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" Britanniques sont interdits. • En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre ou à un Anglais, ou écrits en langue anglaise , n'auront pas cours aux postes , et seront saisis. "
Dictionnaire de l'économie politique: contenant l'exposition des principes ... - Seite 183
von Gilbert Urbain Guillaumin - 1854 - 4 Seiten
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Band 26

1806 - 686 Seiten
...ou a un Anglais , écrits en langue anglaise, n'auront pus cours aux postes, et seront saisis. III. Tout individu sujet de l'Angleterre , de quelque état et condition qu'il soit , qui sera trouvé dans les pays occupa par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre....
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Mercure françias, Ausgabe 192

1806 - 634 Seiten
...état de bluçu«, II. Tout commerce et tonte correspondance avec les ile* britanniques sont interdits. En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre , ou à un Anglais, écrits en langue anglaise , n'auront pas cours aux postes , et seront saisis. III. Tout individu sujet...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Band 38

France - 1807 - 746 Seiten
...blocus. '. " . •2'.' Tout commerce et toute correspondance avec les Iles britanniques sont interdits. En conséquence , les lettres ou paquets adressés...quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés;par rios troupes ou par celles de nos alliés , sera fait . . , • 'ï ï •-<•!•...
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Campagne de la Grande armée en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

1807 - 576 Seiten
...avec les laies-Britanniques sont interdits. ., En conséquence, les lettres ou paquets adressés on en Angleterre, ou à un Anglais, ou écrits en langue...n'auront pas cours aux postes , et seront saisis. III. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1812 - 598 Seiten
...de blocus. « 2. Tout commerce , toute correspondance avec les Iles Britanniques sont interdits. « 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes, ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre....
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 968 Seiten
...Britanniques sont interdits. En conséquence, les lettres on paquets adressés ou en Angleterre, ou a un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront...quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fuit prisonnier At guerre....
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - 618 Seiten
...blocus. Art. a. a Tout commerce et toute correspondance «.avec les iles britanniques sont interdits. « En conséquence , les lettres ou paquets adressés « ou en Angleterre , ou à un Anglois , on écrits en «langue angloise, n'auront pas cours aux postes , « et seront saisis. Ait....
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Band 9

Frédéric Schoell - 1816 - 694 Seiten
...blocus. Art. 2. Tout commerce et toutes correspondances avec les îles britanniques sont interdits. En conséquence les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre , ou à un Anglois , ou écrites en langue angloise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. Art. 3. Tout...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 978 Seiten
...et toute correspondance avec les Ыа Britanniques sont interdits. : En conséquence, les lettres on paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglais,...quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupe« ou par celles de nos alliés, sera fuit prâoouitr de guerre....
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 422 Seiten
...état de blocus. 2. Tout commerce et toute correspondance avec les IslesBrita, iniques sont interdits. En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglois, ou écrits en langue Angloise, n'auront pas cours aux postes, et seront saisis, 3. Tout individu...
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