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" Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires susdits l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. "
L'Ordre de Malte depuis la Révolution Française - Seite 137
von Olivier de Lavigerie - 1889 - 224 Seiten
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Band 3

Frédéric Schoell - 1814 - 480 Seiten
...présent traité sera communiqué aux alliés des deux cours. VIII. Il sera réciproquement ratifié dans deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. ' ' En foi de quoi nous, plénipotentiaires soussignés, en vertu de nos pouvoirs, avons signé le présent traité préliminaire...
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Gesetze und Verordnungen, Band 33

Austria - 1816 - 750 Seiten
...Traité sera communiqué aux Alliés de deux Cours. Article VIII. Il s^ra ratifié de part et d'autre dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, Nous sousiignés PJèo ''potential' res avons signé, en vertu de nos pleinspouvoirs , le présfni Traue...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Band 3

Christophe Koch - 1817 - 444 Seiten
...l'impératrice-reine d'Hongrie et de Bohème, et les ratifications en seront échangées ici à SaintPétersbourg dans l'espace de deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. ' . En foi de quoi, nous plénipotentiaires ci-dessus nommés, avons, en vertu de nos pleins pouvoirs, signé cet acte de nos...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Band 3

1817 - 442 Seiten
...l'impératrice-reine d'Hongrie et de Bohème, et les ratifications en seront échangées ici à SaintPétersbourg1 dans l'espace de deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi., nous plénipotentiaires ci-dessus nommés, avons, en vertu de nos pleins pouvoirs, signé cet acte de nos...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Band 3

Christophe Koch - 1817 - 462 Seiten
...traité sera ratifié par Leursdites MM., et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. « « En foi de quoi , nous soussignés , munis des pleins pouvoirs de SMT Cb. et de SM Danoise , avons , èsdits noms, signé le présent...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840 - 882 Seiten
...gouvernements n'aurait déclaré y renoncer , et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, s'il est possible. Ko foi de quoi, les plénipotentiaires susdits l'ont signée en double original,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 516 Seiten
...présente convention sera ratifiée par SM très-chrétienne et par SM très-fidèle; les ratifications seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt si faire se peut; et, immédiatement après cet échange, les stipulations de cette convention seront publiées...
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Mémoires historiques et militaires sur les événements de la Grèce: depuis ...

Jean Philippe Paul Jourdain - 1828 - 408 Seiten
...présent traité, seront réglées à l'amiable par les commissaires des deux gouvernements. « ART. 24. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois au plus tôt, si faire se peut. « En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires, en vertu de...
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Mémoires historiques et militaires sur les événements de la Grèce: depuis ...

Jean Philippe Paul Jourdain - 1828 - 396 Seiten
...réglées à l'amiable par les commissaires des deux gouvernements. « ART. 2/|. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois au plus tôt, si faire se peut. « En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires, en vertu de...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Band 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 Seiten
...pas encore été exportés. ART. 5. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi dé quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont...
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