l'espèce humaine, et ce n'est pas la moins digne d'intérêt.

Cette distinction est importante à cause des graves conséquences qu'elle entraine. Aussi a-telle été établie avec soin par tous les économistes.

En considérant les choses de ce point de vue, on est tenté de croire, au premier abord, que l'appropriation des agents naturels soit toujours un mal. Mais la réflexion ne tarde pas à corriger cette première impression. S'il est vrai que l'homine qui s'est rendu maître, à l'exclusion de ses semblables, d'une force productive donnée par la nature, en fait ordinairement payer l'usage, il faut remarquer aussi qu'il est poussé par son intérét même à en augmenter la puissance, quand il peut le faire par son travail et par ses soins. II est quelques agents naturels qui travaillent spontanément pour l'homme; mais le plus grand nombre veulent y être contraints par divers moyens que la science suggère, et qui sont quelquefois fort dispendieux. Quel homme s'imposera ces dépenses, s'il n'est assuré d'en recueillir le fruit? L'appropriation de ces agents est donc souvent nécessaire, puisque sans cela nous n'obtiendrons pas les services qu'ils peuvent rendre, et, dans ce cas, elle est certainement avantageuse à tous.

Ce genre de progrès se manifeste, d'ailleurs, dans toutes les directions à la fois. On découvre à chaque instant de nouvelles mines, de nouvelles Le service des agents naturels non appropriés carrières. D'un autre côté, le domaine de la terre est toujours gratuit, en ce sens, du moins, que cultivable s'étend, soit par le défrichement des chacun est libre d'en faire usage, sans payer auterres désertes, soit par le desséchement des ma- cune redevance à personne, et à charge seulerais ou la conversion des landes et bruyères en ment de s'imposer, s'il y a lieu, les soins et la terres arables. Pendant ce temps, de nouvelles dépense nécessaires pour en tirer parti. Au conmers se révèlent aux yeux des navigateurs; on traire, le service des agents naturels appropriés en explore plus exactement la surface et on en est ordinairement grevé de certaines redevances sonde de mieux en mieux les abimes. Les lacs au profit de ceux qui s'en sont rendus les maiaussi laissent percer les mystères de leurs eaux et tres. On comprend, en effet, que celui qui est mettent à nu peu à peu toutes les richesses qu'ils | parvenu à s'assurer la possession exclusive d'une recelent. Les fleuves et les rivières se redressent; force productive quelconque, ne veuille pas en ils se resserrent dans leurs lits, et se débarras- céder la jouissance à d'autres sans faire quelque sant, grâce aux travaux des ingénieurs, des ob- réserve à son profit. S'il la préte ou s'il la loue, stacles qui en génaient le cours, ils deviennent il s'en fera payer le loyer; s'il l'exploite luides moyens de navigation chaque jour plus par-même pour vendre les produits qu'il en tire, il se faits. La force de la gravitation dont, à l'origine, fera payer ces produits un peu au-delà des frais l'industrie humaine savait si peu se servir, et qui ordinaires de production. lui était méme, dans la plupart des cas, un obstacle, est devenue aujourd'hui, grâce aux découvertes de la science, un de nos plus puissants auxiliaires. Enfin les puissances les plus mystérieuses de la nature, aussi bien que les propriétés les plus intimes des corps, autrefois rebelles à l'homme, a tel point qu'elles le troublaient même fréquemment dans ses travaux, maintenant domptées et assouplies, ont été mises à contribution tour à tour, et sont devenues des moyens d'action entre nos mains. C'est une des principales causes de la fécondité relative de l'industrie moderne, comparée à l'industrie des anciens temps. « Analysez tous les progrès de l'industrie, dit J.-B. Say; vous trouverez qu'ils se réduisent tous à avoir tiré un meilleur parti des forces et des choses que la nature met à la disposition de l'homme. » (Cours d'Economie politique, tome Jer, p. 126.) Parmi les agents naturels de l'industrie, les uns sont susceptibles d'appropriation (Voir ce mot), les autres ne le sont pas. Et cela est vrai, non-seulement de ceux qui constituent le fonds meme sur lequel l'industrie s'exerce, mais encore de ceux qui n'agissent que comme simples auxiliaires. Ainsi la terre cultivable, les mines et les carrières sont susceptibles d'être appropriés, et le sont, en effet, presque toujours. Mais la mer, qui est productive comme la terre, quoiqu'elle ne le soit pas au mème degré, puisqu'elle produit du poisson, du corail, des perles, du sel marin, etc., la mer, disons-nous, n'est guère susceptible d'étre appropriée, si ce n'est peut-être dans quelquesanes de ses baies intérieures, ou sur quelques parties fort resserrées du littoral. Une chute d'eau, considérée comme force motrice d'une usine, est tres susceptible d'appropriation, et nous voyons, en effet, que la plupart des chutes d'eau sont devennes des propriétés particulières dans les pays civilisés. Mais le vent, qui remplit à peu près le theme office, soit pour les moulins à vent, soit pour les vaisseaux qui naviguent sur les mers, le vent n'est pas susceptible d'appropriation, et il n'y a, en effet, que des cas bien rares et bien exceptionnels où l'on puisse dire qu'il soit dans une certaine mesure approprié.

