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" La république française continuera à jouir, comme avant la guerre, de tous les droits et prérogatives que la France avait à Rome , et sera en tout traitée comme les puissances les plus considérées, et spécialement à l'égard de son ambassadeur... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires - Seite 532
von Napoleon I (Emperor of the French), Gaspard Baron Gourgaud, Charles Jean Tristan marquis de Montholon - 1825
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Campagne du général Buonaparte en Italie pendant les années ive et ve de la ...

François René J. baron de Pommereul - 1797 - 369 Seiten
...à Bologne. « Iv. Les vaisseaux de guerre ou corsaires des puissances armées contre la république ne pourront entrer, et encore moins demeurer, pendant...dans les ports et rades de l'État ecclésiastique. « v. La république francaise continuera à jouir, comme avant la guerre, de tous les droits et prérogatives...
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Histoire du Directoire exécutif de la République franc̜aise: depuis ..., Band 1

Pierre François Henry - 1806
...à Bologne. IV. Les vaisseaux de guerre ou corsaires des puissances armées contre la république , ne pourront entrer et encore moins demeurer , pendant la présente guerre , dans les ports et rades de l'Etat ecclésiastique. V. 3Ja république française continuera à jouir, comme avant la guerre ,...
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Histoire du Directoire exécutif de la République française, depuis son ...

Pierre François Henry - 1801 - 532 Seiten
...à Bologne. IV. Les vaisseaux de guerre ou corsaires des puissances armées contre la répubtique , ne pourront entrer et encore moins demeurer . pendant la présente guerre , dans les ports et rades de l'Etat ecclésiastique. V. La république française continuera à jouir, comme avant la guerre , de...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Teil 1

France treaties - 1802
...signé à Bologne. IV. Les vaisseaux de guerre ou corsaires des Puissances armées contre la République ne pourront entrer, et encore moins demeurer, pendant...dans les ports et rades de l'État ecclésiastique. V. La République française continuera à jouir, comme avant la guerre, de tous les droits et prérogatives...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802
...signé à Bologne. IV. Les vaisseaux de guerre ou corsaires des Puissances armées contre la République ne pourront entrer, et encore moins demeurer, pendant...dans les ports et rades de l'État ecclésiastique. V. La République française continuera à jouir, comme avant la guerre, de tous les droits et prérogatives...
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Histoire des Guerres des Gaulois et des Français en Italie, Band 4

Auguste Jubé, J. Servan - 1805
...vaisseaux de guerre ou corsaires des puissances armées contre la république ne pourront entrer, •t encore moins demeurer , pendant la présente guerre...dans les ports et rades de l'État Ecclésiastique. « V. La république française continuera à jouir, comme avant la guerre , de tous les droits et...
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Histoire du pape Pie VII, Band 1

Artaud de Montor - 1836 - 1118 Seiten
...Bologne. ART. 4. Les vaisseaux de guerre ou corsaires des puissances armées contre la république, ne pourront entrer et encore moins demeurer pendant...de tous les droits et prérogatives que la France avoit à Rome, et sera eu tout traitée comme les puissances les plus considérées, et spécialement...
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Histoire du Pape Pie vii, Band 1

Artaud de Montor - 1837
...Bologne. ART. 4. Les vaisseaux de guerre ou corsaires des puissances armées contre la république, ne pourront entrer et encore moins demeurer pendant la présente guerre dans les ports ci rades de l'Etat écclésiastique. ART. 5. La république française continuera à jouir , comme...
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Histoire du Pape Pie vii, Band 1

Artaud de Montor - 1837
...vaisseaux de guerre ou corsaires des puissances armées contre la république, ne pourront entrer et encorr moins demeurer pendant la présente guerre dans les ports et rades de l'Etat écclésiastique. ART. 5. La république française continuera à jouir, commeavan t la guerre,...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Band 7

France - 1839
...signé à Bologne. 4. Les vaisseaux de guerre ou corsaires des puissances armées contre la république, ne pourront entrer et encore moins demeurer, pendant...dans les ports et rades de l'état ecclésiastique. 5. La république française continuera à jouir, comme avant la guerre, de tous les droits et prérogatives...
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