Droit coutumier français: la condition des personnes, Band 1Briday, 1882 - 602 Seiten |
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... celui - ci rendait hommage au roi , ne cessait pas d'être considérée comme française . Ainsi , les habitants de la Guyenne , quoique su- jets du roi d'Angleterre au moyen - âge , étaient réputés français , et ceux du duché de Bar l ...
... celui - ci rendait hommage au roi , ne cessait pas d'être considérée comme française . Ainsi , les habitants de la Guyenne , quoique su- jets du roi d'Angleterre au moyen - âge , étaient réputés français , et ceux du duché de Bar l ...
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... celui - ci avait exercé ses droits à l'égard de l'étran- ger . De plus , elle le prenait sous son avouerie ou sa pro- tection et lui reconnaissait la faculté de se soustraire au pouvoir seigneurial , tant qu'il n'était pas devenu serf ...
... celui - ci avait exercé ses droits à l'égard de l'étran- ger . De plus , elle le prenait sous son avouerie ou sa pro- tection et lui reconnaissait la faculté de se soustraire au pouvoir seigneurial , tant qu'il n'était pas devenu serf ...
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... celui - ci ne la donna point gra- tuitement et , en retour , il exigea des services de vassalité , s'il s'agissait d'un vassal , de servage , s'il s'agissait d'un serf . De là pour tout forain qui venait fixer sa résidence dans une ...
... celui - ci ne la donna point gra- tuitement et , en retour , il exigea des services de vassalité , s'il s'agissait d'un vassal , de servage , s'il s'agissait d'un serf . De là pour tout forain qui venait fixer sa résidence dans une ...
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... celui - ci avait droit à une indemnité ( 1 ) , parce que son fief était apeticié . La naturalisation de l'étranger , au con- traire , ne diminuait pas le fief . Les lettres de natura- lité étaient vérifiées par la Chambre des Comptes ...
... celui - ci avait droit à une indemnité ( 1 ) , parce que son fief était apeticié . La naturalisation de l'étranger , au con- traire , ne diminuait pas le fief . Les lettres de natura- lité étaient vérifiées par la Chambre des Comptes ...
Seite 57
... Celui - ci réunissait la communauté au cimetière et , si la majorité des villageois déclarait l'imputation calomnieuse , il pro- nonçait l'excommunication contre tous ceux qui répéte- raient ce propos diffamatoire ( 1 ) . Enfin , le ...
... Celui - ci réunissait la communauté au cimetière et , si la majorité des villageois déclarait l'imputation calomnieuse , il pro- nonçait l'excommunication contre tous ceux qui répéte- raient ce propos diffamatoire ( 1 ) . Enfin , le ...
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actes anoblis Arrêt du parlement autorisation avaient bailliage bâtards Beaumanoir Beauvoisis Blois Bouhier Bour bourgeois Bretagne C'était cause célébration chartes clercs communauté commune comté de Bourgogne concile concile de Trente condition confiscation conjugale consentement contracter Cout coutumes curatelle curateur curé d'après décès déclaration devait Dijon dirimants dispenses domicile duché de Bourgogne ecclésias ecclésiastique édit effet enfants époux famille femme féodal fiefs formariage fût général gneur habitants immeubles incapacité juge Juifs juridiction juris jurisconsultes jurisprudence justice l'absent l'art l'autorisation l'édit l'Eglise l'ordonnance l'union législation légitime lettres liberté lieu Lombards Louis XIV Loysel mainmorte mari mariage marier ment meubles mineur mort civile moyen-âge n'avait n'était Nivernais nobles noblesse nullité obligations ordonnance ordres sacrés parents payer personne posséder pouvait privilége prohibition puissance paternelle règle régnicoles religieux résidence romain roturiers royal royaume seigneur seigneuriale serf servage seulement siècle succession testament tion titre tutelle tuteur validité XVIIe siècle
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Seite 260 - L'on voit certains animaux farouches, des mâles et des femelles, répandus par la campagne, noirs, livides et tout brûlés du soleil, attachés à la terre qu'ils fouillent et qu'ils remuent avec une opiniâtreté invincible; ils ont comme une voix articulée, et quand ils se lèvent sur leurs pieds, ils montrent une face humaine, et en effet ils sont des hommes.
Seite 182 - ... inhibitions et défenses à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de se...
Seite 386 - Ces familles, ainsi composées de plusieurs personnes , qui toutes sont employées chacune selon son âge, sexe et moyens, sont régies par un seul, qui se nomme maître de communauté, élu à cette charge par les autres, lequel commande à tous les autres, va aux affaires qui se présentent ès...
Seite 391 - II ya des clercs et des laïques qui forment des associations pour se secourir mutuellement dans toute espèce d'affaires et spécialement dans leur négoce, portant une peine contre ceux qui s'opposent à leurs statuts. La sainte...
Seite 3 - ... apportez par devers nous, pour les faire veoir et visiter par les gens de nostre grand conseil ou de nostre parlement, et par nous les décréter et...
Seite 314 - ... l'intérêt d'un autre dont il s'agit, d'assurer la propriété ou les droits réels, qui ait donné lieu de faire la loi ; ou si , au contraire , toute l'attention de la loi s'est portée vers la personne pour décider en général de son...
Seite 545 - Tous négocians et marchands en gros ou en détail, comme aussi les banquiers, seront réputés majeurs pour le fait de leur commerce et banque , sans qu'ils puissent être restitués sous prétexte de minorité.
Seite 387 - ... sont vraies familles et collèges qui, par considération de l'intellect, sont comme un corps composé de plusieurs membres, combien que les membres soient séparés l'un de l'autre ; mais par fraternité, amitié et liaison économique, font un seul corps.
Seite 390 - ... toutes assemblées de plusieurs personnes en un corps y soient illicites, à cause du danger de celles qui pourraient avoir pour fin quelque entreprise contre le public, celles...
Seite 99 - II ya un peu plus d'excuse en la vanité de nos modernes port'épées qui, n'ayant point de seigneurie dont ils puissent prendre le nom, ajoutent seulement un de ou un du devant celui de leurs pères , ce qui se fait en guise de seigneurie ; car c'est pour en faire un génitif possessif au lieu d'un nominatif.