 | Jacques Peuchet - 1805 - 630 Seiten
...limitativement affecté au balisage , à l'entretien des chemins et ponts de haluge , à celui des perlais , écluses , barrages et autres ouvrages d'art établis pour l'avantage de la navigation. Il ya une surveillance particulière pour l'entretien iîe la navigation, qui est confiée à des inspecteurs,... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 394 Seiten
...limitativc«nent afïèct^s au balisnage, à l'entretien des chemins et ponts de hallage, a celui des pèrtuis, écluses, barrages, et autres ouvrages d*art établis pour l'avantage de la navigation. Ce droit sera aussi établi sur les [canaux navigables qui n'y ont point encore èl!e<%ssujettis, et... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 Seiten
...llmitativeraent affectés au balisage, à l'entretien des chemins et ponts de halage, à celui des perluis, écluses, barrages . et autres ouvrages d'art établis pour l'avantage de la navigation. » Ce droit sera aussi établi sur les canaux navigables qui n'y ont point encore été assujettis,... | |
 | Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - 1827 - 614 Seiten
...devaient être exclusivement affectés au balisage, à l'entretien des chemins et ports de halage, des pertuis, écluses, barrages et autres ouvrages d'art établis pour l'avantage de la navigation ; mais cette affectation spéciale a cessé dès l'instant que la perception de ces droits a été... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - 806 Seiten
...de navigation , f-'r •>: balisage, à l'entretien de» chemins et ponts de halagc, à celui de» pertuis, écluses, barrages et autres ouvrages d'art établis pour l'avantage de la navigation. Un tarif des droits à percevoir sur chaque fleuve ou rivière, doit être arrêté par le gouvernement... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 Seiten
...limitativement affectés au balisage, à l'entretien des chemins et ponts de halage, à celui des pertnis, écluses, barrages et autres ouvrages d'art établis pour l'avantage de la navigation. Ce droit est aussi établi sur les canaux navigables. (Loi du 29 floréal, an x, art. 1er.) Les contestations... | |
 | France - 1839 - 598 Seiten
...limitativement affectés au balisage, à l'entretien des chemins et ponts de halage, à celui des pertms, écluses , barrages et autres ouvrages d'art établis pour l'avantage de la navigation. — Ce droit sera aussi établi sur les canaux navigables qui n'y ont point encore été assujétis,... | |
 | 1840 - 646 Seiten
...sont spécialement et liraitativement affectés au balisage, à l'entretien des chemini de halage , à celui des pertuis , écluses , barrages et autres...ouvrages d'art établis pour l'avantage de la navigation. J'arrête ce qui suit : 1° A dater du 10 de ce mois, il sera de nouveau perçu dans toute l'étendue... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 620 Seiten
...de ce droit est spécialement affecté au balisage, à l'entretien des chemins et ponts de halage, à celui des pertuis, écluses, barrages, et autres...ouvrages d'art établis pour l'avantage de la navigation. (Loi du 30 floréal an X, art. 1er.) 5695. Semblable droit est aussi perçu par les communes, sociétés... | |
 | Faustin Hélie - 1851 - 768 Seiten
...spécialement et limitativemenl alîeclés au balisage, à l'entretien des chemins et ponts de halagé , à celui des pertuis, écluses, barrages et autres...d'art, établis pour l'avantage de la navigation. Ce droit sera aussi établi sur les canaux navigables qui n'y ont point encore été assujétis, et... | |
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... de halage, à celui des pertuis , écluses , barrages, et autres ouvrages d'art établis pour l'avantage de la navigation. 
