Droit coutumier français: la condition des personnes, Band 1Briday, 1882 - 602 Seiten |
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... forme authen- tique et une autorité incontestable . Je me suis arrêté à cet événement qui ne créa pas une nouvelle législation , mais qui fixa et précisa l'ancienne . Dans ce second volume , je me propose d'examiner plus intimement les ...
... forme authen- tique et une autorité incontestable . Je me suis arrêté à cet événement qui ne créa pas une nouvelle législation , mais qui fixa et précisa l'ancienne . Dans ce second volume , je me propose d'examiner plus intimement les ...
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... forme écrite , on me pardonnera de les citer à titre d'exemple , les autres ayant été rédigées par le même procédé . Une commission fut d'abord nommée pour ouvrir une enquête sur tous les usages du duché . Cette commission se composait ...
... forme écrite , on me pardonnera de les citer à titre d'exemple , les autres ayant été rédigées par le même procédé . Une commission fut d'abord nommée pour ouvrir une enquête sur tous les usages du duché . Cette commission se composait ...
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... forme latine , albani , dans l'acte d'une concession faite en 820 par Louis - le - Débonnaire à l'évê- que Ynchaldus et à ses successeurs . D'après Laurière et du Cange , dont l'opinion est adoptée par M. M. Rossi et Demangeat , il ...
... forme latine , albani , dans l'acte d'une concession faite en 820 par Louis - le - Débonnaire à l'évê- que Ynchaldus et à ses successeurs . D'après Laurière et du Cange , dont l'opinion est adoptée par M. M. Rossi et Demangeat , il ...
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... forme déguisée et intermittente , l'un des contribuables les plus imposés de l'ancienne France . Du reste , les lettres de noblesse , acquises à prix d'argent , étaient seules révo- cables . Celles qui étaient conférées pour services ...
... forme déguisée et intermittente , l'un des contribuables les plus imposés de l'ancienne France . Du reste , les lettres de noblesse , acquises à prix d'argent , étaient seules révo- cables . Celles qui étaient conférées pour services ...
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... forme insurrectionnelle , n'eut pour cause que le besoin éprouvé par les bourgeois de se protéger contre les abus de pouvoir des seigneurs par un privilége de juridiction , c'est que dans les domai- nes de la couronne où ces abus n ...
... forme insurrectionnelle , n'eut pour cause que le besoin éprouvé par les bourgeois de se protéger contre les abus de pouvoir des seigneurs par un privilége de juridiction , c'est que dans les domai- nes de la couronne où ces abus n ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
actes arrêt du parlement autorisation avaient bailliage bâtards Beaumanoir Blois Bouhier bour bourgeois C'était canonique cause célébration chartes communauté commune comté de Bourgogne concile concile de Trente condamné condition confiscation conjugale consentement contracter Cout coutume curé d'après décès déclaration devait Dijon dispenses domicile duché de Bourgogne ecclésiastique édit effet enfants époux famille femme féodal fiançailles fiefs formariage fors de Béarn fût gneur habitants héritages héritiers immeubles juge Juifs juridiction juris jurisconsultes jurisprudence justice l'absent l'art l'autorisation l'édit l'Eglise l'ordonnance l'union législation légitime lettres liberté libre lieu Lombards Louis XIV Loysel mainmorte mari mariage marier ment meubles mineur mort civile moyen-âge n'avait n'était Nivernais nobles noblesse nullité ordonnance ordres sacrés parents paternelle payer personne posséder pouvait prescription privilége prohibition registres règle religieux résidence romaine roturiers royal royaume seigneur seigneuriale serf servage servile seulement siècle statuts succession taille terre testament tion tutelle tuteur validité XIVe siècle
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Seite 260 - L'on voit certains animaux farouches, des mâles et des femelles, répandus par la campagne, noirs, livides et tout brûlés du soleil, attachés à la terre qu'ils fouillent et qu'ils remuent avec une opiniâtreté invincible; ils ont comme une voix articulée, et quand ils se lèvent sur leurs pieds, ils montrent une face humaine, et en effet ils sont des hommes.
Seite 182 - ... inhibitions et défenses à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de se...
Seite 386 - Ces familles, ainsi composées de plusieurs personnes , qui toutes sont employées chacune selon son âge, sexe et moyens, sont régies par un seul, qui se nomme maître de communauté, élu à cette charge par les autres, lequel commande à tous les autres, va aux affaires qui se présentent ès...
Seite 391 - II ya des clercs et des laïques qui forment des associations pour se secourir mutuellement dans toute espèce d'affaires et spécialement dans leur négoce, portant une peine contre ceux qui s'opposent à leurs statuts. La sainte...
Seite 3 - ... apportez par devers nous, pour les faire veoir et visiter par les gens de nostre grand conseil ou de nostre parlement, et par nous les décréter et...
Seite 314 - ... l'intérêt d'un autre dont il s'agit, d'assurer la propriété ou les droits réels, qui ait donné lieu de faire la loi ; ou si , au contraire , toute l'attention de la loi s'est portée vers la personne pour décider en général de son...
Seite 545 - Tous négocians et marchands en gros ou en détail, comme aussi les banquiers, seront réputés majeurs pour le fait de leur commerce et banque , sans qu'ils puissent être restitués sous prétexte de minorité.
Seite 387 - ... sont vraies familles et collèges qui, par considération de l'intellect, sont comme un corps composé de plusieurs membres, combien que les membres soient séparés l'un de l'autre ; mais par fraternité, amitié et liaison économique, font un seul corps.
Seite 390 - ... toutes assemblées de plusieurs personnes en un corps y soient illicites, à cause du danger de celles qui pourraient avoir pour fin quelque entreprise contre le public, celles...
Seite 99 - II ya un peu plus d'excuse en la vanité de nos modernes port'épées qui, n'ayant point de seigneurie dont ils puissent prendre le nom, ajoutent seulement un de ou un du devant celui de leurs pères , ce qui se fait en guise de seigneurie ; car c'est pour en faire un génitif possessif au lieu d'un nominatif.