Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Band 3Migne, 1855 |
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... traités de commerce conclus entre les divers Etats de l'Europe et d'Amérique , traités qui sont fort nombreux et ... traité au mot MARINE . - NAVIGATION MARITIME . La navigation maritime se divise en navigation au long cours et en ...
... traités de commerce conclus entre les divers Etats de l'Europe et d'Amérique , traités qui sont fort nombreux et ... traité au mot MARINE . - NAVIGATION MARITIME . La navigation maritime se divise en navigation au long cours et en ...
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... traité : De l'éducation d'un prince . Lyon 1670 , in - 12 , ouvrage peu remarquable . -- NIMEGUE ( TRAITÉ DE ) . Voy . POLITIQUE EUROPÉENNE . - NINHAS ( Augustin ) . Né en 1473 en Calabre , professeur de philosophie à Naples , mort vers ...
... traité : De l'éducation d'un prince . Lyon 1670 , in - 12 , ouvrage peu remarquable . -- NIMEGUE ( TRAITÉ DE ) . Voy . POLITIQUE EUROPÉENNE . - NINHAS ( Augustin ) . Né en 1473 en Calabre , professeur de philosophie à Naples , mort vers ...
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... traité . Le plus souvent ces traités sont précédés de négociations préparatoires . Les chances de la guerre ou la politique déterminent l'une des parties belligérantes à proposer la paix , ou directement , ou indirectement , ou en s ...
... traité . Le plus souvent ces traités sont précédés de négociations préparatoires . Les chances de la guerre ou la politique déterminent l'une des parties belligérantes à proposer la paix , ou directement , ou indirectement , ou en s ...
Seite 221
... traité de West- phalie consacra sous tous les rapports les droits des princes . Le sort de l'Europe fut ré- glé en ... traité de Westphalie , et Pie VII protesta contre ces traités . Les rap- ports qui avaient existé antérieurement entre ...
... traité de West- phalie consacra sous tous les rapports les droits des princes . Le sort de l'Europe fut ré- glé en ... traité de Westphalie , et Pie VII protesta contre ces traités . Les rap- ports qui avaient existé antérieurement entre ...
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... Traité de paix avec la république française . 1797. Insurrection démocratique à Rome . Elle est dispersée par les troupes pontiticales . Les insurgés se retirent dans l'hôtel de l'am- bassadeur français . Les troupes les y pour- suivent ...
... Traité de paix avec la république française . 1797. Insurrection démocratique à Rome . Elle est dispersée par les troupes pontiticales . Les insurgés se retirent dans l'hôtel de l'am- bassadeur français . Les troupes les y pour- suivent ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Beliebte Passagen
Seite 559 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Seite 169 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Seite 311 - L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5°...
Seite 311 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Seite 401 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Seite 729 - Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne.
Seite 647 - Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord...
Seite 821 - Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale ; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout.
Seite 679 - Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
Seite 831 - Mais quand tout le peuple statue sur tout le peuple, il ne considère que lui-même; et s'il se forme alors un rapport, c'est de l'objet entier sous un point de vue à l'objet entier sous un autre point de vue, sans aucune division du tout. Alors la matière sur laquelle on statue est générale comme la volonté qui statue. C'est cet acte que j'appelle une loi.