 | France - 1815 - 1208 Seiten
...charges, de 2,500,000 francs. Ces domaines, ou rentes, appartiendront en toute propriélé, et pour PU tat des affaires étrangères a entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante. SAVOIR: A Madame-Mère... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 Seiten
...de France, produisant un revenu net et annuel, et déduction faite de tontes charges, de 2,600,000 francs. Ces domaines, ou rentes, appartiendront en...Princes et Princesses de sa famille, et seront répartis entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante. SAVOIR: A Madame-Mère... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1814 - 474 Seiten
...domaines ou en rentes sur le grand-livre , un revenu libre de toutes déductions et charges de 3,5oo,ooo francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété et pour en être disposé comme ils le jugeront à propos , aux Princes et Princesses de sa famille , et seront... | |
 | Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - 1814 - 136 Seiten
...de France , produisant un revenu annuel net , et déduction faite de toute charge } de -( 2,5oo,ooo francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété , et pour en dis- . poser comme bon leur semblera , aux princes et princesses de sa famille, et seront répartis... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 472 Seiten
...produisant un revenu annuel, net , et déduction faite de toutes charges , de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute...entre eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante; savoir : A Madame mère , trois cent mille francs; Au roi Joseph... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 450 Seiten
...produisant un revenu annuel , ,net, et déduction faite de toutes charges, de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute..., et seront répartis entre eux de manière à ce quelle revenu de chacun soit dans la proportion suivante; savoir : A Madame mère , trois cent mille... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 462 Seiten
...toutes charges, de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en loule propriété , et pour en disposer comme bon leur semblera,...entre eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante; savoir : A Madame mère , trois cent mille francs ; Au roi Joseph... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1815 - 680 Seiten
...grand-Uvre de France, produisant un revenu net et annuel, et déduction faite de toutes charges, de 2, 5oo,ooo francs. Ces domaines, ou rentes, appartiendront...et princesses de sa famille , et seront répartis entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante. Savoir: à madame... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 476 Seiten
...deux millions cinq cent mille. francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en loule propriété , el pour en disposer comme bon leur semblera , aux princes...famille , et seront répartis entre eux de manière è ce que le revenu de chacun soil dans la proportion suivante; savoir : A Madame mère, trois cent... | |
 | France - 1816 - 734 Seiten
...charges, de 2,500,000 francs. Ces domaines, ou rentes, appartiendront en toute propriété, et pour eu disposer comme bon leur semblera, aux princes et princesses de sa famille, et seront répartis entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante. SAVOIR: A Madame-Mère... | |
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France, produisant un revenu annuel , net , et déduction faite de toutes charges , de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété , et pour en disposer comme bon leur semblera , aux princes et princesses... 
