...qu'ils peuvent représenter pour les nouveaux concessionnaires, ч sftrd aux subventions à recevoir. Cette mise à prix sera fixée par le ministre des travaux publics, sur la profOBlfon da préfet, le concessionnaire entendu. Celui-ci recevru notification de la pnposilion du...

...approvisionnées. Cette «i«ea prix sera fixée par le Ministre des Travaux publics, le concesuonnaire entendu, Nul ne sera admis à concourir à l'adjudication s'il n'a, au préalable, M* agréé par le Ministre des Travaux publics et s'il n'a fait un dépôt tU garantie égal au montant...

...lequel les fera déposer au Musée archéologique de la province. JUoite 4'adjuitlealion. ART. 50. Nul ne sera admis à concourir à l'adjudication s'il n'a, au préalable, versé entre les mains du receveur communal la somme de 3,500 francs en numéraire, en billets de la...

...leurs récoltes ou à leur propriété. CHAPITRE VIII. Conditions relatives à l'adjudication. Art. 1". Nul ne sera admis à concourir à l'adjudication s'il n'a, au préalable, versé entre les mains du receveur communal, la somme de vingt mille francs, en numéraire, en fonds...

...soumissionnaires qui lui paraîtra convenable , sans être tenu d'indiquer les motifs de sa décision. ART. 5. Nul ne sera admis à concourir à l'adjudication s'il n'a, au préalable, versé entre les mains du Receveur communal, la somme de cinq mille francs en numéraire, en fonds...

...ouvriers au fonctlonnaire qui en fera le dépôt à l'Université de Liège. Cautionnement. ART. 72. — Nul ne sera admis à concourir à l'adjudication s'il n'a, au préalable, déposé entre les mains du Receveur communal, une somme de 5,000 francs qui pourra être en numéraire...

...des projets, des terrains acquis, des ouvrages exécutés, du matériel et des approvisionnements. Cette mise à prix sera fixée par le ministre des...municipal, et s'il n'a fait, soit à la caisse des dépôt* et consignations, soit à la trésorerie générale du département, un dépôt de garantie...

...autres objets mobiliers, ainsi que des parties de la voie ferrée déjà livrées à l'exploitation. « Cette mise à prix sera fixée par le ministre des travaux publics, sur la proposition du préfet, le concessionnaire entendu. Celui-ci recevra notification de la proposition du préfet et il aura un...

...la mise sous toit complète ; Un tiers après la réception définitive (1). Cautionnement. ART. 19. Nul ne sera admis à concourir à l'adjudication s'il n'a, au préalable, versé chez l'un des agents du caissier de l'État, soit la totalité, soit au moins la moitié du...

...des projets, des terrains acquis, des ouvrages exécutés, <lu matériel et des approvisionnements. Cette mise à prix sera fixée par le ministre des...après avis du conseil municipal, le concessionnaire «ntendu. Nul ne sera admis à concourir à l'adjudication s'il n'a, au préalable, £té agréé par...