 | 1804 - 682 Seiten
...département circonvo&ns pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre , est-il coupable? 6°. d'être l'un des fauteurs et complices de la...par les anglais contre la vie du premier consul , et devant, en cas de succès de celte conspiration, entrer eu France, e:t-il coupable? — Les voix recueillies... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 404 Seiten
...intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départemens circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre;...de la conspiration tramée par les Anglais contre les jours du premier consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration , entrer en France.... | |
 | Louis Joseph Hullin de Boischevalier - 1807 - 514 Seiten
...soulever les départemcns circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre ; et 6°. d'être l'un des fauteurs et complices de la...par les Anglais contre la vie du premier Consul , et devant, en cas de svccèsde cette conspiration , entrer en France. (JD, 2 germinal an 12). Du y. germinal.... | |
 | Auguste Charles Guichard - 1814 - 760 Seiten
...intelligences dans la place de Strasbourg , tendantes à faire soulever les départemens circonvoisins ; 6" d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre les jours du Premier Consul , et devant , en cas de succès de cette conspiration , entrer en France.... | |
 | France - 1816 - 422 Seiten
...intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départemens circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre;...fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglois contre les jours du Premier Consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration, entrer... | |
 | André Boudard - 1823 - 320 Seiten
...Strasbourg , tendantes à faire soulever les départemens circonvoisins , pour y opérer une division favorable à l'Angleterre ; 6» D'être l'un des fauteurs...les Anglais , contre la vie du Premier Consul , et .devant , en cas de succès de cette opération , entrer en France. La séance ayant été ouverte... | |
 | Napoléon I (empereur des Français) - 1823 - 468 Seiten
...intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départements circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre;...de la conspiration tramée par les Anglais contre les jours du .premier consul, et devant, en cas du succès de cette conspiration, entrer en France.... | |
 | Napoleon I (emperor of the French.) - 1823 - 456 Seiten
...intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départements circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre;...de la conspiration tramée par les Anglais contre les jours du premier consul , et devant, en cas du succès de cette conspiration , entrer en France.... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 452 Seiten
...circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre ; 6° à l'unanimité, coupable d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration...les Anglais, contre la vie du premier consul , et devant, en cas de succès de cette conspiration , entrer en France. — Sur ce, le président a posé... | |
 | Emperador de Francia Napoleon I, Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 880 Seiten
...circonvoisins , pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre; 6° à l'unanimité, coupable d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration...par les Anglais , contre la vie du premier Consul , e^ devant, en cas de succès de cette conspiration, entrei; en France. — Sur ce , le président... | |
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D'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg tendantes à faire soulever les départements circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre; « 6° D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée... 
