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LOIS D'INTÉRÊT LOCAL OU INDIVIDUEL
PUBLIÉES DU 1 JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 1919.
349.44 F81
n.s.
Vill- 22.
594904
20 Janv.1919. Los ayant pour objet d'approuver une convention in-
tervenue entre le département de l'Ain et la compa-
gnle du chemin de fer d'intérêt local de Bellegarde à
Chézery, pour la fourniture, par cette compagnie,
de l'énergie électrique à l'usine Bertholus, à Arlod
(Ain)...
Loi autorisant la ville de Bordeaux (Gironde) à perce-
voir une taxe sur les places occupées, payantes ou
non, dans les lieux permanents ou temporaires de
spectacle....
18.
7 Février.
Lo subdivisant en quatre cantons les cantons actuels
de Nice-Est et de Nice-Ouest...
Loi portant renouvellement du privilège des banques
de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane
et de la Réunion
Loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire
applicable aux dépenses administratives de la Cham-
bre des députés pour l'exercice 1918...
Loi autorisant le département de la Seine à s'imposer
quatre centimes additionnels au principal des quatre
contributions directes pour en affecter le produit au
payement de dépenses annuelles et permanentes et à
placer certains fonds en bons du Trésor ou de la
défense nationale
Lor relative à la régularisation de décrets du 30 jan-
vier et du 13 avril 1916, qui ont ouvert des crédits
supplémentaires au budget annexe du chemin de fer
et du port de la Réunion...
Loi modifiant les concessions de cession par l'État de
Passociation syndicale du canal de submersion de
Raonel (Aude) de la propriété de ce canal....
Lot concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire
bre des députés pour l'année 1919...
Lor modifiant les conditions de l'allocation partielle de
la subvention de l'Etat à certaines lignes du deuxième
réseau des tramways de l'Ain...
101 relative au déclassement de l'enceinte fortifiée de
Paris, à f'annexion de la zone militaire et au desser-
rement du casernement, et portant approbation des
conventions intervenues à cet effet entre l'Etat et la
ville de Paris.