Le 1er semestre a donné un dividende réparti de 33 fr. 75 c. Le 2e semestre un dividende réparti de 36 fr. Plus une réserve par action de 3 fr. Ces résultats, qui sont aussi bons qu'on pouvait l'espérer, vous avaient été présagés, Messieurs, lors de notre dernière réuuion. Nous vous disions alors que la masse des effets de commerce s'accroissait dans notre portefeuille. Le premier semestre de 1812 s'en est ressenti, et le second encore plus. § II.-Résultat des opérations de la banque pendant 1812. Escompte.-Les effets escomptés se sont élevés à.... Comptes courans.-Les effets remis par les comptes courans, et recouvrés gratuitement pour eux, sont montés à... C. fr. 336,884,169 39 326,844,579 57 Mouvemens des caisses.-Entrée et sortie. En billets...... 2,422,692,500 f. *En argent....... 415,019,319 f. 16c. 2,837,711,819 16 La banque a fait aussi les autres services autorisés par les lois et statuts, tels que les avances sur dépôts de lingots et monnaies étrangères, les dépôts volontaires de titres, lingots d'or et d'argent, monnaies et diamans. La banque n'a fait aucune perte sur les effets escomptés. Elle a vendu son ancien hôtel, place des Victoires. Cet hôtel lui revenait à 286,000 fr.; elle en a retiré 315,000 fr, Comptoire d'escompte. Lyon a escompté pour ... Il a recouvré pour les comptes courans, Le mouvement de ses caisses a été de.... été de..... par lui recouvrés pour les 39,652,800 65 30,588,964 41 171,588,079 19 113,940 45 18,420,714 81 1,817,597 02 61,485,172 64 66,268 96 10,532,596 57 comptes 16,360,278 18 57,150,247 28 Et ses résultats, aussi déduction faite des frais, de 12,737 95 courans, sont montés à .... Le mouvemert de ses caisses a été de................ Le conseil généra! vous répète, Messieurs, que les directeurs et les conseils d'administration continuent de donner des preuves de leur zèle et de leur sagesse dans le choix du papier. Les comptoirs n'ont éprouvé aucune perte sur les recon vremens. Apperçu des résultats de 1813. Il nous fait espérer de bons dividendes. La matière escomptable continue de s'augmenter. C'est surtout la manière dont cet accroissement se forme, qui a de quoi plaire au conseil général. Point de mouvemens brusques. Mais chaque jour une amélioration, effet naturel des opérarations qui se créent avec sagesse, et qui s'exécutent avec discernement. La richesse de notre sol, les progrès de nos arts, l'industrie secondée par la création de taut de canaux, et l'ouverture de tant de routes que nous devons au génie de S. M., nous assurent que le mouvement imprimé aux affaires commerciales, procurera en 1813, à la banque des résultats favorables. Discours de MM. les censeurs, prononcé par M, le baron Robillard. "Messieurs, "Les censeurs de la banque ne peuvent que vous confirmer les résultats qui viennent de vous être communiqués par le conseil-général, et qu'ils ont eux-mêmes vérifiés sur leurs registres. "Vous aurez remarqué avec plaisir que les admis à l'escompte n'ont occasionué aucune perte à la banque. Le comité chargé de ce travail important continue d'apporter le même discernement, et la même attention dans le choix du papier. "C'est sur-tout dans le dernier semestre que nous avons eu la satisfaction de voir le portefeuille s'élever à une somme considérable. “ Aussi le dernier dividende a-t-il été plus fort que le préeédent; uous concevons l'espoir d'uue nouvelle amélioration. "Les comptoirs d'escompte commencent à prendre un essor qui nous présage d'heureux résultats, et pour le commerce des villes où ils sont établis et pour la banque. "Lorsque, grâce au génie qui nous gouverne, le commerce aura toute l'activité dont il est susceptible, la banque, en usant toujours d'une salutaire circonspection, secondera les efforts de l'industrie, et accroîtra les bénéfices des actionnaires. "Les censeurs honorés de votre confiance s'appliqueront toujours à la mériter par leur attention à exercer la surveillance dont ils sont chargés par les statuts." Résultat des nominations. M. le baron Robillard a été réélu censeur. MM. les barons Delessert, Hottinguer et M. Olivier ont été réélu régens. 6 Février, 1813. Paris, le 5 Février. SENAT CONSERVATEUR. Séance du 2 Février. La séance est ouverte à deux heures après-midi, sous la présidence de S. A. S. le prince archi-chancelier de l'empire. LL. EExc. les comtes Regnaud de Saint-Jean-d'Angely et Defermon, ministre d'état, conseillers d'état, sont introduits. S. A. S. le prince archi-chancelier prend la parole en ces termes : "Messieurs, "Sa Majesté impériale et royale a ordonné qu'il vous fût présenté un projet relatif à la régence. "Cette partie de nos institutions n'ayant pu atteindre encore le degré de perfection que les lois reçoivent du tems, il a paru utile d'ajouter des dispositions plus étendues aux dispositious déjà existantes; et l'où a, en même tems, senti le besoin de faire revivre des usages consacrés dans nos fastes, et fondés sur les anciennes mœurs de la nation. Ainsi, le plan qui vous est soumis, rétablit dans toute sa latitude, le droit non contesté qu'a le souverain de disposer de la régence. "Toutefois, il empêche qu'un excès de précaution, en restreignant arbitrairement les pouvoirs de cette même régence, ne tende à dénaturer l'essence du gouvernement monarchique. "Si l'empereur n'a point manifesté sa volonté, la régence appartiendra de plein droit à l'impératrice. Tout ce que le cœur et la raison ont pu suggérer sur cette matière, à l'égard des familles particulières, doit