 | France - 1815 - 1208 Seiten
...charges, de 2,500,000 francs. Ces domaines, ou rentes, appartiendront en toute propriélé, et pour PU tat des affaires étrangères a entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante. SAVOIR: A Madame-Mère... | |
 | Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - 1814 - 136 Seiten
...2,5oo,ooo francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété , et pour en dis- . poser comme bon leur semblera , aux princes et princesses...de chacun soit dans la proportion suivante , savoir : à madame Mère , 3oo,ooo francs. — Au roi Joseph et à la reine, 5oo,ooo francs — Au roi Louis,... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 Seiten
...déduction faite de tontes charges, de 2,600,000 francs. Ces domaines, ou rentes, appartiendront en toute propriété, et pour en disposer comme bon leur...Princes et Princesses de sa famille, et seront répartis entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante. SAVOIR: A Madame-Mère... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 462 Seiten
...toutes charges, de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en loule propriété , et pour en disposer comme bon leur semblera,...francs ; Au roi Joseph et à la reine cinq cent mille ' —• ;"• i.'j'\ o .n, • irancs ; -, ' . !l • • t •'•„' '"• • ••"<•• '•... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 450 Seiten
...de toutes charges, de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété, et pour en disposer comme bon leur..., et seront répartis entre eux de manière à ce quelle revenu de chacun soit dans la proportion suivante; savoir : A Madame mère , trois cent mille... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 476 Seiten
...deux millions cinq cent mille. francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en loule propriété , el pour en disposer comme bon leur semblera , aux princes...famille , et seront répartis entre eux de manière è ce que le revenu de chacun soil dans la proportion suivante; savoir : A Madame mère, trois cent... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1815 - 680 Seiten
...déduction faite de toutes charges, de 2, 5oo,ooo francs. Ces domaines, ou rentes, appartiendront en toute propriété , et pour en disposer comme bon...et princesses de sa famille , et seront répartis entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante. Savoir: à madame... | |
 | Great Britain. Parliament - 1815 - 642 Seiten
...disposer comme bon leur semblera, aux Princes ut Princesses de sa famille, et seront répartis entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans, la proportion suivante j savoir, A Madame Mère, trois cent mille francs ; Au Roi Joseph et à la Reine, cinq cent mille francs... | |
 | France - 1816 - 734 Seiten
...charges, de 2,500,000 francs. Ces domaines, ou rentes, appartiendront en toute propriété, et pour eu disposer comme bon leur semblera, aux princes et princesses de sa famille, et seront répartis entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante. SAVOIR: A Madame-Mère... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 334 Seiten
...de toutes charges, de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété, et pour en disposer comme bon leur...revenu de chacun soit dans la proportion suivante. A Madame Mère, trois cent mille francs ; au Roi Joseph et à • la Reine, cinq cent mille francs... | |
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France, produisant un revenu annuel net, et déduction faite de toutes charges, de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété, et pour en disposer comme bon leur semblera aux princes et princesses... 
