Revue générale d'administration

BIBLIOGRAPHIE ADMINISTRATIVE

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

L'Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, par Édouard Campagnole, chef de bureau au ministère de l'intérieur. Ouvrage honoré d'une souscription du ministre de l'intérieur. În-8, xx-588 pages. 1908. Prix 6 francs. Nancy et Paris, Berger-Levrault et Cie, éditeurs.

Rien ne prouve mieux combien la loi du 14 juillet 1905 répondait aux idées de solidarité démocratique dont notre société moderne est imprégnée que le calme avec lequel s'est produite la première mise en œuvre de l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. C'était cependant une tâche considérable: dès à présent, on estime à 450 000 environ le nombre des bénéficiaires, et on ne peut évaluer à moins de 50 millions par an, la dépense actuelle. L'organisation instituée par le législateur était, d'autre part, assez compliquée et il n'en pouvait guère aller autrement. Pour la première fois, c'était un droit qu'on conférait nettement à l'assisté, moyennant des conditions déterminées, droit sauvegardé par des garanties efficaces; il fallait trouver des combinaisons qui, en assurant à tous l'assistance, ne décourageassent ni l'épargne, ni la prévoyance, ni la bienfaisance privée, vertus qui sont la force et l'honneur de notre pays; les lourdes charges que le nouveau service créait, on devait les répartir de façon à les faire imposer aux collectivités qui en étaient moralement tenues, en prenant soin toutefois de ne point excéder leurs forces, à faire aider les communes pauvres par les communes riches au moyen d'une subvention départementale, les départements pauvres par les départements riches au moyen d'une subvention de l'État, enfin à soulager

d'une manière particulière les communes chez lesquelles des circonstances économiques produisent un coefficient d'indigence supérieur à la normale. Tout cela ne pouvait se réaliser sans complications et sans enchevêtrement, sans conflits d'intérèts. Et bien que l'assistance médicale pratiquée depuis une quinzaine d'années eût frayé la voie, on ne s'en trouvait pas moins sur un terrain à peu près neuf. Autre chose est de procurer des soins médicaux et des remèdes pendant quelques jours, au plus quelques semaines, à un malade dont un certificat médical suffit à constater l'état, de dresser annuellement une liste des gens qui, vienne la maladie, ne pourront payer le médecin, la sagefemme ou le pharmacien; autre chose est de discerner l'infirme et l'incurable, véritablement réduits à l'incapacité de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence, de calculer ce qu'il est indispensable d'avoir pour subsister, en telle ou telle localité, d'assumer pour une durée indéfinie, pour plusieurs dizaines d'années peut-être, une lourde charge qui ne disparaîtra presque toujours qu'avec la vie de l'assisté. On comprend qu'avant de reconnaître sa dette, une commune, un département en discute la réalité. flui faut y regarder de près, car là toute contestation a des juges; s'agit-il des conditions à remplir pour avoir droit à l'assistance, de la quotité de l'allocation à servir, des ressources que l'on peut ou que l'on ne peut pas déduire, ou qui comportent une déduction partielle seulement, c'est devant la commission cantonale qu'il faut s'expliquer, sauf appel auprès de la commission centrale; s'agit-il du domicile de secours qui, une fois déterminé, ne changera plus tant que durera la mesure d'assistance, c'est au conseil

de préfecture qu'il faudra exposer ses moyens, et le dernier mot appartiendra au Conseil d'État. Des demiraisons, des appréciations de sentiment, même d'équité apparente, ne suffisent pas; force est d'administrer la preuve des faits, d'appuyer ses arguments sur des textes, de remonter aux principes juridiques.

