Droit coutumier français: la condition des personnes, Band 1Briday, 1882 - 602 Seiten |
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... cause de mort , devant avoir lieu dans l'assemblée de la tribu , ne pouvait être pratiquée par l'étranger qui était exclu de cette assemblée . coutumes , ou les exilés de Normandieque l'édit de Pistes 26 ORIGINE DU DROIT D'AUBAINE.
... cause de mort , devant avoir lieu dans l'assemblée de la tribu , ne pouvait être pratiquée par l'étranger qui était exclu de cette assemblée . coutumes , ou les exilés de Normandieque l'édit de Pistes 26 ORIGINE DU DROIT D'AUBAINE.
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... cause du consentement volontaire qu'il prête . » Désormais l'é- tranger n'eut plus à compter avec le seigneur dont il ha- bitait la terre , mais avec le fisc royal , non moins exigeant sans doute , mais moins arbitraire et moins ...
... cause du consentement volontaire qu'il prête . » Désormais l'é- tranger n'eut plus à compter avec le seigneur dont il ha- bitait la terre , mais avec le fisc royal , non moins exigeant sans doute , mais moins arbitraire et moins ...
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... cause de mort , en faveur de régnicoles ou d'étrangers . Cependant , par faveur , on lui permit , comme aux serfs , de faire des legs de 5 sols àu plus , « pour le remède de son âme , » c'est - à - dire des legs pieux qui lui ...
... cause de mort , en faveur de régnicoles ou d'étrangers . Cependant , par faveur , on lui permit , comme aux serfs , de faire des legs de 5 sols àu plus , « pour le remède de son âme , » c'est - à - dire des legs pieux qui lui ...
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... cause de mort . Mais la jurisprudence n'avait pas admis ces dé- cisions . A la double incapacité de succéder et de transmettre , soit par testament , soit ab intestat , qui atteignait l'au- bain , s'en joignaient plusieurs autres . Il ...
... cause de mort . Mais la jurisprudence n'avait pas admis ces dé- cisions . A la double incapacité de succéder et de transmettre , soit par testament , soit ab intestat , qui atteignait l'au- bain , s'en joignaient plusieurs autres . Il ...
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... cause , ne fait plus perdre la qualité de français , si elle n'a été accompagnée d'un éta- blissement dans ce pays ... causes pouvaient faire perdre la jouissance des droits civils sans dépouiller l'individu qui en était privé de la ...
... cause , ne fait plus perdre la qualité de français , si elle n'a été accompagnée d'un éta- blissement dans ce pays ... causes pouvaient faire perdre la jouissance des droits civils sans dépouiller l'individu qui en était privé de la ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
actes arrêt du parlement autorisation avaient bailliage bâtards Beaumanoir Blois Bouhier bour bourgeois C'était canonique cause célébration chartes communauté commune comté de Bourgogne concile concile de Trente condamné condition confiscation conjugale consentement contracter Cout coutume curé d'après décès déclaration devait Dijon dispenses domicile duché de Bourgogne ecclésiastique édit effet enfants époux famille femme féodal fiançailles fiefs formariage fors de Béarn fût gneur habitants héritages héritiers immeubles juge Juifs juridiction juris jurisconsultes jurisprudence justice l'absent l'art l'autorisation l'édit l'Eglise l'ordonnance l'union législation légitime lettres liberté libre lieu Lombards Louis XIV Loysel mainmorte mari mariage marier ment meubles mineur mort civile moyen-âge n'avait n'était Nivernais nobles noblesse nullité ordonnance ordres sacrés parents paternelle payer personne posséder pouvait prescription privilége prohibition registres règle religieux résidence romaine roturiers royal royaume seigneur seigneuriale serf servage servile seulement siècle statuts succession taille terre testament tion tutelle tuteur validité XIVe siècle
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Seite 260 - L'on voit certains animaux farouches, des mâles et des femelles, répandus par la campagne, noirs, livides et tout brûlés du soleil, attachés à la terre qu'ils fouillent et qu'ils remuent avec une opiniâtreté invincible; ils ont comme une voix articulée, et quand ils se lèvent sur leurs pieds, ils montrent une face humaine, et en effet ils sont des hommes.
Seite 182 - ... inhibitions et défenses à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de se...
Seite 386 - Ces familles, ainsi composées de plusieurs personnes , qui toutes sont employées chacune selon son âge, sexe et moyens, sont régies par un seul, qui se nomme maître de communauté, élu à cette charge par les autres, lequel commande à tous les autres, va aux affaires qui se présentent ès...
Seite 391 - II ya des clercs et des laïques qui forment des associations pour se secourir mutuellement dans toute espèce d'affaires et spécialement dans leur négoce, portant une peine contre ceux qui s'opposent à leurs statuts. La sainte...
Seite 3 - ... apportez par devers nous, pour les faire veoir et visiter par les gens de nostre grand conseil ou de nostre parlement, et par nous les décréter et...
Seite 314 - ... l'intérêt d'un autre dont il s'agit, d'assurer la propriété ou les droits réels, qui ait donné lieu de faire la loi ; ou si , au contraire , toute l'attention de la loi s'est portée vers la personne pour décider en général de son...
Seite 545 - Tous négocians et marchands en gros ou en détail, comme aussi les banquiers, seront réputés majeurs pour le fait de leur commerce et banque , sans qu'ils puissent être restitués sous prétexte de minorité.
Seite 387 - ... sont vraies familles et collèges qui, par considération de l'intellect, sont comme un corps composé de plusieurs membres, combien que les membres soient séparés l'un de l'autre ; mais par fraternité, amitié et liaison économique, font un seul corps.
Seite 390 - ... toutes assemblées de plusieurs personnes en un corps y soient illicites, à cause du danger de celles qui pourraient avoir pour fin quelque entreprise contre le public, celles...
Seite 99 - II ya un peu plus d'excuse en la vanité de nos modernes port'épées qui, n'ayant point de seigneurie dont ils puissent prendre le nom, ajoutent seulement un de ou un du devant celui de leurs pères , ce qui se fait en guise de seigneurie ; car c'est pour en faire un génitif possessif au lieu d'un nominatif.