Écoutons encore sur ce sujet J.-B. Say:

« Si les instruments fournis par la nature étaient tous devenus des propriétés, l'usage n'en serait pas gratuit. Celu' qui serait maitre des vents nous louerait à prix d'argent leur service. les transports maritimes deviendraient plus dispendieux, et par conséquent les produits plus chers.

« Et, d'un autre côté, si les instruments naturels susceptibles de devenir des propriétés, comme les fonds de terre, n'étaient pas devenus tels, personne ne se hasarderait à les faire valoir, de peur de ne pas jouir du fruit de ses labeurs. Nous n'aurions à aucun prix les produits auxquels les fonds de terre concourent; ce qui équivaudrait à une cherté excessive Ainsi, quoique le produit d'un champ soit renchéri par le loyer du champ qu'il faut payer au propriétaire, ce produit est cependant moins cher que si le champ n'était pas une propriété1.

Ces paroles résument assez bien les deux faces de la question.

Cours d'Économie politique, t. 1o, p. 408.

Il faut dire, cependant, qu'il se rattache à ce sujet quelques questions d'un autre ordre, qu'il nous suffira d'indiquer ici, parce qu'elles seront traitées ailleurs.

L'appropriation des agents naturels, utile ou non, peut-elle se justifier en droit? Est-elle légitime dans sa source, et abstraction faite des avantages plus ou moins bien constatés qui en découlent? (V. PROPRIÉTÉ FONCIÈRE.)

Jusqu'où cette appropriation peut-elle s'étendre? Elle s'applique de longue date aux terres cultivables, aux mines, aux carrières, aux cours d'eau et à un grand nombre d'autres agents naturels tangibles. Peut-elle s'appliquer aussi légitimement, ou avec le même avantage, à ces agents naturels intangibles, dont chaque jour l'industrie conquiert les services à l'aide des nouveaux procédés qu'elle invente? (V BREVETS D'INVENTION.)

Il est enfin une dernière question, soulevée récemment par quelques économistes distingués, et qui mérite de trouver ici une solution. C'est celle de savoir s'il est bien vrai qu'on paye les services des agents naturels appropriés; si la redevance qu'on est obligé de servir aux propriétaires pour en obtenir l'usage est autre chose, en réalité, que la juste rémunération de leur travail actuel ou d'un travail antérieur accumulé (V. RENTE FONCIÈRE.)

CH. COQUELIN.

à beaucoup d'autres des avantages résultant de la division des travaux.

Il est cependant impossible de s'occuper des agents de change sans que des questions de deux ordres différents ne se présentent à l'esprit : celles qui touchent au monopole qui leur est attribué en France; celles qui peuvent être suggérées par l'importance toujours croissante que les nombreuses transactions sur les effets publics ont donnée à leur position, et par le prix vénal qui en est résulté pour le titre de leur charge.

Les agents de change ne sont toutefois pas les seuls qui aient le titre d'officiers ministériels et qui jouissent du monopole qui en résulte; ce qui les concerne à cet égard, de même que ce qui regarde les courtiers, avoués et notaires, trouvera place plus loin lorsqu'on traitera de la Vénalité des charges. Beaucoup de considérations, en ce qui touche leurs fonctions, se reproduiront aussi lorsqu'il sera question des Emprunts publics de la Bourse et de l'Agiotage; il est toutefois quelques faits qu'il est bon dès à présent de constater.

d'intermédiaires à des paris ou affaires fictives. Toute opération qui n'a pas pour base un titre réel de rente peut donner lieu à une amende de 500 liv. sterl. (12,500 fr.). Chaque omission de transcription d'une transaction sur le livre-journal est pas sible de 50 livres (1,250 fr.) de pénalité, moitié pour le trésor royal, moitié pour la partie civile. Si du reste la limitation du nombre n'est pas écrite dans la loi, elle résulte du fait et surtout de la coalition de ceux qui sont en possession, contre tout intrus qui se présenterait autrement que comme succédant à un titulaire.

