Suche Bilder Maps Play YouTube News Gmail Drive Mehr »
Anmelden
Books Bücher 1 - 10 von 50 in ... les travaux, les terrains ne sont plus propres à la culture, on peut exiger...
" ... les travaux, les terrains ne sont plus propres à la culture, on peut exiger des propriétaires des mines l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert, les pièces de terre trop endommagées... "
Zeitschrift für das Berg-, Hütten- und Salinenwesen in dem Preussischen Staate - Seite 49
1858
Vollansicht - Über dieses Buch

Bulletin des lois, Band 46

France - 1810
...on peut exiger des propriétaires des mines l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert, les...partie de leur surface, devront être achetées en totalité par le propriétaire de la mine. L'évaluation du prix sera faite, quant au mode, suivant...
Vollansicht - Über dieses Buch

Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Band 3

1810
...peut exiger des propriétaires des mines l'acquisition des , terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert, les...partie de leur surface , devront être achetées en totalité par le propriétaire de la mine. L'évaluation du prix sera faite, quant au mode, suivant...
Vollansicht - Über dieses Buch

Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Band 1

Joan François Fournol - 1823
...exiger des propriétaires des 'mines ' l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. tSi le propriétaire de la surface le requiert, les pièces...trop endommagées ou dégradées sur une trop grande parlie de leur surface., devront être achetées, tn totalité par le propriétaire de la mine. •...
Vollansicht - Über dieses Buch

Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean Guillaume Locré de Roissy (baron.) - 1828
...on peut exiger des propriétaires des mines l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert , les...partie de leur surface , devront être achetées en totalité par le propriétaire de la mine. L'évaluation du prix sera faite , quant au mode , suivant...
Vollansicht - Über dieses Buch

Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean-Guillaume Locré - 1828
...peut exiger des . propriétaires des mines l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert, les...partie de leur surface , devront être achetées en totalité par le propriétaire de la mine. » Adopté , en ajoutant l'alinéa suivant : Le terrain...
Vollansicht - Über dieses Buch

Élémens pratiques d'exploitation, contenant tout ce qui est relatif à l'art ...

Cyprien-Prosper Brard - 1829 - 592 Seiten
...on peut exiger des propriétaires des mines l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert, les...partie de leur surface devront être achetées en totalité par le propriétaire de la mine. ' L'évaluation du prix sera faite , quant au mode, suivant...
Vollansicht - Über dieses Buch

Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Band 1

Théodore Ravinet - 1829
...on peut exiger des propriétaires des mines l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert, les...partie de leur surface devront être achetées en totalité par le propriétaire de la Daine. L'évaluation du prix sera faite , quant au mode , suivant...
Vollansicht - Über dieses Buch

Elémens pratiques d'exploitation: contenant tout ce qui est relatif à l'art ...

Cyprien-Prosper Bard - 1829
...on peut exiger des propriétaires des mines l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert, les...grande partie de leur surface devront être achetées eu totalité par le propriétaire de la mine. 54* ADMINISTRATION. L'évaluation du prix sera faite...
Vollansicht - Über dieses Buch

Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Band 3

Joseph-Marie baron de Gérando - 1830
...on peut exiger des propriétaires des mines l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert, les...dégradées sur une trop grande partie de leur surface doivent être achetées eu totalité par le proprietaire de la mine. L'évaluation du prix est faite,...
Vollansicht - Über dieses Buch

Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Band 2

Elouin - 1835
...on peut exiger des propriétaires des mines l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert, les...terre trop endommagées ou dégradées sur une trop #cinde partie de leur surface doivent être achetées , en totalité, par le propriétaire de la mine.—...
Vollansicht - Über dieses Buch




  1. Meine Mediathek
  2. Hilfe
  3. Erweiterte Buchsuche
  4. PDF herunterladen