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" Les dispositions contenues dans les paragraphes 3 , 5, 7, 8 et 10, seront converties en lois et statuts perpétuels de l'ordre dans la forme usitée; et le grand-maître, ou, s'il n'était pas dans l'île au moment où elle sera remise à l'ordre, son... "
L'Ordre de Malte depuis la Révolution Française - Seite 89
von Olivier de Lavigerie - 1889 - 224 Seiten
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Teil 2

France treaties - 1802 - 570 Seiten
...forme usitée; et le grand- maître, on, s'il n'étoit pas dans l'île au moment où elle sera remise * l'Ordre, son représentant, ainsi que ses successeurs,...invitée à fournir deux mille hommes natifs de ses Etats, pour servir de garnison dans les différentes forteresses desdites îles. Cette force y restera...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 1086 Seiten
...et statuts perpétuels de l'Ordre, dans la fornie usitée; et le grand- maître, ou, s'il n'étoit pas dans l'île au moment, où elle sera remise à...de faire serment. de les observer ponctuellement. v i'j°. Sa Majesté Sicilienne sera invitée à fournir deux, mille hommes natifs de ses Etals, pour...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 Seiten
...perpétuels de^ l'Ordre* dans la forme usitée ; et le grand Maître, ou s'il n'était pas dans l'isle au moment où elle sera remise à l'Ordre, son représentant,...invitée à fournir deux mille hommes natifs de ses Etats, pour servir de garnison dans les différentes forteresses des dites isles. Cette force y restera...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 Seiten
...<fam la forme usitée ; et le grand Maître, ou s'il n'était pas dans l'i»le au moment où elle scia remise à l'Ordre, son représentant, ainsi que ses...successeurs, seront tenus de faire serment de les ubwrffr ponctuellement. 12. Sa Majesté Sicilienne sera invitée à fournir deux mille liomnws natifs...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 Seiten
...perpétuels de l'Ordre, •Juin la forme usitée ; et le grand .'vi.iitrc, ou s'il n'était pas clans l'isle au moment où elle sera remise à l'Ordre, son représentant, ainsi que ses successeurs, seront tenus de l'aire serment de les obterver ponctuellement. 12. Sa Majesté Sicilienne sera invitée à fournir...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 Seiten
...converties en lois et statuts perpétuels de l'ordre , dans la forme usitée ; et le grand -maître, ou, s'il n'était pas dans l'île au moment où elle sera...tenus de faire serment de les observer ponctuellement. J2°. SMS sera invitée à fournir deux mille hommes natifs de ses états , pour servir de garnison...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Bände 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 Seiten
...l'ordre , dans la forme usitée; et le grand -maître , ou , s'il n'était pas dans l'île au moment ou elle sera remise à l'ordre, son représentant, ainsi...de faire serment "de les' observer ponctuellement ~U''iiK'iÏ5. M/S.! sera invitée à fournir deux mille "boulines natifs de 'ses états, pour 5ervir"de...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 Seiten
...ou, s'il n'éioit pas dans ; l'île au rnoment où elle sera remise à l'ordre, sou représenr lani , ainsi que ses successeurs, seront tenus de faire'...12) Sa Majesté sicilienne sera invitée à fournir deuxmille hommes natifs de ses états, pour servir de I8O2 garnison dans les différentes forteresses...
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Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ..., Band 2

Karl von Martens - 1846 - 498 Seiten
...converties en lois et statuts perpétuels de l'ordre, dans la forme usitée; et le grand-maître, ou, s'il n'était pas dans l'île au moment où elle sera...tenus de faire serment de les observer ponctuellement. 1 2° S. Jf. sicilienne sera invitée à fournir deux mille hommes natifs de ses états, pour servir...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Band 2

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 478 Seiten
...perpétuels de l'ordre , dans la forme usitée ; et le grand -maître , ou , s'il n'était pas dans l'Ile au moment où elle sera remise à l'ordre , son représentant...tenus de faire serment de les observer ponctuellement. 1 2" SM sicilienne sera invitée à fournir deux mille hommes natifs de ses états, pour servir de...
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