Aux États-Unis la profession d'agent de change est libre. En Angleterre elle est réglementée; tout courtier doit étre commissionné (licensed); il paye un droit en entrant en charge; il est muni d'une médaille; il fournit un cautionnement, minime il est vrai, et peut encourir des amendes; il ne peut AGENT DE CHANGE. Les commerçants em- opérer pour son propre compte. Quelques règles ploient comme intermédiaires dans leurs transac-spéciales sont encore en ce pays imposées aux tions des agents qui tempèrent pour les uns leagents de change; ainsi ils ne doivent pas servir désavantage relatif d'offrir, et pour les autres le désavantage correspondant de demander la marchandise. L'intermédiaire prend en quelque sorte le rôle de conciliateur entre l'acheteur et le vendeur, et en amenant l'acceptation réciproque du prix, terme moyen entre l'offre et la demande, facilite singulièrement la conclusion du marché. La division du travail s'est introduite, du reste, dans les fonctions mêmes d'agents intermédiaires, et il y a des courtiers de marchandises, comme il y a des courtiers de navires, des courtiers d'assurance, des courtiers de change. Par suite d'un usage particulier à notre langue, ces derniers courtiers ont pris le titre d'agents de change; leur mission consisterait, à proprement parler, à servir d'intermédiaires à la négociation des lettres de change et autres papiers de commerce, mais ils ont été en outre, dans les grandes villes, employés à la négociation des titres de rentes sur l'État, ainsi que des titres d'actions de toute nature, et cette attribution, à Paris surtout, a de beaucoup dépassé l'autre en importance. En Angleterre la séparation des fonctions est mieux tranchée, et il y a des stock brokers (courtiers de rentes) comme il y a des bill brokers (courtiers de change). Ces tiers interposés, n'opérant pas pour leur proprement de 125,000 francs. Ce cautionnement récompte, ont droit à une indemnité ou courtage pour le temps et les soins qu'ils donnent aux affaires.

Jusque-là l'économiste n'a qu'un fait très simple à constater, c'est l'utilité des intermédiaires pour faciliter les transactions entre vendeurs et acheteurs; utilité dont la preuve résulte suffisamment de ce qu'en tout pays on a recours à leurs services et qu'on les paye. On peut encore trouver là, comme on le voit, quelques exemples à joindre

En France, les mémes prescriptions légales sont imposées aux agents de change; elles vont plus loin encore et sont énumérées dans les articles 79 à 87 du Code de commerce; mais à côté de cela le monopole y est plus fortement constitué. Ils sont fonctionnaires ministériels, nommés par le gouvernement, sous la réserve toutefois, depuis la loi de 1816, de la prérogative de présenter leurs successeurs, et ils ont seuls avec les notaires le droit de donner un caractère d'authenticité à la négociation des effets publics, rentes, actions de banque ou autres. A Paris leur nombre est de soixante et ils fournissent chacun un cautionne

pond vis-à-vis de ceux qui les emploient de ce que l'on nomme les faits de charge; mais quelque limitative que la jurisprudence se soit montrée pour la détermination de cette nature de faits, il s'est toujours trouvé que le cautionnement était insuffisant pour couvrir les dettes qui pouvaient s'abriter sous cette classification, et que le public était en outre victime, sur une très large échelle, de la confiance qu'il avait été entraîné à accorder à ces officiers ministériels. La loi dit bien que

les agents de change, n'opérant pas pour leur compte, ne peuvent faire faillite sans être de plein droit en banqueroute; mais il n'y a pas d'exemple que les rigueurs de la loi aient été appliquées d'office par les tribunaux; et, lorsque les faillites sont déclarées, la vindicte publique s'arrête en général devant l'intérêt de la masse des créanciers, lequel réclame une liquidation plus prompte.

fort licites; mais ils touchent souvent de bien près à des paris sur la hausse et la baisse des cours, au jeu, en un mot, et les affaires légalement prohibées ne tardent pas à dépasser de beaucoup en importance les opérations légitimes. Dans de telles combinaisons, la loi devient impuissante à réprimer l'abus, et il faut bien d'ailleurs le constater, l'autorité gouvernementale est elle-même complice de tous les scandales qui se révèlent à ceux qui étudient ce sujet. L'administration de la Bourse, nominalement sous la

ministre du commerce; le préfet de police, à Paris, comme représentant le ministre de l'intérieur, entretient un commissariat spécial pour surveiller ce qui se passe sur les lieux; mais les agents de change entendent bien ne relever que du ministre des finances, dont ils obtiennent, en effet, une protection toute particulière.

