Tableau montrant la durée des guerres dans lesquelles la France & été engagée depuis la pacification de Vevrins, en 1598, jusqu'aur traités de Paris du 20 novembre 1815.

Le traité du 20 novembre 1815 est la dernière transaction européenne concernant la France, dans une période de vingt-cinq ans. La première fut la convention de Pilnitz ( V. 27 août 1791), où parut Calonne, négociateur sans pouvoirs légitimes, qui voulait livrer la France aux étrangers, et qui les excitait à des tentatives d'envahissement. Combien agit plus noblement le duc de Richelieu, qui essaie de sauver sa patrie, en obtenant, à tout prix, la retraite des armées conjurées contre elle !

On ne devrait pas, rigoureusement parlant, compter l'année de paix écoulée entre le traité d'Amiens et sa rupture (du 25 mars 1802 au 23 mai 1803), puisque cet intervalle se trouve entièrement rempli par l'expédition de Saint-Domingue, la plus cruelle et la plus destructive des guerres qu'aient faites jusqu'alors les troupes françaises.

27. Alexandre, empereur de Russie, donne une constitution aux provinces polonaises, dont le congrés de Vienne lui a confirmé la possession (V. 9 juin). La Pologne reprenant son nom, soumise à un gouvernement séparé, sort du tombeau dans lequel l'avait précipitée cette même puissance qui lui rouvre les portes de la vie. Mais les guerriers émules de Kosciusko, de Joseph Poniatowski, ne verront dans la régénération de leur patrie que de fausses lueurs d'exis

tence; dans la proclamation de leur état de nation, qu'une servitude déguisée. Ils furent barbarement déçus par Napoléon. Son vainqueur leur commande avec sagesse; mais il commande. Les Grecs trouvaient doux d'obéir à Trajan; néanmoins ils pleuraient sur les ruines de leur liberté. Ancienne et malheureuse alliée de la France, la Pologne ne recouvrera pas, comme elle, le premier bienfait des dieux, l'indépendance; et c'est la France que la Pologne en accusera éternellement. La confiance des Polonais fut trahie deux fois en 1772, par un roi dont le règne fit la honte des Français; en 1812, par cet empereur qui remplit l'Europe de son nom, et se signala du nord au midi par des actes d'oppression.

Décembre 7. Mort du maréchal Ney, duc d'Elchingen, prince de la Moscowa.-Il est condamné par la chambre des pairs, transformée en cour criminelle, en vertu d'une ordonnance spéciale, pour prononcer sur l'accusation de haute- trahison portée contre lui. Sur cent soixante et un votants, cent trente-six opinent à la peine capitale. Le maréchal est fusillé à neuf heures du matin, dans l'avenue de l'Observatoire, auprès et hors de la grille du Luxembourg.

Cet évènement arrêtera l'attention des historiens; et, quel que soit le point de vue sous lequel ils l'envisageront, ils remarqueront, en premier lieu, que le maréchal Ney est traduit en jugement par suite de la première ordonnance du 24 juillet, alors que le conseil du gouvernement se composait de sept ministres, dont six ont, bientôt après, perdu la confiance du roi (V. 9 juillet, 26 septembre). Le duc de Richelieu, le scul ministrė resté au conseil, est donc le seul des sept ministres actuels qui ait été imbu de l'esprit, pénétré de la pensée toute entière de l'ordonnance, au moment de son émission. Les six autres ministres (V. 29 décembre 1818, le tableau indicatif) concourent à l'exécution d'un acte, à l'idée et à la rédaction duquel ils furent étrangers.

La défection du maréchal étant avérée, elle le rend justiciable du gouvernement auquel elle a préjudicié. Le gouvernement désigne un conseil de guerre, l'accusé le récuse. Le gouvernement désigne un second tribunal, l'accusé l'admet; il expose devant lui les circonstances qui l'entraînèrent à violer ses engagements. Ayant reconnu la compétence de ses juges, il doit se soumettre à leur jugement. Il est prouvé que sa défection fut la première des grandes défections qui attirèrent sur la France un torrent de calamités. Sa condamnation se justifie done par le droit positif de toutes les législations; car celui-là doit périr, qui a compromis le salut de la société à laquelle

il appartient. Les devoirs de la morale dérivent icí de l'intérêt gé

néral.

