nouveau genre de courage, promet d'accorder au prix de grauds sacrifices. Nous avons la douce confiance que ses vœux et les nôtres seront réalisés, et que cette brave nation, après de si iongues fatigues et tant de sang répandu, trouvera le repos sous les auspices d'un trône qui eut assez de gloire, et qui ne veut plus s'entourer que des images de la felicité publique."

Le sénat a délibéré qu'il serait fait une adresse à S. M.

Il a renvoyé la rédaction de cette adresse à la même commission spéciale nommée dans la séance du 22.

M. le duc de Vicence, ministre des relations extérieures, a ensuite donné lecture du rapport ci-après.

Sire,

Rapport à S. M. l'empereur et roj.

J'ai l'honneur de mettre sous les yeux de V. M. les dépêches de sa légation à Berne, annonçant que le territoire et la neutralité de la Suisse ont été violés par les alliés.

J'y joins la lettre apportée par MM. Ruttimann et Weiland, envoyés extraordinaires de la diète helvétique, et la réponse de V. M. confirmant la reconnaissance déjà faite par son ministre de la neutralité de la Suisse.

Pendant que ses envoyés présentaient à V. M. la lettre dont ils étaient porteurs, d'autres envoyés s'étaient rendus à Francfort auprès des souverains alliés. Ceux-ci promettaient de reconnaître aussi la neutralité de la Suisse, et le général en chef de leur armée donnait partout des ordres pour la faire respecter.

Pleins de confiance dans ces promesses et dans ces ordres, les Suisses avaient borné leurs précautions à l'établissement d'un simple cordon. Votre Majesté n'avait aucun corps sur cette frontière. Elle avait voulu éloigner jusqu'à l'idée que la neutralité des Suisses put courir quelques risques de ce côté.

Mais ce n'est pas seulement la neutralité de la Suisse que les alliés ont violé; ils ont envoyé M. de Senft à Berne, pour demander que ce pays renonce à l'acte de médiation, et aux conséquences de cet acte qui l'avait rendu si heureux depuis dix ans. M. de Senft accompagnait cette demande de la déclaration que l'armée alliée allait entrer en Suisse.

Dans le même moment, M. de Bubna sommait les troupes de la confédération d'évacuer leurs postes; le pont de Bâle était forcé, et l'armée alliée entrait sur différens points.

En violant de la sorte le territoire d'un peuple paisible et sa neutralité respectée par l'Europe pendant trois siècles, les alliés . ont d'eux-mêmes donné la mesure de la confiance que méritent leurs promesses, et montré ce qu'est en effet le respect qu'ils professent pour les droits des nations.

Paris, le 27 Décembre, 1813.

Le ministre des relations extérieures, (Signé) COULAINCOURT, duc de Vicence.

Copie de la lettre du landamann de Suisse à S. M. l'empereur et roi.

Sire,

Les événemens ont marqué le moment où la diète de la confédération suisse extraordinairement assemblée, croit devoir proclamer le systême que la Suisse veut adopter dans le cours de la présente guerre.

Dès les tems de François I, la neutralité fut un principe fondamental de l'alliance des Suisses avec la couronne de France. Le traité conclu en 1803 l'ayant rappelé et consacré de nouveau, nous restons invariablement fidèles à nos maximes nationales, en déclarant aujourd'hui notre volonté d'observer envers toutes les puissances, dans le sens le plus absolu et le plus impartial, cette même neutralité sur laquelle repose notre existence politique.

Nous devons, Sire, à votre bienveillance d'avoir vu disparaître, dans ces derniers tems, un obstacle qui aurait pu la compromettre d'une manière grave. En acquiesçant à nos vœux sur ce point, V. M. I. et R. nous a donné de nouveaux motifs d'espérer que la déclaration de la diète sera favorablement accueillie, et qu'elle daignera, par un acte formel, faciliter la reconnaissance de la garantie réciproque de la neutralité de la Suisse de la part de toutes les puissances.

Dans cette confiance, la diète, Sire, fait des démarches analogues auprès des souverains alliés contre la France. Elle avise en même tems aux dispositions militaires qu'exige la présence de quelques corps de troupes dans le voisinage des frontières de la Suisse.

