SECT. VII.

CHAP. VI.

SECT. Ire

S. Ier.

S. II.

De l'acte sous seing-privé.

De l'action en nullité ou en rescision des conventions. 260.
De la preuve des obligations, et de celle du paiement. 262.
De la preuve littérale.

Du titre authentique.

. Ibid.

SECT. II.

De la preuve testimoniale.

268.

TIT. V.

CHAP. Ier.

Du serment déféré d'office.

Des Engagemens qui se forment sans convention.

Des quasi- contrats.

'Des delits et des quasi- délits.

• 270.

. Ibid.

. Ibid.

• 274.

275.

276.

Du Contrat de mariage et des Droits respectifs des
Epoux.

Dispositions générales.

СНАР. ІІ. Du régime en communauté.

. Ibid.

De ce qui compose la communauté activement et passi

}

.

SECT. I

S. Ier.

De l'actif de la communauté.

S. II.

vement

Ibid. 1.Ibid.

Du passif de la communauté, et des actions qui en ré

sultent.contre la communauté.

: 285.

SECT. II. De l'administration de la communauté, et de l'effet des actes de l'un ou de l'autre époux, relativement à la société conjugale.

SECT. III.

SECT: IV.

SECT. V.
S. Ier.
S. II.

De la dissolution de la communauté, et de quelques

unes de ses suites.

Page 294

De l'acceptation de la communauté, et de la renoncia-
tion qui peut y être faite, avec les conditions qui y
'sont relatives.

Du partage de la communauté après l'acceptation.
Du partage de l'actif.

297 300.

. 301.

303.

Du passif de la communauté, et de la contribution aux dettes. SECT. VI. De la renonciation à la communauté et de ses effets. DISPOSITION relative à la communauté légale, lorsque l'un des époux ou tous deux ont des enfans de précédens mariages. II. PARTIE. De la communauté conventionnelle, et des conventions qui peuvent modifier ou méme exclure la communauté légale.

De la communauté réduite aux acquéts.
De la clause qui exclut de la communauté le mobilier
en tout ou partie.
De la clause d'ameublissement.

De la clause de séparation des delles.

SECT. Ire.

SECT. II.

SECT. III.

SECT. IV.

SECT. V.

De la faculté accordée à la femme de reprendre son

305.

306

Des clauses par lesquelles on assigne à chacun des
époux des parts inégales dans la communauté..

SECT. VIII. De la communauté à titre universel..
DISPOSITIONS communes aux huit sections ci-dessus
SECT. IX. Des conventions exclusives de la communauté.
De la clause portant que les époux se marient sans·

Des droits du mari sur les biens dotaux, et de l'inalié-
nabilité du fonds dotal.

318.

319

TIT. VIII.

SECT. II.

CHAP. VII.

De la rescision de la vente pour cause de lésion.
De la licitation. .

CHAP. VIII. Du transport des créances et autres droits incorporels.

TIT. VII

De l'Echange.

Du Contrat de Louage

. 326.

327.

. Ibid.

. Ibid.

. Ibid.

337.

. Ibid.

340.

341.

343.

Ibid.

Des règles communes aux baux des maisons et des biens

SECT. III. Du cheptel à moitié.

SECT. IV.

S. Ier.

S. II. SECT. V.

TIT. IX.

CHAP. Ier.

CHAP. II.

SECT. Ire.

SECT. II.

CHAP. III.

SECT. Ire.

SECT. II.

Page 371.

Ibid.

Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou
colon partiaire.

Des engagemens des associés entre eux et à l'égard des tiers. Ibid.
Des engagemens des associés entre eux..

Des

Des engagemens des associés à l'égard des tiers.. CHAP. IV. Des différentes manières dont finit la société. DISPOSITION relative qux sociétés de commerce.

CHAP. Ier.

SECT. Ire.
SECT. II.

SECT. III.

CHAP. II.

SECT. Ire.

SECT. II.

SECT. III.

CHAP. III.

TIT. XI.

SECT. III. Des obligations du dépositaire.

SECT. IV. Des-obligations de la personne par laquelle le dépôt a été

. Ibid. . Ibid.

Du Dépôt et du Séquestre.

SECT. I.

SECT. II.

SECT. III.

CHAP. III.

CHAP. IV.

TIT. XV.

Des Transactions.

TIT. XVI.

TIT. XVII.

. 398.

Ibid.

: 399,

• 401.

. Ibid.

De l'effet du cautionnement entre le créancieret la caution. Ibid.
De l'effet du cautionnement entre le débiteuret la caution. 410.
De l'effet du cautionnement entre les cofidejusseurs..
De l'extinction du cautionnement..

De la Contrainte par Corps en matière civile..

Du Nantissement.

De l'antichrèse.

Des Priviléges et Hypothèques.

CHAP. II.

TIT. XVIII.

CHAP. Ier.

CHAP. II.

Des Priviléges.

SECT. Ire.
S. Ier

Dispositions générales. .

Des priviléges sur les meubles. .

Des priviléges généraux sur les meubles.