 | François René Jean baron de Pommereul - 1797 - 392 Seiten
...à Bologne. « Iv. Les vaisseaux de guerre ou corsaires des puissances armées contre la république ne pourront entrer, et encore moins demeurer, pendant...dans les ports et rades de l'État ecclésiastique. « v. La république francaise continuera à jouir, comme avant la guerre, de tous les droits et prérogatives... | |
 | P. F. Henry - 1806 - 454 Seiten
...à Bologne. IV. Les vaisseaux de guerre ou corsaires des puissances armées contre la république , ne pourront entrer et encore moins demeurer , pendant la présente guerre , dans les ports et rades de l'Etat ecclésiastique. V. 3Ja république française continuera à jouir, comme avant la guerre ,... | |
 | P. F. Henry - 1801 - 1012 Seiten
...à Bologne. IV. Les vaisseaux de guerre ou corsaires des puissances armées contre la répubtique , ne pourront entrer et encore moins demeurer . pendant la présente guerre , dans les ports et rades de l'Etat ecclésiastique. V. La république française continuera à jouir, comme avant la guerre , de... | |
 | France treaties - 1802 - 498 Seiten
...signé à Bologne. IV. Les vaisseaux de guerre ou corsaires des Puissances armées contre la République ne pourront entrer, et encore moins demeurer, pendant...dans les ports et rades de l'État ecclésiastique. V. La République française continuera à jouir, comme avant la guerre, de tous les droits et prérogatives... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 Seiten
...signé à Bologne. IV. Les vaisseaux de guerre ou corsaires des Puissances armées contre la République ne pourront entrer, et encore moins demeurer, pendant...dans les ports et rades de l'État ecclésiastique. V. La République française continuera à jouir, comme avant la guerre, de tous les droits et prérogatives... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 640 Seiten
...vaisseaux de guerre ou corsaires des puissances armées contre la république ne pourront entrer, •t encore moins demeurer , pendant la présente guerre...dans les ports et rades de l'État Ecclésiastique. « V. La république française continuera à jouir, comme avant la guerre , de tous les droits et... | |
 | Artaud de Montor - 1836 - 550 Seiten
...Bologne. ART. 4. Les vaisseaux de guerre ou corsaires des puissances armées contre la république, ne pourront entrer et encore moins demeurer pendant...de tous les droits et prérogatives que la France avoit à Rome, et sera eu tout traitée comme les puissances les plus considérées, et spécialement... | |
 | Artaud de Montor - 1837 - 584 Seiten
...Bologne. ART. 4. Les vaisseaux de guerre ou corsaires des puissances armées contre la république, ne pourront entrer et encore moins demeurer pendant la présente guerre dans les ports ci rades de l'Etat écclésiastique. ART. 5. La république française continuera à jouir , comme... | |
 | Alexis-François Artaud de Montor - 1837 - 574 Seiten
...vaisseaux de guerre ou corsaires des puissances armées contre la république, ne pourront entrer et encorr moins demeurer pendant la présente guerre dans les ports et rades de l'Etat écclésiastique. ART. 5. La république française continuera à jouir, commeavan t la guerre,... | |
 | France - 1839 - 566 Seiten
...signé à Bologne. 4. Les vaisseaux de guerre ou corsaires des puissances armées contre la république, ne pourront entrer et encore moins demeurer, pendant...dans les ports et rades de l'état ecclésiastique. 5. La république française continuera à jouir, comme avant la guerre, de tous les droits et prérogatives... | |
| |
La république française continuera à jouir, comme avant la guerre, de tous les droits et prérogatives que la France avait à Rome , et sera en tout traitée comme les puissances les plus considérées, et spécialement à l'égard de son ambassadeur... 