C'est assez dire que la nécessité d'un guide expérimenté s'impose à tous ceux ils sont légion! qui sont appelés à intervenir dans le fonctionnement de la loi de 1905: aux administrateurs de bureaux d'assistance, aux conseillers municipaux et aux maires, aux conseillers généraux, aux sous-préfets, aux juges de paix et autres membres des commissions cantonales, aux conseillers de préfecture, aux préfets, bien entendu, et à leurs collaborateurs. Ce guide est également nécessaire aux administrations hospitalières, dont la loi de 1905 a modifié les attributions dans une mesure importante, et encore trop peu connue; il l'est enfin aux philanthropes-nous les souhaitons nombreux qui se feraient les défenseurs officieux et désintéressés des pauvres ayant droit à l'assistance, mais gênés pour faire valoir ce droit, peut-être parce que l'indépendance de leur caractère les prive de tout patronage.

La circulaire du 16 avril 1906 a bien donné un commentaire étendu des dispositions de la nouvelle loi. Mais sans en méconnaître la grande utilité, l'expérience a montré que si, dans l'ensemble, on peut s'y fier, elle réclame pourtant déjà quelques retouches; et qui s'en étonnerait étant donnée la quantité de points douteux envisagés? Surtout, elle ne pouvait résoudre d'avance toutes les difficultés, d'abord parce que c'est la pratique qui les révèle au fur et à mesure, puis parce que l'administration centrale devait se réserver sur les points dont la connaissance était attribuée par le législateur à la commission centrale ou au Conseil d'État.

M. Campagnole, à qui déjà l'on

est redevable d'un commentaire de la loi sur l'assistance médicale faisant autorité, a compris, dès le début, qu'il avait le devoir moral d'expliquer la nouvelle loi afin d'en faciliter l'exécution. Mais, en esprit avisé, il ne s'est pas hâté d'écrire un commentaire improvisé et conjectural. Il a tenu à ne présenter son ouvrage au public qu'après avoir vérifié l'orientation imprimée par les, premières décisions du Conseil d'Etat, de la commission centrale et des ministères intéressés. Cette prudence s'est trouvée d'autant plus justifiée que la dernière loi de finances a changé considérablement la situation des septuagénaires, et qu'ainsi l'auteur a pu faire état de ces changements, et aussi des instructions qu'ils ont motivées.

Sur le titre, M. Campagnole n'ajoute à son nom que « sous-chef de bureau au ministère de l'intérieur »>, sans même cette mention aujourd'hui banale : « docteur en droit »>, et pourtant on n'a pas oublié, à la Faculté de Toulouse, la façon brillante dont il a conquis ce grade universitaire. C'est trop de modestie! Nous complétons dans l'intérêt de la vérité. M. Campagnole est le chef distingué de la section de l'assistance obligatoire, le doyen des secrétaires du Conseil supérieur de l'assistance publique; il est, de plus, rapporteur général près la commission centrale instituée par l'article 17 de la loi de 1905 comme juridiction souveraine en la matière, et comme régulateur de la nouvelle organisation.

Personne assurément ne pouvait être mieux à même d'éclaircir les difficultés multiples que présente l'interprétation de la loi de 1905. M. Campagnole était déjà le collaborateur apprécié de M. Henri Monod quand, sur l'initiative de cet éminent administrateur, le Conseil supérieur de l'assistance publique fut, en 1889, saisi de la question et en délibéra, au rapport de M. H. Sabren. Il fut le témoin proche, attentif et averti des travaux du Conseil d'État (1896), puis des travaux parlemen

taires qui se poursuivirent pendant près de huit ans. Dans une intéressante étude qu'a publiée la Revue générale d'Administration, M. Campagnole a raconté cette histoire qu'il a vécue, de façon à prouver qu'aucun des aspects changeants par lesquels le projet passa dans ses diverses phases n'avait échappé à son observation sagace. Vint l'application; c'est en chef du service que l'auteur y assista et y participa, soit dans les bureaux sous la direction éclairée de M. Mirman, qui avait tant contribué à donner à la loi son caractère final, soit à la commission centrale où la confiance du ministre l'a chargé de diriger les travaux des rapporteurs. C'est en pleine connaissance de cause que récemment, au congrès d'assistance et de bienfaisance de Reims, M. Mirman présentait son collaborateur et ami, M. Campagnole, qui, là aussi, était rapporteur général des questions relatives à l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables, comme un des hommes qui font honneur à l'administration française tant par les qualités du cœur que par celles de l'intelligence.

