3 Janvier, 1814. Paris, le 3 Janvier. DÉCRET IMPÉRIAL. Décret portant que les Juifs de Paris sont compris dans les exceptions portées par l'art. 19, tit. 3, du décret du 17 Mars, 1808, sur la police des Juifs. An palais des Thuileries, le 26 Décembre, 1813. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc. etc. etc.; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, expositif qu'immédiatement après la publication de notre décret du 17 Mars, 1808, sur la police des Juifs, ceux de notre capitale se pour vurent à l'effet d'être compris dans l'exception portée en l'article 19 dudit décret; que sur le rapport qui nous en fût fait et le témoignage favorable qui nous fût rendu de leur conduite, nous prîmes une décision qui leur accordait leur demande; que cette décision n'a point été insérée au bulletin des lois; mais qu'ayant été, dans le tems, notifiée à notre ministre des cultes, au préfet de la Seine et à celui de police, ainsi qu'à la communauté des Juifs de la capitale, ceux-ci ont constamment joui de l'exemption qu'ils avaient obtenue; Vu notre décision, datée de Bayonne, le 26 Avril, 1808; Considérant que cette décision, n'ayant pas été insérée au bulletin des lois, n'a point été publiée dans la forme accoutumée ; que néanmoins, au moyen des diverses notifications qui ont été faites et de la publicité qui en a été la suite, les Juifs de notre capitale ont été généralement considérés comme étant placés dans l'exception dont il s'agit; qu'il en est résulté pour eux une possession, ou plutôt une continuation de possession d'autant plus respectable qu'elle est conforme au droit commun; qu'en refusant d'y avoir égard, on porterait atteinte aux transactions civiles et commerciales qui ont eu lieu sur la foi de son existence et de son maintien; Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 1er. Les Juifs de la capitale sont compris dans l'exception portée par l'article 19, titre 3, du décret du 17 Mars, 1808. 2. N'entendons préjudicier en rien à la possession dont ils ont joui par suite de notre décision du 26 Avril, 1808. 3. Notre grand juge ministre de la justice et notre ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois, (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état, (Signé) Le duc de BASSANO. 9 Janvier, 1814. Paris, le 8 Janvier. DECRETS IMPÉRIAUX. Au palais des Thuileries, le 8 Janvier, 1814. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc. etc. etc. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 1er. La garde nationale de notre bonne ville de Paris est mise en activité. 2. L'empereur la commande en chef. 3. L'état-major-général est composé, Et de huit adjoints-capitaines. 4. La garde nationale de Paris se compose d'une légion par arrondissement; chaque légion de quatre bataillons, et chaque bataillon de cinq compagnies, dont une de grenadiers et quatre de fusiliers. Les quatre compagnies de grenadiers d'une légion forment un bataillon d'élite qui porte le nom de bataillon d'élite de telle légion. 5. Chaque légion est commandée par un colonel et un adjudant-major. L'adjudant-major est choisi parmi les officiers en retraite. Chaque bataillon est commandé par un chef de bataillon et par un adjudant. 6. Chaque compagnie est composée de la manière suivante : Un capitaine, Un lieutenant, Deux sous-lieutenans, Un sergent-major, Huit caporaux, Et cent cinq hommes. Total de la compagnie, 125 hommes. 7. Les géneraux et les colonels prêteront serment entre nos mains. Les officiers des autres grades prêteront serment entre les mains de notre cousin le vice-connétable. 8. Les officiers et sous-officiers sont tenus d'être habillés en uniforme des gardes nationales. Les grenadiers sout tenus de s'armer, de s'habiller et de s'équiper à leurs frais. 9. Notre ministre de l'intérieur nous présentera la nomination des officiers. 10. Nul ne pourra se faire remplacer dans le service de la garde nationale, si ce n'est le père par le fils, le beau-père par le gendre, l'oncle par le neveu et le frère par son frère. 11. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution da présent décret. Par l'empereur, (Signé) Le ministre secrétaire d'état, NAPOLÉON. Au palais des Thuileries, le 8 Janvier, 1814. