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" Il sera négocié et conclu, dans le plus court délai, un traité de commerce entre les deux Puissances, fondé sur les bases d'une utilité mutuelle, et telles qu'elles assurent à la nation française des avantages égaux à tous ceux dont jouissent,... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires - Seite 438
von Napoleon I (Emperor of the French), Gaspard Baron Gourgaud, Charles Jean Tristan marquis de Montholon - 1825
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Campagne du général Buonaparte en Italie pendant les années ive et ve de la ...

François René J. baron de Pommereul - 1797 - 369 Seiten
...tous ceux dont jouissent, dans le royaume des deux Siciles, les nations les plus favorisées. Jusqu'it la confection de ce traité, les relations commerciales...rétablies telles qu'elles étaient avant la guerre. « XII. Conformément à l'article vI du traité conclu à la Haye le 27 floréal de l'an 3 de la république...
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Abbrégé de l'histoire des traités de paix entre les puissances de l ..., Band 4

C. G. de Koch - 1797
...soignés dans les hôpitaux respectifs; ils seront rendus aussitôt après leur guérison. Art. 9. Conformément à l'article 6 du traité conclu à la Haye , le 27 Floréal de l'an 3 , le présent traité de paix et d'amitié est déclaré commun avec la république batave. Art. IQ....
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Abrégé de l'histoire des traités de paix entre les puissances de l ..., Band 3

Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 339 Seiten
...soignés dans les hôpitaux respectifs ; ils seront rendu* aussitôt après leur guérison. Art. g. Conformément à l'article 6 du traité conclu à la Haye , le 27 Floréal de l'an 3 , le présent traité de paix et d'amitié est déclaré commun avec la république batave. \ Art....
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Campagne du Général Buonaparte en Italie pendant les années Ive et Ve de la ...

Franc̦ois René Jean baron de Pommereul - 1797
...république de Gênes , & ftatuer fur lcurî prétentions refpectàve*. Jj XIX. Conformément à l'article VI du traité conclu à la Haye , le 27 floréal de l'an 3 , la république batave eft comprife dans le préfent traité. Il y aura paix & amitié entre elle...
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Histoire du Directoire exécutif de la République franc̜aise: depuis ..., Band 1

Pierre François Henry - 1806
...nation française des avantages égaux à tous ceux dont jouissent , dans le royaume des Deux-Siciles , les nations les plus favorisées. Jusqu'à la confection...seront réciproquement rétablies telles qu'elles étoient avant la guerre. XIT. Conformément à l'article VI du traité conclu à la Haye , le 27 floréal...
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Histoire du Directoire exécutif de la République française, depuis son ...

Pierre François Henry - 1801 - 532 Seiten
...française des avantages égaux à tous ceux doi>t jouissent , dans le royaume des Deux-Siciles , lei nations les plus favorisées. Jusqu'à la confection...seront réciproquement rétablies telles qu'elles étoient avant la guerre. XII. Conformément à l'article VI du traité conclu à la Haye , le 27 floréal...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Teil 2

France treaties - 1802
...nation française des avantages égaux à tous ceux dont jouissent, dans le royaume des Deux-Siciles , les nations les plus favorisées. Jusqu'à la confection..., les relations commerciales et consulaires seront réci* proquement rétablies telles qu'elles étaient avant la guerre. XII. Conformément à l'article...
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Histoire des Guerres des Gaulois et des Français en Italie, Band 4

Auguste Jubé, J. Servan - 1805
...de sa sainteté sur le pied de la nation la plue favorisée. * XXII. Conformément à l'article VI du traité conclu à la Haye le 27 floréal de l'an 3 ( 16 mai ; -;)5 ) » !• paix conclue par le présent traité , entre la république française et...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France, sous Napoléon, écrits à ..., Band 6

Napoleon I (emperor of the French.) - 1825
...République de Gènes, et statuer sur leurs prétentions respectives. PIÈCES JUSTIFICATIVES. ART. 19. Conformément à l'article 6 du traité conclu à La Haye le 27 floréal de l'an 3, la République Batave est comprise dans le présent traité ; il y aura paix et amitié entre elle...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ... et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens - 1829
...à tous ceux dont jouissent, dans le royaume des deux Siciles les nations les plus favori• sées. Jusqu'à la confection de ce traité, les relations...seront réciproquement rétablies telles qu'elles etoient avant la guerre. com. A^T- XIT> Conformément à l'article VI du traité merce. conclu à la...
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