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Books Bücher 1 - 10 von 142 in de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de « respecter et de...
" de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de « respecter et de faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité « des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité... "
Oeuvres de Napoléon Bonaparte - Seite 370
von Napoleon I (Emperor of the French) - 1821
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile , l'ir révocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun...légion d'honneur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du honheur et de la gloire du peuple français. » (Ibid., art. 53.) Voyez, pour la...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

1805 - 502 Seiten
...» les lois du concordat et la liberté des cultes ; de » respecter et faire respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile ,...légion d'honneur; de » gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur » et de la gloire du Peuple français (i) ». Du Serment du Régent. Avant...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...l'égalité des droits, la » liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des bien* » nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir...Légion d'honneur; » de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire » du peuple français ». FORMULE du serment du. Régent....
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Band 2

France (1804-1814 : Empire) - 1806
...et faire respecter l'égalité » des droits , la liberté politique et civile , l'irrévocabilits n des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maiuai tenir l'institution de la légion d'honneur ; de gonverner dans » la seule vue de l'intérêt...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...droits , lali» berté politique et civile , l'irrévocubilité des ventes des biens na» tionaux ; de ne lever aucun impôt , de n'établir aucune taxe qu'en » vertu de la loi ; de maintenir l'institutipn de la Légion d'hon» neur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur...
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 438 Seiten
...des cultes ; de respecter et faire res,» pecter l'égalité des droits , la liberté poli» tique et civile , l'irrévocabilité des ventes » des biens nationaux ; de ne lever aucun im» pot , de n'établir aucune taxe qu'en vertu » de la loi ; de maintenir l'institution de la »...
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Histoire philosophique de la révolution de France, depuis la ..., Band 10

Antoine Étienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807
...maintenir l'intégrité du royaume , de respecter et de faire respecter la religion de l'Etat, l'égalité des droits , la liberté politique et civile, l'irrévocabilité...de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de gouverner dans la seule vue des intérêts , de la félicité et de la gloire du peuple italien. »...
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Histoire philosophique de la révolution de France, depuis la ..., Band 9

Antoine Fantin-Desodoards, Antoine Étienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807
...respecter et de faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile des Français ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire de la Nation française ; que...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 Seiten
...respecter les lois du <* concordat et la liberté des cultes; de respecter et Lir. H!. Du Gouvernement.' « et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens...loi ; de maintenir l'institution de la « légion d'ftonneur ; de gouverner dans la seule vue de « l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple...
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Mercure de France, Ausgabe 216

1813
...la liberté de> » cultes ; de respecter el faire respecter l'égalité de» droits , la liberté » civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux...lever » aucun impôt , de n'établir aucune taxe que pour lei besoins de i l'état; conformément aux lois fondamentales de la m viarchie,- de » maintenir...
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