 Sera, dans les deux cas précédents, seul considéré comme chef de famille ou de ménage, l'individu ayant réellement et effectivement la charge on la direction d'une famille, ou possédant un ménage distinct où il demeure et où il prépare et prend...  Revue générale d'administration - Seite 68von France. Ministère de l'intérieur - 1908Vollansicht - Über dieses Buch
 | 1883 - 936 Seiten
...qui concerne les bois de chauffage, se fera par feu, c'est-à-dire par chef île famille ou de maison ayant domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rûle. Sera considéré comme chef de famille ou de maison tout individu possédant un ménage ou une... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 Seiten
...qui concerne les bois de chauffage, se fera par feu, c'est-à-dire par chef de famille ou de maison ayant domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle. Sera considéré comme chef de famille ou de maison tout individu possédant un ménage ou une habitation... | |
 | Ambroise Rendu - 1885 - 550 Seiten
...décide que la coupe affouagère sera partagée par feu. c'est-àdire par chef de famille ou de maison ayant domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle, et qu'il sera imposé sur les ayants-droit au partage de la coupe une somme totale de.... destinée... | |
 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1885 - 950 Seiten
...qui concerne les bois de chauffage, se fera par feu, c'est-à-dire par chef de famille ou de maison ayant domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle. Sera considéré comme chef de famille ou de maison tout individu possédant un ménage ou une habitation... | |
 | Jean Marie - 1890 - 732 Seiten
...effectivement par feu, pour les bois de chauffage. On entend par feu toul chef de famille ou de maison, ayant domicile réel et fixe dans la commune, avant la publication du rôle. Et l'on doit considérer comme chef de famille ou do maison tout individu possédant un ménage ou... | |
 | Gaston Beyssade - 1897 - 710 Seiten
...qui concerne les bois de chauffage, se fera par feu, c'est-àdire par chef de famille ou de maison ayant domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle. Sera considéré comme chef de famille ou de maison tout individu possédant un ménage ou une habitation... | |
 | O. Toussaint - 1898 - 474 Seiten
...chauffage par chef de famille ou de maison possédant un ménage ou une habitation à feu distincte, ayant domicile réel et fixe dans la commune, avant la publication du rôle d'affouage. Les bois de construction peuvent être vendus au profit de la caisse communale, ou partagés... | |
 | Société d'horticulture du Doubs - 1899 - 1144 Seiten
...considéré comme chef de famille ou de ménage, l'individu ayant réellement et effectivement lacharge et la direction d'une famille ou possédant un ménage...distinct où il demeure et où il prépare et prend sa nourture. Chaque année, dans sa session de mai , le conseil municipal déterminera lequel de ces deux... | |
 | Roger Graffin - 1899 - 306 Seiten
...qui concerne les bois de chauffage, se fera par feu, c'est-à-dire par chef de famille ou de maison ayant domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle. Sera considéré comme chef de famille ou de maison, tout individu possédant un ménage ou une habitation... | |
 | 1899 - 916 Seiten
...travaux préparatoires de la loi du 23 nov. 1883, qu'en exigeant, pour participer à l'affouage, « un domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle », le législateur a eu en vue le domicile ordinaire des art. 103 et 104, C. civ. Rappelons qu'aux... | |
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