Mémoires du Général Hugo ...Ladvocat, 1823 |
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Seite 378 - Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier
Seite 378 - Tous ceux qui, n'ayant point reçu de la loi le pouvoir de faire arrêter, donneront, signeront, exécuteront l'arrestation d'une personne quelconque ; tous ceux qui, même dans le cas de l'arrestation autorisée...
Seite 378 - La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée à ses parens et amis porteurs de l'ordre de l'officier civil, lequel sera toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge, transcrite sur son registre, pour tenir la personee arrêtée au secret.
Seite 355 - De la Succession à la Couronne. •2. La couronne d'Espagne et des Indes est héréditaire dans notre descendance directe , naturelle et légitime , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture.
Seite 378 - Qu'il émane d'un fonctionnaire à qui la loi ait donné formellement ce pouvoir ; 3° Qu'il soit notifie à la personne arrêtée, et qu'il lui en soit laissé copie. ART. 78. — Un gardien ou geôlier ne peut recevoir ou détenir aucune personne qu'après avoir transcrit sur son registre l'acte qui ordonne l'arrestation : cet acte doit être un mandat donné dans lee formes prescrites par l'article précédent, ou une ordonnance de prise de corps, ou un décret d'accusation, ou un jugement. ART....
Seite 363 - Ne sont point compris dans son attribution les ouvrages qui s'impriment et se distribuent par abonnement et à des époques périodiques. Cette commission est appelée commission sénatoriale de la liberté de la presse.
Seite 340 - SM l'empereur Napoléon tous ses droits sur le trône des Espagnes et des Indes, comme le seul qui, au point où en sont arrivées les choses peut rétablir l'ordre -, entendant que ladite cession n'ait lieu qu'afin de faire jouir ses sujets des deux conditions suivantes.
Seite xxxiv - J'ai manqué à mon père et à mon. roi; » mais je m'eu repens , et je promets à Votre Majesté la plus »-humble obéissance. Je ne devais rien faire sans le consen» tement de Votre Majesté; mais j'ai été surpris.
Seite 344 - SAR le prince des Asturies adhère à la cession faite par le roi Charles , de ses droits au trône d'Espagne et des Indes en faveur de SM l'empereur des Français, roi d'Italie, et renonce...
Seite xxxiv - La voix de la nature désarme le bras de la vengeance, et lorsque l'inadvertance réclame la pitié, un père tendre ne peut s'y refuser. Mon fils a déjà déclaré les auteurs du plan horrible que lui avaient fait concevoir des malveillans.