s'appliquer à la grande famille de l'état. Nul n'aura plus de zèle que l'impératrice-mère pour préserver de toute atteinte l'autorité de son pupille. Personne ne présentera, comme elle, à l'imagination des peuples des souvenir imposans et propres à rendre l'obéissance noble et facile. "Un système d'exclusion gènerait le choix du monarque. Les lois prohibitives, par la contrainte qu'elles imposent, contiennent souvent des germes de discorde. "Au défaut de l'impératrice, il établi un est ordre tel qu'il ne peut y avoir aucune incertitude sur le choix du régent. A cet égard, la loi en respectant les droits de l'hérédité, a dû se livrer à tous les détails de la prévoyance, et prendre toutes les précautions de la sagesse. "La moindre interruption dans l'exercice du pouvoir souverain deviendrait pour les peuples une grande calamité. "Ce pouvoir, pendant la minorité de l'empereur, est exercé en son nom et dans son intégrité par l'impératrice-régente ou par le régent. "Auprès d'eux, le conseil de régence concourra à la décision des grandes questions, et fortifiera l'autorité de tout le poids de l'opinion publique. "Les autres articles du projet, dérivent de ce que je viens d'énoncer, ou s'y rapportent. "Dans une matière aussi grave, vous jugerez, Messieurs, qu'il ne suffit pas de poser quelques principes: le législateur étend ses vues plus loin, et, sans aspirer à tout dire, il est de son devoir d'écarter d'avance beaucoup de doutes et de laisser subsister peu de questions. "Quelle que soit, Messieurs, l'utilité des dispositions sur lesquelles nous appelons votre suffrage, il est doux d'espérer que, suivant l'ordre de la nature, leur application ne se présentera que dans un avenir éloigné et incertain. "Heureuse la France, si tous les princes de cette dynastie auguste ne parvenaient au trône que muris par l'âge, animés par de glorieux exemples et long-tems nourris par des sages leçons!" Après le discours de S. A. S., MM. les conseillers d'état présentent un projet de sénatus-consulte organique (Voyez ci-après séance du 5 Février), et M. le comte Regnaud de SaintJean-d'Angely, en expose les motifs. Motifs du sénatus-consulte sur la régence de l'empire, le couronnement de l'impératrice et le couronnement du prince impérial roi de Rome. Monseigneur, Sénateurs, Ajouter de nouvelles garanties de stabilité à nos institutions, assurer, dans tous les cas que la prudence conçoit, que l'expérience indique, l'action non interrompue du gouvernement, pourvoir d'avance dans le calme de la réflexion, dans l'absence de tous les intérêts, dans le silence de toutes les passions, dans l'éloignement de toutes les douleurs, aux difficultés, aux embarras d'une minorité, tel est l'objet principal de l'acte important qui est présenté à vos délibérations. Les motifs qui en out dicté les dispositions, Messieurs, sont puisés dans l'expérience des nations, dans les leçons de l'his toire, dans les traditions de la monarchie française, daus les exemples offerts par ses annales. Il suffira conséquemment d'indiquer, plutôt que de développer ces motifs, et je suivrai dans le rapide tableau que je vais faire, la marche méthodique tracée par le sénatus-consulte. TITRE PREMIER. De la régence. La régence de l'état n'a jamais été déférée en France en vertu de lois générales; une seule a été rendue par Charles V et n'a été ni exécutée, ni même invoquée depuis. Le suffrage des peuples, le vœu des grands, les résolutions du conseil, les testamens des monarques, les arrêts des parlemens, ont successivement et presque toujours sous l'influence publique ou sécrète des passions, de l'intrigue, de la séduction, de la corruption ou de la force, déféré la régence de l'état. Mais au milieu de ces exemples variés, ce sont les régences des reines-mères qui s'offrent le plus fréquemment dans nos annales et qui ont été les plus conformes au vœu de la nation et à l'intérêt de l'état. Heureusement pour l'ordre social, Messieurs, c'est dans les sentimens tout-puissans de la natnre que se trouve la plus sûre garantie de l'opinion et de la conduite politique; et cette garantie donnée par la tendresse maternelle devient plus efficace encore, comme nous en avons sous les yeux l'heureux exemple, par les affections réciproques qui naissent et se fortifient sans cesse entre un peuple sensible et bon et la souveraine auguste à laquelle il doit un héritier du trône. C'est sur cet heureux principe que sont fondées les premières dispositions du sénatus-consulte qui défèrent de droit la régence à l'impératrice-mère, consacrée dès-lors à la viduité par l'intérêt et l'amour de son fils et de son peuple. Il ne suffisait pas d'avoir établi cette première règle, il fallait encore, à défaut de l'impératrice et de disposition de l'empereur, en déterminant un ordre graduel, fixe et invariable pour l'exercice de la régence, éviter toute incertitude, et surtout toute interruption dans l'action du gouvernement. On y a pourvu, en appelant à la régence, s'ils ont l'âge de vingt-un aus accomplis, les princes français dans l'ordre de l'hérédité, et à leur défaut, les princes grands dignitaires dans l'ordre fixé par le sénatus-consulte. Les vice-grands dignitaires exerceront à cet égard les droits des titulaires qu'ils suppléent. Posséder, non pas une simple souveraineté, mais un trône, нne couronne; être conséquemment soumis à des devoirs, influencé par des affections, animé par des intérêts étrangers, opposés peut-être aux devoirs, aux affections, aux intérêts qui |