Droit coutumier français: la condition des personnes, Band 1Briday, 1882 - 602 Seiten |
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... juridiction communale ( 2 ) . Il leur devait en conséquence une indemnité en échange de cette faveur . De l'autre , il participait à la jouissance des franchises locales et en quelque sorte à celle du sol lui - même . Ainsi , à ...
... juridiction communale ( 2 ) . Il leur devait en conséquence une indemnité en échange de cette faveur . De l'autre , il participait à la jouissance des franchises locales et en quelque sorte à celle du sol lui - même . Ainsi , à ...
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... ) Déclaration du 5 juillet 1576 ; ord . de Blois ; ord : de Moulins ; déclaration du 30 juillet 1711 . ( 5 ) Arrèt du 9 août 1507 . privilége de juridiction . Il remontait aux premiers âges du 60 RÉGNICOLES POSSÉDANT TOUS LES DROITS CIVILS.
... ) Déclaration du 5 juillet 1576 ; ord . de Blois ; ord : de Moulins ; déclaration du 30 juillet 1711 . ( 5 ) Arrèt du 9 août 1507 . privilége de juridiction . Il remontait aux premiers âges du 60 RÉGNICOLES POSSÉDANT TOUS LES DROITS CIVILS.
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la condition des personnes Henri Beaune. privilége de juridiction . Il remontait aux premiers âges du Christianisme . Les canons avaient défendu aux chré- tiens de plaider devant les magistrats infidèles . Les em- pereurs ayant autorisé ...
la condition des personnes Henri Beaune. privilége de juridiction . Il remontait aux premiers âges du Christianisme . Les canons avaient défendu aux chré- tiens de plaider devant les magistrats infidèles . Les em- pereurs ayant autorisé ...
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... juridiction ne serait attribué qu'aux prêtres , diacres et sous diacres . Plus tard , l'édit de 1695 , art . 38 , qui confirma cette ordonnance , y ajouta les clercs vivant cléricalement , résidant et servant en des offices ou bé ...
... juridiction ne serait attribué qu'aux prêtres , diacres et sous diacres . Plus tard , l'édit de 1695 , art . 38 , qui confirma cette ordonnance , y ajouta les clercs vivant cléricalement , résidant et servant en des offices ou bé ...
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... juridiction ecclésiastique . Toutefois , ce dernier point donnait lieu à de fréquentes difficultés . D'une part , malgré l'insistance du clergé , dont les assemblées de 1605 , de 1635 , de 1665 et de 1675 adres- sèrent en vain des ...
... juridiction ecclésiastique . Toutefois , ce dernier point donnait lieu à de fréquentes difficultés . D'une part , malgré l'insistance du clergé , dont les assemblées de 1605 , de 1635 , de 1665 et de 1675 adres- sèrent en vain des ...
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actes arrêt du parlement autorisation avaient bailliage bâtards Beaumanoir Blois Bouhier bour bourgeois C'était canonique cause célébration chartes communauté commune comté de Bourgogne concile concile de Trente condamné condition confiscation conjugale consentement contracter Cout coutume curé d'après décès déclaration devait Dijon dispenses domicile duché de Bourgogne ecclésiastique édit effet enfants époux famille femme féodal fiançailles fiefs formariage fors de Béarn fût gneur habitants héritages héritiers immeubles juge Juifs juridiction juris jurisconsultes jurisprudence justice l'absent l'art l'autorisation l'édit l'Eglise l'ordonnance l'union législation légitime lettres liberté libre lieu Lombards Louis XIV Loysel mainmorte mari mariage marier ment meubles mineur mort civile moyen-âge n'avait n'était Nivernais nobles noblesse nullité ordonnance ordres sacrés parents paternelle payer personne posséder pouvait prescription privilége prohibition registres règle religieux résidence romaine roturiers royal royaume seigneur seigneuriale serf servage servile seulement siècle statuts succession taille terre testament tion tutelle tuteur validité XIVe siècle
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Seite 260 - L'on voit certains animaux farouches, des mâles et des femelles, répandus par la campagne, noirs, livides et tout brûlés du soleil, attachés à la terre qu'ils fouillent et qu'ils remuent avec une opiniâtreté invincible; ils ont comme une voix articulée, et quand ils se lèvent sur leurs pieds, ils montrent une face humaine, et en effet ils sont des hommes.
Seite 182 - ... inhibitions et défenses à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de se...
Seite 386 - Ces familles, ainsi composées de plusieurs personnes , qui toutes sont employées chacune selon son âge, sexe et moyens, sont régies par un seul, qui se nomme maître de communauté, élu à cette charge par les autres, lequel commande à tous les autres, va aux affaires qui se présentent ès...
Seite 391 - II ya des clercs et des laïques qui forment des associations pour se secourir mutuellement dans toute espèce d'affaires et spécialement dans leur négoce, portant une peine contre ceux qui s'opposent à leurs statuts. La sainte...
Seite 3 - ... apportez par devers nous, pour les faire veoir et visiter par les gens de nostre grand conseil ou de nostre parlement, et par nous les décréter et...
Seite 314 - ... l'intérêt d'un autre dont il s'agit, d'assurer la propriété ou les droits réels, qui ait donné lieu de faire la loi ; ou si , au contraire , toute l'attention de la loi s'est portée vers la personne pour décider en général de son...
Seite 545 - Tous négocians et marchands en gros ou en détail, comme aussi les banquiers, seront réputés majeurs pour le fait de leur commerce et banque , sans qu'ils puissent être restitués sous prétexte de minorité.
Seite 387 - ... sont vraies familles et collèges qui, par considération de l'intellect, sont comme un corps composé de plusieurs membres, combien que les membres soient séparés l'un de l'autre ; mais par fraternité, amitié et liaison économique, font un seul corps.
Seite 390 - ... toutes assemblées de plusieurs personnes en un corps y soient illicites, à cause du danger de celles qui pourraient avoir pour fin quelque entreprise contre le public, celles...
Seite 99 - II ya un peu plus d'excuse en la vanité de nos modernes port'épées qui, n'ayant point de seigneurie dont ils puissent prendre le nom, ajoutent seulement un de ou un du devant celui de leurs pères , ce qui se fait en guise de seigneurie ; car c'est pour en faire un génitif possessif au lieu d'un nominatif.