 | Belgium - 1900 - 518 Seiten
...non signataires pourront adhérer à la présente déclaration. Elles auront à cet effet à faire connaître leur adhésion aux puissances contractantes,...notification écrite, adressée au gouvernement des Pays Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. S'il arrivait... | |
 | 1908 - 872 Seiten
...la présente convention. Elles auront à cet effet à taire connaître leur adhésion aux nuisances contractantes, au moyen d'une notification écrite,...celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. ARTICLE 93. Les conditions auxquelles les puissances qui n'ont pas été représentées à la conférence... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 Seiten
...auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux puissances contractantes au moyen d'âne notification écrite, adressée au gouvernement des...Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les puissances contractantes. 6. — S'il arrivait qu'une des hautes parties contractantes dénonçât... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 Seiten
...internationale de la Paix pourront adhérer à la présente convention. Elles auront à cet effet à faire connaître leur adhésion aux puissances contractantes,...celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Art. 01. — S'il arrivait (ju'une des hautes parties dénonçât la présente convention, cette dénonciation... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 Seiten
...Internationale de la Paix pourront adhérer à la présente Convention. Elles auront à cet effet à faire connaître leur adhésion aux Puissances contractantes,...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. ART. 60. Les conditions auxquelles les Puissances qui n'ont pas été représentées à la Conférence... | |
 | S. Siégler-Pascal - 1900 - 306 Seiten
...internationale de la paix pourront adhérer à la présente convention. Llles auront à cet effet à faire connaître leur adhésion aux puissances contractantes...celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Art. 6O. — Les conditions auxquelles les puissances qui n'ont pas été représentée à la Conférence... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 Seiten
...internationale de la Paix pourront adhérer à la présente convention. Elles auront à cet effet à faire connaître leur adhésion aux puissances contractantes...gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci a toutes les autres puissances contractantes. Art. 60. Les conditions auxquelles les puissances qui... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 Seiten
...non signataires pourront adhérer à la présente Déclaration. Klles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux Puissances contractantes,...écrite, adressée au Gouvernement des Pays-Bas et coiuimi oiquée par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. S'il arrivait qu'une des... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 Seiten
...août 186 1, sont admises à adhérer à la présente Convention. Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux puissances contractantes,...notification écrite, adressée au Gouvernement des Pays fias et communiquée par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. quèe immédiatement... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 Seiten
...la Paix pourront adhérer à la présente convention. Elles auront à cet effet à faire connaitre leur adhésion aux puissances contractantes au moyen...notification écrite adressée au gouvernement des Pays Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Art. 60. — Les... | |
| |
Elles auront, à cet effet, à. faire connaître leur adhésion aux puissances contractantes, au moyen d'une notification écrite adressée au gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. 
