 | François René Jean baron de Pommereul - 1797 - 392 Seiten
...tous ceux dont jouissent, dans le royaume des deux Siciles, les nations les plus favorisées. Jusqu'it la confection de ce traité, les relations commerciales...rétablies telles qu'elles étaient avant la guerre. « XII. Conformément à l'article vI du traité conclu à la Haye le 27 floréal de l'an 3 de la république... | |
 | C. G. de Koch - 1797 - 350 Seiten
...soignés dans les hôpitaux respectifs; ils seront rendus aussitôt après leur guérison. Art. 9. Conformément à l'article 6 du traité conclu à la Haye , le 27 Floréal de l'an 3 , le présent traité de paix et d'amitié est déclaré commun avec la république batave. Art. IQ.... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 348 Seiten
...soignés dans les hôpitaux respectifs ; ils seront rendu* aussitôt après leur guérison. Art. g. Conformément à l'article 6 du traité conclu à la Haye , le 27 Floréal de l'an 3 , le présent traité de paix et d'amitié est déclaré commun avec la république batave. \ Art.... | |
 | Franc̦ois René Jean baron de Pommereul - 1797 - 606 Seiten
...république de Gênes , & ftatuer fur lcurî prétentions refpectàve*. Jj XIX. Conformément à l'article VI du traité conclu à la Haye , le 27 floréal de l'an 3 , la république batave eft comprife dans le préfent traité. Il y aura paix & amitié entre elle... | |
 | P. F. Henry - 1806 - 454 Seiten
...nation française des avantages égaux à tous ceux dont jouissent , dans le royaume des Deux-Siciles , les nations les plus favorisées. Jusqu'à la confection...seront réciproquement rétablies telles qu'elles étoient avant la guerre. XIT. Conformément à l'article VI du traité conclu à la Haye , le 27 floréal... | |
 | P. F. Henry - 1801 - 1012 Seiten
...française des avantages égaux à tous ceux doi>t jouissent , dans le royaume des Deux-Siciles , lei nations les plus favorisées. Jusqu'à la confection...seront réciproquement rétablies telles qu'elles étoient avant la guerre. XII. Conformément à l'article VI du traité conclu à la Haye , le 27 floréal... | |
 | France treaties - 1802 - 570 Seiten
...nation française des avantages égaux à tous ceux dont jouissent, dans le royaume des Deux-Siciles , les nations les plus favorisées. Jusqu'à la confection..., les relations commerciales et consulaires seront réci* proquement rétablies telles qu'elles étaient avant la guerre. XII. Conformément à l'article... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 640 Seiten
...de sa sainteté sur le pied de la nation la plue favorisée. * XXII. Conformément à l'article VI du traité conclu à la Haye le 27 floréal de l'an 3 ( 16 mai ; -;)5 ) » !• paix conclue par le présent traité , entre la république française et... | |
 | Napoleon I (emperor of the French.) - 1825 - 580 Seiten
...République de Gènes, et statuer sur leurs prétentions respectives. PIÈCES JUSTIFICATIVES. ART. 19. Conformément à l'article 6 du traité conclu à La Haye le 27 floréal de l'an 3, la République Batave est comprise dans le présent traité ; il y aura paix et amitié entre elle... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1829 - 846 Seiten
...à tous ceux dont jouissent, dans le royaume des deux Siciles les nations les plus favori• sées. Jusqu'à la confection de ce traité, les relations...seront réciproquement rétablies telles qu'elles etoient avant la guerre. com. A^T- XIT> Conformément à l'article VI du traité merce. conclu à la... | |
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Il sera négocié et conclu, dans le plus court délai, un traité de commerce entre les deux Puissances, fondé sur les bases d'une utilité mutuelle, et telles qu'elles assurent à la nation française des avantages égaux à tous ceux dont jouissent,... 
