| Frédéric Schoell - 1814 - 480 Seiten
...présent traité sera communiqué aux alliés des deux cours. VIII. Il sera réciproquement ratifié dans deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. ' ' En foi de quoi nous, plénipotentiaires soussignés, en vertu de nos pouvoirs, avons signé le présent traité préliminaire... | |
| Austria - 1816 - 750 Seiten
...Traité sera communiqué aux Alliés de deux Cours. Article VIII. Il s^ra ratifié de part et d'autre dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, Nous sousiignés PJèo ''potential' res avons signé, en vertu de nos pleinspouvoirs , le présfni Traue... | |
| Christophe Koch - 1817 - 444 Seiten
...l'impératrice-reine d'Hongrie et de Bohème, et les ratifications en seront échangées ici à SaintPétersbourg dans l'espace de deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. ' . En foi de quoi, nous plénipotentiaires ci-dessus nommés, avons, en vertu de nos pleins pouvoirs, signé cet acte de nos... | |
| 1817 - 442 Seiten
...l'impératrice-reine d'Hongrie et de Bohème, et les ratifications en seront échangées ici à SaintPétersbourg1 dans l'espace de deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi., nous plénipotentiaires ci-dessus nommés, avons, en vertu de nos pleins pouvoirs, signé cet acte de nos... | |
| Christophe Koch - 1817 - 462 Seiten
...traité sera ratifié par Leursdites MM., et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. « « En foi de quoi , nous soussignés , munis des pleins pouvoirs de SMT Cb. et de SM Danoise , avons , èsdits noms, signé le présent... | |
| 1840 - 882 Seiten
...gouvernements n'aurait déclaré y renoncer , et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, s'il est possible. Ko foi de quoi, les plénipotentiaires susdits l'ont signée en double original,... | |
| France - 1822 - 516 Seiten
...présente convention sera ratifiée par SM très-chrétienne et par SM très-fidèle; les ratifications seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt si faire se peut; et, immédiatement après cet échange, les stipulations de cette convention seront publiées... | |
| Jean Philippe Paul Jourdain - 1828 - 408 Seiten
...présent traité, seront réglées à l'amiable par les commissaires des deux gouvernements. « ART. 24. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois au plus tôt, si faire se peut. « En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires, en vertu de... | |
| Jean Philippe Paul Jourdain - 1828 - 396 Seiten
...réglées à l'amiable par les commissaires des deux gouvernements. « ART. 2/|. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois au plus tôt, si faire se peut. « En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires, en vertu de... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 Seiten
...pas encore été exportés. ART. 5. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi dé quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont... | |
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