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc. etc. etc. Vu l'article 3 de notre décret de ce jour, qui détermine la composition de l'état-major de la garde nationale de notre bonne ville de Paris, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 1er. Sont nommés, Major-général commandant en second, Le maréchal duc de Conegliano. Aide-majors-généraux: Le général de division comte Hulin, Le comte Bertrand, grand maréchal, Le comte Montesquiou, grand chambellan, Le comte de Montmorency. Adjudans-commandans : Le baron Laborde, adjudant-commandant de la place de Paris, Le comte Albert de Brancas, Le comte Germain, Le sieur Tourton. Le comte Jaubert, Le sieur Dauberjon de Murinais, Le sieur Le Pileur de Brevanues, Le sieur Richard Lenoir, Le sieur Devins de Gaville, Le duc de Cadore, Le comte de Choiseul-Praslin, Le sieur Salleron. 3. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. 13 Janvier, 1814. Paris, le 12 Janvier. L'armée du prince de Schwarzenberg a voulu emporter Huningue de vive force. L'ennemi a été repoussé. Le commandant de la place ayant fait jouer les écluses, a noyé beaucoup de monde aux assiégeans. Depuis ces événemens, l'ennemi a renoncé à toute attaque et a converti le siége en blocus. Le corps de troupes qui assiégeait Béfort, après avoir fait contre cette ville plusieurs tentatives inutiles qui lui ont aussi coûté fort cher, a également converti le siége en blocus. Une autre colonne ennemie s'est portée sur Besançon, où elle ́ Ses coureurs se sont est aux prises avec le général Marulaz. dirigés dans toutes les directions: 1200 hommes sont allés à Genève, 800 à Lons-le-Saulnier, et 600 à Dôle. Suivant le plan général d'opération, le duc de Bellune a passé les Vosges; il a porté son quartier-général à Bacara. Le prince de la Moskowa a porté son quartier-général à Nancy, le général Duvignau occupant les cols en avant d'Epinal. L'ennemi a suivi le duc de Bellune mais seulement avec de la cavalerie. Une division légère de 1500 chevaux ennemis avait pris position à Rambervillers. Le général Briche a fait marcher une de ses brigades de cavalerie. Le colonel Hoffmayer, du 2e de dragons, a tourné la ville le 9 et s'est porté sur la route d'Epinal, tandis que le général Montelégier marchait droit sur Rambervillers et pénétrait dans la ville. Les 1500 eavaliers ennemis ont été enfoncés sur tous les points. Ils cherchèrent à se rallier à quelque distance, mais ils furent chargés impétueusement, enfoncés et chassés à plus de 2 lieues, laissant beaucoup de morts sur le champ de bataille. Un colonel et un major de Cosaques sont FFFF TOME V. au nombre des morts. Soixante Cosaques ont été pris. Le sieur Lacondamine, chef de l'état-major de la division du général Briche, s'est distingué. Il a tué deux Cosaques et en a blessé plusieurs de sa main. Le général Duhesme a porté son quartier-général à SaintDiez. Le général Ségur, commandant une brigade de gardes d'honneur, a profité d'un moment où un régiment de Cosaques se trouvait engagé dans les gorges de Saverne ; il l'a attaqué, lui a tué beaucoup de monde et lui a fait des prisonniers. Le 9, une avant-garde ennemie de l'armée de Silésie qui a cerné Mayence, s'est portée sur Sarrelouis, où elle a jeté quelques obus. La garnison a fait une sortie et a poursuivi l'ennemi pendant deux lieues. Le duc de Raguse a pris position sur la Sarre. Un escadron des troupes qui sont devant Béfort s'est porté jusqu'à Langres et s'est présenté devant la ville le 9. La garde nationale avait résolu de la défendre, L'ennemi a envoyé un officier en parlementaire pour sommer la ville de se rendre. On ouvrait la porte pour le recevoir, lorsqu'au mépris des lois de la guerre, l'escadron ennemi s'est élancé pour forcer le passage et charger dans la rue; mais le sieur Faure, officier de la garde nationale, qui se trouvait de garde à la porte, a fait faire feu sur l'ennemi qui a aussitôt tourné bride et a pris la fuite, en laissant sur la place plusieurs morts, parmi lesquels s'est trouvé un capitaine. Le premier lieutenant de l'escadron a été fait prisonnier. Ce petit événement est très-honorable pour la ville, de Langres, Le sieur Faure a été nommé chevalier de la légion d'honneur. Le lendemain, 10, le général Chouard est arrivé à Langres avec une brigade de 1800 hommes de la plus belle cavalerie. Il serait difficile d'exprimer l'enthousiasme avec lequel ils ont été reçus par les habitans. Cette brigade devait être suivie le 11 et le 12, d'un grand nombre de troupes infanterie, cavalerię et artillerie. 20 Janvier, 1814, Paris, le 19 Janvier. M. le duc de Vicence, ministre des relations extérieures, et plénipotentiaire de S. M. au congrès, s'est rendu à Châtillonsur Seine, où il a dû recevoir, aujourd'hui, 19, ses passeports pour aller au quartier-général des puissances alliées, qui était à Bâle le 14. 1 |