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" Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin... "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Seite 162
von France treaties - 1802
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 1086 Seiten
...frimaire an F~ ) , du traité de paix conclu entre lui et la République française. ces présentes, acceptons, approuvons /ratifions et confirmons; et...ratificar, en calidad de mediador, quanto contiene, como, en virtud de la presente, lo apruebo y ratifico todo en la mejor y mas amplia forma puedo. En...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Band 1

Christophe Koch - 1802 - 544 Seiten
..., approuvons, ratifions et confirmons , et promettons de les garder de bonne foi et inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire , directement...sorte et .manière que ce soit. En témoin, de quoi nous avons .signé les présentes de notre main, et y avons fait mettre notre scel d'Abbé et celui...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Band 2

Christophe Koch - 1802 - 524 Seiten
...Roi, garder et observer inviolablement, sans jamais y contrevenir ni permettre qu'il y soit contrevenu directement ou indirectement en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait apposer notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le douzième jour du mois...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Band 1

1802 - 542 Seiten
...approuvons, ratifions et confirmons , et promettons de les garder de bonne foi et inviolablement , sans jamais aller ni venir au contraire , directement ou [indirectement, en quelque sorte et manièrc que ce soit. En témoin de quoi hous avons signé les présentes de notre main , et y avons...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Band 2

1802 - 522 Seiten
...de roi, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire , directement ni indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit^ en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sccl à ces présentes. Donné à Versailles, le vingt -septième jour...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Band 2

1802 - 544 Seiten
...et confirmons; et le tout promeitons, en foi et parole de Roi, garder et observer inviolablement , sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte ou manière que ce soit; en témoin de quot nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes....
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1807 - 658 Seiten
...promettons, en foi et parole de Uni, garder et observer inviolable™ ent, sans jamais aller ni venir a'i contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. JEn témoin de quoi n<>uf avons fait mettre notre scel secret à ces dites présentesDonné à Versailles...
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Documents historiques relatifs à l'histoire de France, tirés des ..., Band 1

Antoine François Xavier de Kentzinger - 1818 - 370 Seiten
...armes et assister celluy qui premier aura esté aggressé hostillement par l'autre , sans aller ny venir au contraire directement Ou indirectement en quelque sorte et manière que ce soit. En tesmoing de quoy nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes. Donné au camp de Travecy...
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Négociations diplomatiques et politiques du président Jeannin ..., Band 1

Pierre Jeannin - 1819 - 582 Seiten
...confirment par celtes, promettant de le garder , entretenir et observer inviolablement, sans jamais aller ou venir au contraire , directement ou indirectement , en quelque sorte et manière que ce soit , sous l'obligation et hypothèque de tous les biens et revenus desditcs provinces-unies en général...
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Les négociations du président Jeannin, Band 3

Pierre Jeannin - 1822 - 500 Seiten
...confirment par cettes, promettant de le garder, entretenir et observer inviolablement, sans jamais aller ou venir au contraire, directement ou indirectement , en quelque sorte et manière que ce soit, sous l'obligation et hypothèque de tous les biens etrevenus desdites Provinces-Unies en général...
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