MM. Vincent Ruttimann, ancien landamann de la Suisse, avoyer du canton de Lucerne, et Jean Henry Weiland, bourgmestre du canton de Bâle, qui se rendent dans votre résidence impériale en qualité de nos envoyés extraordinaires, sont chargés de présenter à V. M. cette lettre et la déclaration de notre neutralité. Nous prions V. M. I. et R. de vouloir bien les accueillir avec bonté, et d'avoir leur mission pour agréable. Nous sommes, dans les sentimens du plus profond respect, De V. M. 1. et R.,

Les très-obéissans serviteurs, fidèles alliés et bons amis, Le landamann, président de la diète-générale de la Suisse, (Signé) BEINHARD.

Le chancelier de la confédération,

Zurich, le 18 Novembre, 1813.

(Signé)

DÉCLARATION.

MOUSSON.

Nous, le landamann de la Suisse et les députés des dix-neuf cantons confédérés,

Rassemblés en diète extraordinaire à Zurich, notre ville fédérale, pour aviser, dans les circonstances actuelles de politique et

de guerre, à ce qu'exige la situation intérieure de notre patrie, et ses rapports avec les hautes puissances étrangères, déclarons solennellement et à l'unanimité par les présentes,

Que la Confédération Suisse, fidèle à ses anciennes maximes qui, pendant des siècles, eurent pour base, pour but et pour effet d'éloigner le théâtre de la guerre du territoire de la Suisse, d'en assurer l'inviolabilité de la part de toute armée qui s'approchait de ses frontières, de cultiver soigneusement les relations avec les états voisins, et d'observer envers tous les procédés et les égards de l'amitié, envisage comme son devoir le plus sacré de rester absolument neutre dans la présente guerre, et de remplir loyalement et impartialement les devoirs de cette neutralité envers toutes les puissances belligérantes.

Pour soutenir cette neutralité et maintenir l'ordre dans l'étendue du territoire Suisse, la diète s'est déterminée à faire marcher sur les frontières les troupes de la confédération, et à garantir par les armes la sûreté et l'inviolabilité de son territoire.

Du reste, l'intérêt bienveillant que les cours impériales et royales, actuellement en guerre, ont toujours témoigné pour les destinées de la Suisse, inspire à la diète la pleine confiance que cette neutralité d'un peuple indépendant, dont l'existence politique réclame essentiellement le repos, de justes ménagemeus, et la sécurité de la paix, n'éprouvera, de leur part, dans aucune circonstance de la guerre, ni atteinte, ni lésion, et qu'à cet effet ils donneront aux généraux commandant leurs armées, les ordres les plus précis de laisser le territoire Suisse intact, et de ne se permettre, dans aucun cas, d'y prendre poste ou passage.

En foi de quoi la présente a été munie du sceau de la confédération et des signatures du landamann de la Suisse et du chancelier fédéral.

A Zurich, le 18 Novembre, 1813.

Le landamann de la Suisse, président de la diète,

(Signé) REINHARD.

Le chancelier de la confédération,

Copie de la lettre de S. M. l'empereur et roi à S. Ex. M. Reinhard, landamann de la Suisse.

"Monsieur le landamann, j'ai lu avec plaisir la lettre que vous avez chargé MM. de Ruttimann et Weiland, envoyés extraordinaires de la Confédération, de me rendre. J'ai appris, avec une particulière satisfaction l'union qui a régné entre tous les cantons et entre toutes les classes de citoyens. La neutralité que la diète a proclamée à l'unanimité est à-la-fois conforme aux obligations de vos traités et à vos plus chers intérêts. Je reconnais cette neutralité, et j'ai donné les ordres nécessaires pour qu'elle soit respectée. Faites connaître aux dix-neuf cantons qu'en toute

occasion ils peuvent compter sur le vif intérêt que je leur porte, et que je serai toujours disposé à leur donuer des preuves de ma protection et de mon amitié.

"Sur ce, je prie Dieu, Monsieur le landamann, 'qu'il vous ait en sa sainte et digne garde.

Au palais des Thuileries, le 14 Décembre 1813."

A S. Ex. le ministre des relations extérieures.

Monseigneur,

Hier matin, le général Bubna a eu une conférence avec le colonel Herrenschwand, qui commande les troupes suisses stationnées depuis Bâle jusqu'à Lauffenbourg, et il lui a déclaré que l'armée alliée, forte de 160,000 hommes, entrerait en Suisse dans la nuit du 20 au 21 par Bâle, Rhinfelden et Stein. On dit que le colonel Herrenschwand a demandé à en rendre compte à M. le landamann, et au général de Wattewille; et il paraît que les bataillons suisses qui étaient sur le Rhin se sont repliés les uns vers Soleure, et les autres sur le quartier-général, qui d'Arau s'est retiré à Lentzbourg. On annonce que le 25, 10,000 hommes, dont la plus grande partie de cavalerie autrichienne, arriveront à Berne, et que bientôt après, il y passera deux pareilles colonnes qui se dirigeront successivement sur Genève.

