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" Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats, et en vertu du présent induit.... "
Histoire de Napoléon Buonaparte: jusqu'a sa translation à l'Île Sainte ... - Seite 466
1818
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 464 Seiten
...seront remplacés jusqu'à concurrence de deux millions « de francs de revenus. 4. « Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la «...par l'empereur, aux archevêchés et évêchés de l'em« pire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution cano« nique, conformément aux concordats...
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Mercure de France, Band 54

1813
...aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de ft. de revenu. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination...conformément aux concordats, et en vertu du présent induit. L'info rmation préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois ex~ pires , sans que le Pape...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Band 40

Jean-Gabriel Peltier - 1813
...seraient remplacés jusqu'à la con« ni r rente de deux millions de francs de revenu. 4. t)ans !es six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêché» de l'Mmpire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution catiotiiqùé, conformément...
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Mercure de France, Ausgabe 216

1813
...aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de £r. de revenu. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et crèches de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique, conformément...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Band 3

Michel Pierre Joseph Picot - 1815
...concurrence de deux millions de francs de revenu. 4- Dans les six mois qui suivront la uo5. 58 tification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés...Concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le Pape ait accordé l'institution,...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Band 3

Michel Pierre Joseph Picot - 1815
...Dans les six mois qui suivront la no3. 38 * tification d'usage de la nomination par l'Empereur airr archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume...conformément aux Concordats, et en vertu du présent indult. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que...
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Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - 1817 - 156 Seiten
...« seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la con« currence de deux millions de revenus. « d'usage de la nomination par l'Empereur aux. « archevêchés...concordats, et « en vertu du présent induit. L'information préaee labié sera faite par le métropolitain. Les six, « mois expirés sans que le Pape ait accordé...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
...l'Empereur aux arche- aui'^vêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, ° h . evê ~ le Pape donnera l'institution canonique, conformément...concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le Pape ait accordé l'institution,...
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Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - 1817 - 156 Seiten
...aliénés seront remplacés jusqu'à la con((. currence de deux millions de revenus. « Dans les six mois qui suivront la notification « d'usage de la nomination par l'Empereur aux « archevêchés et évêcliés de l'Empire et dix « royaume d'Italie, le Pape, donnera l'institution, (( canonique, conformément...
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Les quatre concordats: suivis de considérations sur le gouvernement ..., Band 3

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818
...aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. 4- Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination...concordats, et en vertu du présent induit, l'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le pape ait accordé l'institution...
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