Rien, au surplus, ne saurait mieux recommander l'œuvre de M. Campagnole que la préface élogieuse et si intéressante dont l'a fait précéder M. Bienvenu-Martin,

rapporteur de la loi de 1905 à la Chambre des députés. << Si, dit-il, le propre d'un bon commentaire est d'être clair, exact, méthodique et complet, celui que vient d'écrire M. Campagnole réunit an plus haut point ces diverses qualités. Les nombreux articles de la loi y sont analysés et expliqués avec netteté; les points douteux qu'ils peuvent susciter y sont indiqués et discutés à la lumière des travaux préparatoires et d'une critique judicieuse et expérimentée; les solutions qui leur sont données m'ont paru conformes au texte comme à l'esprit de la loi et les raisons qui les motivent sont présentées sous une forme précise. »>

On ne saurait dire mieux, ni plus juste, et il sied de ne rien ajouter à une appréciation venue de si haut. Persuadé qu'elle sera partagée par tous ceux qui étudieront ou consulteront l'excellent ouvrage de M. Campagnole, nous formons seulement le vœu que le succès en égale le mérite; ce souhait nous est dicté d'abord par notre très affectueuse estime pour l'auteur, mais plus encore par la conviction que son commentaire facilitera beaucoup le fonctionnement régulier et bienfaisant d'une loi dont la bonne application intéresse tous les déshérités.

BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE

Bulletin de l'Office international du travail. Répertoire général, chrcnologique et par pays, des lois et ordonnances concernant la protection ouvrière contenues dans les tomes I-V (1902-1906). In-8, 17 p. Nancy, impr. Berger-Levrault et Cie.

Campagnole (E.). L'Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, commentaire de la loi du 14 juillet 1905; par Edouard Campagnole, sous-chef de bureau au ministère de l'intérieur. Avec une préface de M. BienvenuMartin, sénateur, ancien ministre, rapporteur de la loi de 1905 à la Chambre des députés. In-8, xx

Henri MORGAND.

588 p. 6 francs. Nancy, impr. et libr. Berger-Levrault et Cie. Paris, libr. de la même maison. 1908.

Cavallier (Ch.). De l'Organisation des moyens de prévenir la récidive par la surveillance (thèse), par M. Ch. Cavallier, avocat, membre de la Société de patronage de Chalon-sur-Saône. In-8, 180 p. Chalonsur-Saône, impr. et libr. E. Bertrand. 1908. Chavanes (É.). Le Homestead français (thèse), par Etienne Chavanes. In-8, 208 p. Paris, libr. A. Rousseau. 1907.

Clavel. Gouvernement général de l'Indo-Chine. Direction générale

BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE

de la santé. L'Assistance médicale indigène en Indo-Chine, organisation et fonctionnement, par le médecin-inspecteur Clavel, des troupes coloniales. Ouvrage accompagné de 19 plans, de 31 graphiques et de 43 photogravures. In-8, 530 p. Paris, A. Challamel. 1908.

Département de Meurthe-et-Moselle. Assistance publique. Services de l'assistance médicale gratuite des enfants assistés et de la protection des enfants du premier âge, assurance contre les accidents, etc. Tarif des médicaments, objets de pansement et accessoires. Grand in-8, 32 p. Nancy, impr. BergerLevrault et Cie. 1997.

Etude sur la reEscarra (J.). cevabilité des recours exercés par les syndicats et les groupements analogues (thèse); par Jean Escarra, docteur en droit (sciences juridiques). In-8, 144 p. Paris, libr. A. Rousseau. 1907.

Fayollet (H.). Guide pratique de l'état civil, de l'assistance judiciaire et du casier judiciaire; par Henri Fayollet, secrétaire de mairie. 2e édition, revisée et mise à jour. In-18, 121 p. Paris, impr. et libr. V. Giard et E. Brière. 1908.