Mais ses juges, qui voulurent venger le passé, rassurer le présent, et qui se flattèrent, sans doute, d'influer sur les destinées de l'état, pesèrent-ils attentivement les irréparables suites de l'arrêt porté contre le plus vaillant guerrier, le plus intrépide défenseur de la patrie commune; les accusateurs ne se souvenaient-ils plus que de célèbres rebelles, oubliés par les lois, ou couverts par une auguste clémence, illustrèrent et sauvèrent la France?

En ne remontant qu'à la minorité de Louis XIV, on trouve deux grands capitaines, révoltés contre l'autorité royale. L'un, Turenne, né dans la communion protestante, si barbarement opprimée depuis la mort de Henri IV, se constitue défenseur de sa croyance. Il use, d'ailleurs, d'une prérogative réclamée par les seigneurs féodaux, de dicter, les armes à la main, des lois au chef de la monarchie. Heureusement sa rebellion lui est pardonnée, et la France conserve un héros destiné à la préserver du joug étranger.

Le grand Condé, émule de Turenne sur le champ de la gloire, est aussi son rival dans l'art des trahisons. Placé par sa naissance sur un de ces premiers degrés du trône, qui presque toujours sont des écueils, d'un esprit aussi peu vaste que son ambition est inconsidérée, il oublie que ses richesses sont la dépouille du duc de Montmorency, frère de sa mère, jeté dans la révolte par le premier prince du sang. Cependant la fortune seconde Louis de Condé, devenu général des Espagnols, qu'il a conduits au cœur du royaume. Il dicte lui-même son accommodement, et recueille de riches et brillants apanages. La déloyauté obtient le prix d'une fidélité sans tache. Eh bien le souvenir de ses erreurs enflammera son génie militaire. L'amnistie de deux grands. coupables donnera quarante ans de gloire à la France. Ceux de qui dépend la destinée de Ney devraient se souvenir de ces mots de Bossuet, en faveur de Condé : « Tout est «< surmonté par la gloire de son grand nom et de ses actions immor« telles. »

Aucune de ces considérations n'est rappelée lorsqu'on défend la cause du maréchal Ney. On l'engage dans les plus obseurs détours judiciaires. On le contraint de se défendre pied à pied, dans le chaos des législations. L'intrépide guerrier ne comprend rien à cette manière de se battre. Le héros de la Moscowa, comme le héros de Rocroy, n'est grand qu'un jour de bataille. Laissé à sa seule impulsion, sans doute, il eût adressé aux juges les mêmes paroles que le

duc de Montmorency fit entendre : J'ai failli; eh bien! je dédaigne de chicaner ma vie.· Alors le brave des braves n'eût pas cessé d'être lui-même.

On lui a suggéré de se laisser défendre comme le vulgaire des criminels. Un praticien, vieilli dans les formules paralogistiques du droit, prononce, devant la cour des pairs, un plaidoyer dont les subterfuges sont des atteintes aussi réelles à l'honneur qu'à la cause du maréchal.

Laissant le fait trop évident de sa défection, ne pouvait-on représenter que, depuis vingt-cinq ans, tous les principes d'ordre social ont été méconnus ou contestés; que tous les devoirs, jusqu'à ceux de l'enfance, ont été violés dans les temps de discorde; que très-peu de citoyens sont restés fidèles aux dogmes de la morale? Comment, après vingt serments qui s'entre détruisaient, la religion du serment se serait-elle conservée? Les divers gouvernements avaient trop bien réussi à fausser les esprits. En 1815, les apostats de toutes les croyances politiques sont innombrables.