M. de Senft-Pilsach a continué de presser et d'intriguer ici, pour qu'on changeât la forme du gouvernement; mais le petitconseil n'a pas adhéré à cette demande; et le grand-conseil, qui s'est assemblé hier et aujourd'hui pour la session ordinaire d'automne, ne s'est pas laissé séduire par la promesse que M. de Senft-Pilsach a faite au nom des puissances alliées, de remettre le canton de Berne en possession de l'Argovie et du pays de Vaud, et de lui donner Bienue et l'Erguel.

Aussi ce ministre mécontent de voir le peu de succès de ses démarches, a-t-il reproché aux intriguans qui sont allés à Francfort, qu'ils y avaient beaucoup trop exagéré l'empressement qu'on mettait à détruire l'acte de médiation. On voit, au contraire, qu'on n'y parviendra que par les menaces et la force. Les gens de la campagne y sont certainement très-attachés. Ils murmurent hautement de ce qu'on a attiré la guerre en Suisse, et disent qu'un jour viendra où ils pourront se venger des ambitieux des villes.

Plusieurs cantons ont envoyé des députés pour demander des directions à M. le landamann. Les paysans de son canton seront certainement les plus furieux, si l'on change la constitution actuelle.

On voit maintenant, à ne pouvoir plus en douter, qu'une armée française en Suisse, y trouverait beaucoup de partisans, et que, s'il y avait eu un point d'appui un peu fort, la masse du

peuple, au moins dans plusieurs cantons, s'y serait sûrement réunie.

Je prie Votre Ex. etc.

(Sigué) F. ROUYER, secrétaire de légation. Berne, le 21 Décembre, 1813, à 10 heures du soir.

A S. Ex. le ministre des relations extérieures.

Monseigneur,

Berne, le 22 Décembre, 1813, à 9 h. du soir.

Il est arrivé aujourd'hui de la cavalerie autrichienne à Soleure mais on croit qu'elle se dirigera sur Bienne, et que d'autres corps entreront le 23 ici. On y est dans une confusion étonnante. Le grand conseil à voté des remercîmens au petit-conseil pour n'avoir pas cédé aux instances de M. de Senft-Pilsach, et aux menées des intriguans Bernois qui voulaient qu'on changeât de suite la constitution actuelle. Des hommes marquans par leur nom et leurs services se sont montrés indignés de la tâche et de la responsabilité qui allaient peser sur la ville de Berne. D'un autre côté, les gens faibles et ceux qui ont désiré l'entrée des troupes alliées, craignent une réaction et la vengeance dont les menace le peuple.

J'ai l'honneur d'envoyer à V. Ex. la traduction de deux proclamations que je viens de me procurer. Tous les bataillons suisses retournent dans leurs cantons très-mécontens de la conduite qu'on leur a fait tenir. Beaucoup auraient mieux aimé succomber avec gloire, et on les trouvera bien disposés si on leur fournit l'occasion de réparer ce qu'ils appellent une lâcheté involontaire. On n'avait jamais autant senti les bienfaits de Pacte de médiation et les avantages de la tranquillité dont a joui ce pays depuis dix ans.

J'ai l'honneur, etc.

A. S. Ex. le ministre des relations extérieures.
Lentzbourg, le 21 Décembre, 1813.

Monseigneur, Les armées coalisées sont entrées aujourd'hui en Suisse, 20,000 hommes par Lauffenbourg, une colonne de 5 à 6000 hommes entre Rheinfelden et Bâle; 5000 hommes de cavalerie qui font partie de 7 régimens sont à Zurich. On porte les forces générales des alliés à 160,000 hommes.

M. le landamann Reinhard a écrit aux cantons d'envoyer à Zurich des députés, lesquels seront constitués en diète lorsque les députés de la majorité des cantons seront arrivés. La uomination des députés doit être faite par le petit-conseil et non par le grand-conseil, ce qui prouve qu'on veut renverser la constitution. Les alliés sont entrés en Suisse sans qu'on ait tiré un coup de fusil.