 | 1804 - 584 Seiten
...brumaire dernier , âpre» la vérification dea votes, a déclaré la dignité impériale héréditaire dans la descendance directe , naturelle , légitime...légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. Le procès-verbal du recensement des votes de tout l'empire, est joint au sénatus-consulte. Celui... | |
 | Camille Mellinet - 1800 - 404 Seiten
...voter sur la proposition suivante : ;..'.-... • • • ..: . i « Le peuple veut {.'hérédité de la dignité impériale', dans la descendance directe...adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance ilireçte, naturelle «t 'légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. » ««• ',.,.•-,... | |
 | 1804 - 728 Seiten
...registre* sur lesquels les Français seront appelés à consigner leur vœu sur la proposition suivante : u Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...la descendance directe , naturelle , légitime et adoplive , de Napoléon Bonaparte ; et dans la descendance .directe , naturelle et légitime de Joseph... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 Seiten
...sur lesquels les Français seront appelés à consigner leur vœu sur la proposition suivante : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...et » adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE, et dans la des» cendance directe , naturelle et légitime de Joseph » Bon-aparte et de Louis Bonaparte , ainsi... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1805 - 252 Seiten
...dignité impériale est héréditaire dans la descendance di\ recte, naturelle, légitime et.adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance directe...Bonaparte ,et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par l'acte des constitutions de l'empire , en date du 28 floréal en i 2 , sa Majesté répondit au... | |
 | 1806 - 482 Seiten
...à l'acceptation du peuple , dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 floréal an 10. « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...Bonaparte et de Louis Bonaparte , ainsi qu'il est réglé par le sénatùscon suite organique du 28 floréal an 12. Signé CAMB ACÉRÉS , second consul , président.... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 452 Seiten
...à l'acceptation du peuple , dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 floréal an X : . « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique de ce jour. » Signé CAMBACÉRÈS, second Consul, président; MORARD-BE-GALLES... | |
 | 1806 - 392 Seiten
...par l'arrêté du 20 floréal an 10. « Le peuple veut l'hérédité de la digifité impériale dan§ la descendance directe , naturelle , légitime et..., naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louix Bonaparte , ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an 1 2... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 Seiten
...de cette proposition : « Le peuple français veut l'hérédité de la dignité impériale dana » la descendance directe , naturelle , légitime et...descendance directe, naturelle et légitime » de Joseph Bonapaite et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé A> par le sénatus-consulte de ce jour ( 2'!... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 404 Seiten
...brumaire , le sénat chargé de vérifier les registres des votes émis parle peuple français , sur l'hérédité de la dignité impériale , dans la...légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans celle de Joseph et de Louis Bonaparte , ses deux frères , déclara que 3,624,254 citoyens avaient... | |
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Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... 