La postérité croira-t-elle ce récit qui lui montrera Fouché dit de Nantes, siégeant au conseil de l'autorité royale, et désignant ceux qui abjurèrent leurs serments à la royauté, et qui doivent être portés sur la liste du 24 juillet? Quoi! demandera-t-elle, est-ce le même Fouché qui, aux Tuileries même, vota la mort de Louis XVI; ce jacobin effréné, l'un des plus atroces délégués de la convention, spoliateur des familles, couvrant Lyon de ruines et de sang, y mitraillant des femmes, des enfants, et se mettant en défiance des larmes du repentir? Fouché, inventeur des coups-d'état du directoire, artisan de conspirations sous le gouvernement consulaire, fervent adorateur de l'idole impériale, le fourbe de tous les temps, le fourbe des fourbes; c'est lui qui lève le glaive de la justice nationale sur un guerrier dont mille faits héroïques consacrent la célébrité, et qui, peut-être, ne faillit que par impétuosité!

Ney est soldat, n'est que soldat. Pour ce soldat, les formes de l'autorité du dedans ne sont que de légers accidents du terrain. Ayant, de son bivouac, vu passer dix gouvernements, il se persuade trop aisément, en 1815, que les tableaux de cette mouvante optique changeront encore. Il s'est toujours battu pour le sol qui le vit naître. Ses pénates, voilà ses dieux, il n'en connaît point d'autres; et tout étranger qui s'avance en armes est son ennemi. Ainsi le canonnier meurt sur sa pièce; ainsi le lierre reste adhérent à sa tige favorite.

Ney a promis de tenir arboré le drapeau blanc; mais on lui dit que le drapeau blanc ne flotte plus qu'au-delà des frontières ; mais il est entouré de dix mille braves qui triomphèrent sous le drapeau tricolore, que les plus glorieux exploits attachent à ce drapeau. Ne se figure-t-on pas le vertige qu'amène la plus brillante des illusions? Et, dans cet instant décisif, nul conseil ne défend le trop vaillant maréchal des souvenirs qui l'assiégent, et détruisent, pièce à pièce, l'œuvre de sa primitive résolution, tandis que les suggestions les plus déliées viennent l'enlacer. Jeté sur le Rubicon, il s'en croit encore loin lorsqu'il touche à la rive fatale.

Les destins ont prononcé à Waterloo. Mais celui qui ne connut l'étranger qu'en apprenant à le vaincre, n'ira pas, exilé volontaire, ¦ lui demander l'eau et le feu. S'il fuyait sa patrie, il se mépriserait lui-même sans calmer ses remords. Il reste au centre de la France, absorbé dans sa douleur, et se livrant à la destinée qui le protégea tant de fois. — Il est pris, jugé, exécuté. — Puisse la France n'avoir pas à déplorer la mort de Ney, comme au seizième siècle elle déplora la disgrace du connétable de Bourbon!

Loi qui rétablit les juridictions prévôtales.

Il sera établi dans chaque département une cour prévôtale. Les cours prévôtales seront composées de cinq juges civils, pris parmi les membres des tribunaux de première instance, et d'un prévôt, pris parmi les officiers, ayant le grade de colonel au moins. -Les fonctions du ministère public seront exercées par le procureur du roi ou par l'un des substituts. Les cours prévôtales connaîtront des crimes qui étaient attribués aux cours spéciales, par le code d'instruction criminelle, et de tous désordres commis par des vagabonds, gens sans aveu, criminels déja jugés, des crimes de rebellion à force armée, de contrebande armée, de fausse monnaie, des assassinats lorsqu'ils auront été préparés par attroupements armés, etc. L'interrogatoire du prévenu aura lieu dans les vingtquatre heures; l'information, l'audition des témoins, se feront dans le plus court délai. La cour prévôtale déclare sa propre compétence. Le ministère public pourra, dans les dix jours de ce jugement, se pourvoir contre, par-devant la cour royale, chambre d'accusation. Si cette dernière cour réforme le jugement, elle renverra la cause et les parties à une autre cour prévôtale de son ressort, qui procèdera immédiatement au jugement définitif. -- Dans le cas où la cour prévôtale se déclarerait compétente, le jugement de compétence sera envoyé immédiatement au procureur-général, qui sera