L'agent de change ne doit pas opérer pour son compte; mais il est en général loin de se conformer à cette règle, et, par la nature même de ses opérations, il ne pourrait s'y renfermer compléte-direction de la Chambre de commerce, relève du ment. En effet, il ne doit pas faire connaître le nom des parties avec lesquelles il traite, et ne les met jamais en présence l'une de l'autre. Pour le vendeur comme pour l'acheteur, l'affaire n'est faite qu'entre lui et son agent. Il faut se rappeler aussi que les rentes sont fractionnables, ou peuvent au contraire se réunir en somme quelconque, et il résulte de là que, sauf de rares exceptions, ce n'est pas la même somme de rente qui est vendue par un agent de change pour compte d'un client, et achetée par un autre agent pour compte du sien. De là la nécessité pour ceux de ces officiers publics, s'il y en a, qui voudraient rester dans la stricte légalité, d'être, au moins pour quelques heures, détenteurs sous leur propre nom de certaines portions d'effets publics.

Ce qui se produit ainsi pour les transactions qui ont lieu au comptant, a lieu sur une beaucoup plus grande échelle dans les marchés à terme dont les combinaisons sont si variées à la Bourse.

Etant ainsi entraînés à faire des affaires pour leur compte, ayant un cautionnement à fournir et payant les charges à des prix souvent énormes, les agents ont été obligés d'engager des capitaux considérables dans leur profession. Il est arrivé de là ce fait anormal qu'un agent ministériel, simple certificateur de transferts des effets publics, ne devant faire aucune affaire pour son compte, a cependant pris de nombreux associés. Lorsque des actes de société de cette nouvelle espèce se sont produits en justice, la jurisprudence commerciale a été quelque peu embarrassée; l'on ne pouvait appliquer à de tels associés les règles de la commandite, et on a dû les considérer comme simples croupiers, devant, pour les faits de charge, rester étrangers aux tiers. Les agents de change euxmémes l'ont compris, et sans remplir les formalités ordinaires entre associés, ils se sont bornés à déposer leurs actes de société à la chambre syndicale de leur corporation. Cette chambre est intervenue de plus en plus dans les contestations intérieures du corps, et beaucoup d'affaires plus ou moins scandaleuses ont été étouffées aux dépens de la bourse commune.

L'emploi d'un capital considérable est à la fois une cause et un effet d'un mouvement d'affaires faites sur de très larges proportions; les droits sur des opérations de vente ou d'achats de contrats de rente au comptant seraient insuffisantes à couvrir de gros intérêts et à donner les bénéfices auxquels s'attendent des hommes qui font un métier scabreux, et qui sont en possession d'un monopole; de là entraînement de plus en plus grand vers les marchés à terme. Dans beaucoup de cas, sans doute, les marchés à terme sont

Un ministre des finances, sous quelque gouvernement que ce soit, dans l'état actuel de l'Europe, a besoin de recourir souvent au crédit public; il lui faut faire face à des déficits; il a besoin d'entretenir une dette flottante plus ou moins considérable; il doit toujours prévoir la nécessité où il peut arriver d'avoir à négocier de nouveaux emprunts. Pour tout cela, pour que des valeurs nouvelles puissent faire leur chemin jusque dans le portefeuille des capitalistes, pour que des rentes aillent se classer, ce qui, en termes de finances, veut dire : pour qu'elles arrivent à absorber les épargnes partielles du pays, en allant représenter dans les mains des particuliers une partie importante de leur patrimoine, il faut qu'il y ait un marché toujours ouvert, où se traitent journellement de très nombreuses affaires; il faut une Bourse, avec vente à la criée des rentes, avec marchés à terme, avec report d'un mois à l'autre, avec marchés à prime; enfin, sans reculer devant le mot, avec agiotage. Un ministre des finances ne trouve un banquier prêt à soumissionner en gros un emprunt, que parce que ce traitant pourra revendre en détail, et en les fractionnant à l'infini, les titres de rente. Il faut que le banquier ait, pour cela, toute latitude pour soutenir les cours par des achats au comptant qui lui faciliteront des ventes à terme; il lui faut une bourse vers laquelle, par l'appât du jeu, il attirera des capitaux de toutes les parties de l'Europe.

Que conclure de tout ceci? C'est que le monopole donné aux agents de change est un mal, mais qu'il est la conséquence de beaucoup d'autres maux. Qu'un peuple enfin sache se gouverner par lui-même; que chez lui les droits et la propriété de chacun soient réellement respectés; qu'on arrive à s'y passer d'armées permanentes nombreuses; qu'on cesse d'y demander à être enseigné, soigné, assisté, nourri et occupé aux frais d'une administration par cela même absorbante; qu'on renonce enfin à dévorer par des emprunts les ressources de l'avenir, et les scandales de Bourse disparaîtront ensuite sans peine1. HORACE SAY.

1 Mac Culloch, Dictionary of commerce, 2o édit.,

pag. 188; Dictionnaire du commerce et des marchandises, pag. 27; J.-B. Say, Cours complet, tome 1,

pages 440 et 327.