Jacob (J.). La Progression des budgets en France du treizième siècle à nos jours, ses causes, ses remèdes; par Joseph Jacob, docteur en droit. In-8, 180 p. Lyon, Imprimeries réunies. 1908.

Jules Jean

Jeanneney (Jules).
neney, député. Associations et Syn-
dicats de fonctionnaires, étude
législative. In-16, 304 p. Paris,
impr. Lahure; libr. Hachette et Cie.
1908.

Labayle (J.). - La Décision préa-
lable, condition de formation du
contentieux administratif; par Jo-
seph Labayle, lauréat de la Faculté,
de droit de Toulouse, diplômé de
l'École des sciences politiques. In-8,
X1-302 p. Paris, libr. Rousseau. 1907.
Des Dom-
Madelaine (Pierre).
mages résultant d'un travail public,
envisagés au point de vue des règles
de compétence et du fondement de
la responsabilité de l'administration

ou de ses concessionnaires (thèse,
Caen, 13 novembre 1907); par
Pierre Madelaine, rédacteur au ser-
vice des acquisitions de terrains de
la Compagnie des chemins de fer
de l'Ouest. In-8, 182 p. Paris, libr.
A. Rousseau. 1907.

Les Instruc-
Mandrette (G.).
tions des supérieurs hiérarchiques
en droit administratif (thèse); par
Gabriel Mandrette. In-8, 179 p.
Paris, impr. et libr. V. Giard et
E. Brière. 1908.

Organisation municipale loi du
5 avril 1884, complétée par la loi du
les
22 mars 1890, mise à jour par
lois modificatives, et combinée avec
les textes antérieurs visés par ces
lois; table alphabétique sommaire
des articles. Législation électorale.
(élections municipales). In-8, 103 p.
Paris, impr. Dumoulin; libr. Rous-
tan. 1908.

· Des ConcesPayen (Fernand). sions de chemins de fer d'intérêt local et de tramways, par Fernand Payen, docteur en droit, avocat à la cour d'appel de Paris. In-8, vi-506 p. Paris, libr. A. Rousseau. 1907. Du ParVigier (Emmanuel). tage des biens Auvergne sous l'ancien régime et étude sommaire de la question de la Révolution à nos jours (thèse); par Emmanuel Vigier. In-8, 135 p. Paris, libr. L. Larose et L. Tenin. 1908.

communaux

Ville de Rouen. Analyse des délibérations de l'administration municipale du canton de Rouen, élue en exécution de la loi du 19 vendémiaire an IV. Première partie. Du 25 brumaire an IV (16 novembre 1795) au cinquième jour complémentaire an VI (21 septembre 1798). Pour faire suite aux analyses des délibérations: 1° contenues dans les registres de l'Hôtel de ville de 1389 à 1790; 2° de l'assemblée municipale et électorale du 16 juillet 1789 au 4 mars 1790; 3° du conseil général de la commune du 4 mars 1790 au 25 brumaire an IV (16 novembre 1795). Grand in-4 à 2 col., 335 p. Rouen, impr. Lecerf fils 1906.

TABLE DES MATIÈRES

(Mai-Août 1908)

LIVRAISON DE MAI

L'Immatriculation de la propriété foncière en Algérie et en Tunisie, par Jacques

Régnier, sous-préfet de Beaune.

Le Contreseing ministériel (suite), par Julien Laferrière, docteur en droit.

Jurisprudence. Conseil d'Etat au contentieux. - Conseil municipal. Con-

vocation. Séances en cours de session. Formes et délais. Fonctionnaires.

Condition de nomination. Règlement. Dérogation apportée au règlement

par son propre auteur. Illégalité. Travaux publics communaux. Adju-

dication non approuvée par le préfet. Demande de supplément de prix.

Rejet. Paiement des travaux confiés à une société. Règlement des travaux