Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire du temps, Band 1Delaunay, Pélicier, Eymery, 1818 |
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... préfet au ministre , le ministre , je crois , demande au préfet des renseignemens , non officieux , mais officiels ; car on ne peut juger avec connaissance légale , condamner ou absoudre un justiciable que sur des pièces officielles . L ...
... préfet au ministre , le ministre , je crois , demande au préfet des renseignemens , non officieux , mais officiels ; car on ne peut juger avec connaissance légale , condamner ou absoudre un justiciable que sur des pièces officielles . L ...
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... préfet le local demandé par les particuliers pour les écoles ; les enfans avaient même été insultés en se rendant en ordre et dans la plus décente tenue , à la messe du Saint - Esprit . La garde départementale avait été requise pour les ...
... préfet le local demandé par les particuliers pour les écoles ; les enfans avaient même été insultés en se rendant en ordre et dans la plus décente tenue , à la messe du Saint - Esprit . La garde départementale avait été requise pour les ...
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... préfet , en conseil de préfec- ture , tire au sort , à chaque assise , soixante noms , sur les- quels le président tirerait au sort , devant les juges , les trente - six , et le jour des débats , devant les prévenus , le président ...
... préfet , en conseil de préfec- ture , tire au sort , à chaque assise , soixante noms , sur les- quels le président tirerait au sort , devant les juges , les trente - six , et le jour des débats , devant les prévenus , le président ...
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... préfet le local demandé par les particuliers pour les écoles ; les enfans avaient même été insultés en se rendant en ordre et dans la plus décente tenue , à la messe du Saint - Esprit . La garde départementale avait été requise pour les ...
... préfet le local demandé par les particuliers pour les écoles ; les enfans avaient même été insultés en se rendant en ordre et dans la plus décente tenue , à la messe du Saint - Esprit . La garde départementale avait été requise pour les ...
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... prefet , en conseil de prefec- ture , tire au sort , à chaque assise , soixante noms , sur les- quels le président tirerait au sort , devant les juges , les trente - six , et le jour des débats , devant les prévenus , président tirerait ...
... prefet , en conseil de prefec- ture , tire au sort , à chaque assise , soixante noms , sur les- quels le président tirerait au sort , devant les juges , les trente - six , et le jour des débats , devant les prévenus , président tirerait ...
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Seite 56 - Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer et publier sa pensée. — Les écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant leur publication. — Nul ne peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié, que dans les cas prévus par la loi.
Seite 16 - Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
Seite 17 - Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Seite 19 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an ix de la République française.
Seite 18 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Seite 18 - Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.
Seite 17 - ... d'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.
Seite 116 - Les obligations de chacun envers la société consistent à la défendre, à la servir, à vivre soumis aux lois, et à respecter ceux qui en sont les organes.
Seite 16 - Corinthe, prélat domestique de Sa Sainteté, assistant du trône pontifical, et le père Caselli. théologien consultant de Sa Sainteté, pareillement munis de pleins pouvoirs en bonne et due forme ; Lesquels, après l'échange des pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante...
Seite 109 - Tout écrit contenant des instructions pastorales, en quelque forme que ce soit, et dans lequel un ministre du culte se sera ingéré de critiquer ou censurer, soit le gouvernement, soit tout acte de l'autorité publique, emportera la peine du bannissement contre le ministre qui l'aura publié.