Abbildungen der Seite
PDF
EPUB

EXPLICATION

THÉORIQUE RT PRATIQUR

DU CODE CIVIL

XI

TOUS DROITS RÉSERVÉS

PARIS. TYPOGRAPHIE DE J. BEST, Rue des Missions, 15.

THÉORIQUE ET PRATIQUE

DU CODE CIVIL

CONTENANT

L'ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE

La science du droit consiste autant dans
la réfutation des fanx principes que dans la
connaissance des véritables.

Répertoire de MERLIN, V• Novation.

TOME ONZIEME

COMMENTAIRE-TRAITÉ

DES PRIVILÉGES ET HYPOTHÈQUES

ET DE L'EXPROPRIATION FORCÉE

MIS EN RAPPORT AVEC LA LOI SUR LA TRANSCRIPTION

PAR PAUL PONT

Membre de l'Institut, conseiller à la Cour de cassation
CONTINUATEUR DE V. MARCADE

2 édition

TOME SECOND

T

PARIS

DELAMOTTE ET FILS, ÉDITEURS
ADMINISTRATEURS DU RÉPERTOIRE DE L'ENREGISTREMENT
Par M. Garnier

9, RUE CHRISTINE-DAUPHINE, 9

1868

« ZurückWeiter »