L'ordre de Malte depuis la révolution française

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Bourloton, 1889 - 224 Seiten
 

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Seite 89 - Cette force y restera un an, à dater de leur restitution aux chevaliers; et si, à l'expiration de ce terme, l'ordre n'avait pas encore levé la force suffisante, au jugement des puissances garantes, pour servir de garnison dans...
Seite 50 - Les chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem qui sont français, actuellement à Malte, et dont l'état sera arrêté par le général en chef, pourront rentrer dans leur patrie, et leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence en France.
Seite 87 - ... langue; ils seront d'ailleurs admissibles à toutes les charges, et jouiront de tous les privilèges , comme les chevaliers des autres langues. Les emplois municipaux, administratifs, civils, judiciaires et autres, dépendant du gouvernement de l'île, seront occupés, au moins par moitié, par des habitants des îles de Malte, Gozo et Comino. 4.
Seite 87 - La moitié de la garnison, pour le moins, sera toujours composée de Maltais natifs : pour le restant, l'Ordre aura la faculté de recruter parmi les natifs des pays seuls qui continuent de posséder des langues.
Seite 88 - Comino, ainsi que le présent arrangement, sont mis sous la protection et garantie de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Autriche , de l'Espagne, de la Russie et de la Prusse. 7° La neutralité permanente de l'ordre et de l'île de Malte , avec ses dépendances, est proclamée.
Seite 87 - Cette langue aura des dignités qui lui seront propres, des traitements et une auberge. Les preuves de noblesse ne seront pas nécessaires pour l'admission des chevaliers de ladite langue...
Seite 89 - Les dispositions contenues dans les paragraphes 3 , 5, 7, 8 et 10, seront converties en lois et statuts perpétuels de l'ordre dans la forme usitée; et le grand-maître, ou, s'il n'était pas dans l'île au moment où elle sera remise à l'ordre, son représentant, ainsi que ses successeurs, seront tenus de faire serment de les observer ponctuellement. 12.
Seite 86 - Les chevaliers de l'ordre dont les langues continueront à subsister après l'échange des ratifications du présent traité, sont invités à retourner à Malte aussitôt que l'échange aura eu lieu : ils y formeront un chapitre général...
Seite 137 - Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires susdits l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Seite 125 - Très-Chrétienne, dans les délais qui seront ciaprès fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissemens de tout genre que la France possédait au 1...

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