Droit coutumier français: la condition des personnes, Band 1Briday, 1882 - 602 Seiten |
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... communes jurées , l'é- tranger était placé sous la juridiction communale ( 2 ) . Il leur devait en conséquence une ... commune et d'affranchissement du duché de Bourgogne , t . I. p . 304 . ( 2 ) Garnier , op . Cit . t . I , p . 103 ...
... communes jurées , l'é- tranger était placé sous la juridiction communale ( 2 ) . Il leur devait en conséquence une ... commune et d'affranchissement du duché de Bourgogne , t . I. p . 304 . ( 2 ) Garnier , op . Cit . t . I , p . 103 ...
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... commune , afin d'éviter toute injure ( 4 ) . Moyennant le paiement du droit d'habitantage , le forain est libre ; il est admis à par- ticiper à tous les bénéfices de la communauté ( 5 ) . Quel- quefois , mais rarement , ce droit était ...
... commune , afin d'éviter toute injure ( 4 ) . Moyennant le paiement du droit d'habitantage , le forain est libre ; il est admis à par- ticiper à tous les bénéfices de la communauté ( 5 ) . Quel- quefois , mais rarement , ce droit était ...
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... commune d'Auxonne de 1229 , art . 13 , ces mots miséricordieux , qui attestent l'existence de l'usage opposé : « Nus ... communes , dé- pourvues de toute voie coercitive efficace , essayaient le plus souvent de recouvrer leurs créances ...
... commune d'Auxonne de 1229 , art . 13 , ces mots miséricordieux , qui attestent l'existence de l'usage opposé : « Nus ... communes , dé- pourvues de toute voie coercitive efficace , essayaient le plus souvent de recouvrer leurs créances ...
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... commune ou d'affranchissement des XIII , XIV ' et xve siècles , comme si , à cette époque , malgré l'usage , il était nécessaire d'avoir un titre pour justifier de cette exemption . En effet , dans quelques lieux , la coutume ou les ...
... commune ou d'affranchissement des XIII , XIV ' et xve siècles , comme si , à cette époque , malgré l'usage , il était nécessaire d'avoir un titre pour justifier de cette exemption . En effet , dans quelques lieux , la coutume ou les ...
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... commune à un clerc et à un laïque . Ce dernier entraînait alors son co - obligé devant le tribunal ordinaire ( 2 ) . 6 ° Lorsque l'obligation avait pour objet les arrérages d'un cens , et réservait expressément l'hypothèque qui en ...
... commune à un clerc et à un laïque . Ce dernier entraînait alors son co - obligé devant le tribunal ordinaire ( 2 ) . 6 ° Lorsque l'obligation avait pour objet les arrérages d'un cens , et réservait expressément l'hypothèque qui en ...
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actes anoblis Arrêt du parlement autorisation avaient bailliage bâtards Beaumanoir Beauvoisis Blois Bouhier Bour bourgeois Bretagne C'était cause célébration chartes clercs communauté commune comté de Bourgogne concile concile de Trente condition confiscation conjugale consentement contracter Cout coutumes curatelle curateur curé d'après décès déclaration devait Dijon dirimants dispenses domicile duché de Bourgogne ecclésias ecclésiastique édit effet enfants époux famille femme féodal fiefs formariage fût général gneur habitants immeubles incapacité juge Juifs juridiction juris jurisconsultes jurisprudence justice l'absent l'art l'autorisation l'édit l'Eglise l'ordonnance l'union législation légitime lettres liberté lieu Lombards Louis XIV Loysel mainmorte mari mariage marier ment meubles mineur mort civile moyen-âge n'avait n'était Nivernais nobles noblesse nullité obligations ordonnance ordres sacrés parents payer personne posséder pouvait privilége prohibition puissance paternelle règle régnicoles religieux résidence romain roturiers royal royaume seigneur seigneuriale serf servage seulement siècle succession testament tion titre tutelle tuteur validité XVIIe siècle
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Seite 260 - L'on voit certains animaux farouches, des mâles et des femelles, répandus par la campagne, noirs, livides et tout brûlés du soleil, attachés à la terre qu'ils fouillent et qu'ils remuent avec une opiniâtreté invincible; ils ont comme une voix articulée, et quand ils se lèvent sur leurs pieds, ils montrent une face humaine, et en effet ils sont des hommes.
Seite 182 - ... inhibitions et défenses à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de se...
Seite 386 - Ces familles, ainsi composées de plusieurs personnes , qui toutes sont employées chacune selon son âge, sexe et moyens, sont régies par un seul, qui se nomme maître de communauté, élu à cette charge par les autres, lequel commande à tous les autres, va aux affaires qui se présentent ès...
Seite 391 - II ya des clercs et des laïques qui forment des associations pour se secourir mutuellement dans toute espèce d'affaires et spécialement dans leur négoce, portant une peine contre ceux qui s'opposent à leurs statuts. La sainte...
Seite 3 - ... apportez par devers nous, pour les faire veoir et visiter par les gens de nostre grand conseil ou de nostre parlement, et par nous les décréter et...
Seite 314 - ... l'intérêt d'un autre dont il s'agit, d'assurer la propriété ou les droits réels, qui ait donné lieu de faire la loi ; ou si , au contraire , toute l'attention de la loi s'est portée vers la personne pour décider en général de son...
Seite 545 - Tous négocians et marchands en gros ou en détail, comme aussi les banquiers, seront réputés majeurs pour le fait de leur commerce et banque , sans qu'ils puissent être restitués sous prétexte de minorité.
Seite 387 - ... sont vraies familles et collèges qui, par considération de l'intellect, sont comme un corps composé de plusieurs membres, combien que les membres soient séparés l'un de l'autre ; mais par fraternité, amitié et liaison économique, font un seul corps.
Seite 390 - ... toutes assemblées de plusieurs personnes en un corps y soient illicites, à cause du danger de celles qui pourraient avoir pour fin quelque entreprise contre le public, celles...
Seite 99 - II ya un peu plus d'excuse en la vanité de nos modernes port'épées qui, n'ayant point de seigneurie dont ils puissent prendre le nom, ajoutent seulement un de ou un du devant celui de leurs pères , ce qui se fait en guise de seigneurie ; car c'est pour en faire un génitif possessif au lieu d'un nominatif.