Mémoires du Général Hugo ...Ladvocat, 1823 |
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Seite 378 - Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier
Seite 340 - ... dans la seule position qui, dans la circonstance extraordinaire dans laquelle elle se trouve, puisse maintenir son intégrité, lui garantir ses colonies et la mettre à même de réunir tous ses moyens à ceux de la France pour arriver à une paix maritime , ont résolu de réunir tous leurs efforts et de régler, dans une convention particulière, de si chers intérêts. A cet effet, ils ont nommé , savoir : « SM l'empereur des Francais, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin,...
Seite 378 - La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée à ses parens et amis porteurs de l'ordre de l'officier civil, lequel sera toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge, transcrite sur son registre, pour tenir la personee arrêtée au secret.
Seite 378 - Tous ceux qui, n'ayant point reçu de la loi le pouvoir de faire arrêter, donneront, signeront, exécuteront l'arrestation d'une personne quelconque ; tous ceux qui, même dans le cas de l'arrestation autorisée par la loi, recevront ou retiendront la personne arrêtée, dans un lieu de détention non...
Seite 378 - ... qu'il émane d'un fonctionnaire, à qui la loi ait donné formellement ce pouvoir; 3) qu'il soit notifié à la personne arrêtée et qu'il lui en soit laissé copie. 78. Un gardien ou geôlier ne peut recevoir ou détenir aucune personne, qu'après avoir transcrit sur son registre l'acte, qui ordonne l'arrestation : cet acte doit être un mandat donné dans les formes prescrites par l'article précédent ou une ordonnance de prise de corps ou un décret d'accusation ou un jugement.
Seite 356 - aucun « impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi : de maintenir « l'institution de la Légion d'honneur ; de gouverner dans la seule vue de « l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.
Seite 344 - SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, Leurs héritiers et successeurs, Leurs Etats et sujets respectifs à perpétuitéArt.
Seite 354 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, etc., etc., etc. Nous avons décrété et décrétons...
Seite 362 - Si, après trois invitations consécutives, renouvelées dans l'espace d'un mois, la personne détenue n'est pas mise en liberté ou renvoyée devant les tribunaux ordinaires, la commission demande une assemblée du sénat, qui est convoqué par le président, et qui rend, s'il ya lieu, la déclaration suivante : « II ya de fortes présomptions que N. est détenu arbitrairement.
Seite 343 - En conséquence, SM le roi Charles renonce, en faveur de SM l'empereur Napoléon, à toutes les propriétés allodiales et particulières non appartenantes à la couronne d'Espagne, mais qu'il possède en propre. Les infants d'Espagne continueront à jouir du revenu des commanderies qu'ils possèdent en Espagne.