Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et continué par F. Schoell, Band 3 |
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... particuliers , soit à des établissements publics , religieux , civils ou militaires des pays que S. M. le roi de Prusse cède , ou auxquels elle renonce par le présent traité , et qui au- raient été placés , soit à la banque de Berlin ...
... particuliers , soit à des établissements publics , religieux , civils ou militaires des pays que S. M. le roi de Prusse cède , ou auxquels elle renonce par le présent traité , et qui au- raient été placés , soit à la banque de Berlin ...
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... particuliers du duché de Varsovie sont , aux termes du traité de Tilsit , cédées sans aucune ré- serve . Art . 3. » On chercherait en vain , dans le traité de Til- sit , une disposition relative à cette prétendue cession des créances ...
... particuliers du duché de Varsovie sont , aux termes du traité de Tilsit , cédées sans aucune ré- serve . Art . 3. » On chercherait en vain , dans le traité de Til- sit , une disposition relative à cette prétendue cession des créances ...
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... particuliers du duché Les colonels 500 fr . , les chefs de bataillon 200 , les capitaines 120 , les lieutenants et sous - lieutenants 100 fr . , par mois . Un autre décret du même jour avait accordé des traitements extraordinaires ...
... particuliers du duché Les colonels 500 fr . , les chefs de bataillon 200 , les capitaines 120 , les lieutenants et sous - lieutenants 100 fr . , par mois . Un autre décret du même jour avait accordé des traitements extraordinaires ...
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... particuliers et des établissements prussiens dans le duché de Varsovie ; elles ne pouvaient donc concerner que les créances du roi , c'est - à - dire des caisses d'État qui administrent les biens de la cou- ronne , mais nullement celles ...
... particuliers et des établissements prussiens dans le duché de Varsovie ; elles ne pouvaient donc concerner que les créances du roi , c'est - à - dire des caisses d'État qui administrent les biens de la cou- ronne , mais nullement celles ...
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... particuliers , compris à tort dans la caté- gorie des capitaux de la banque . La crainte de se compromettre envers la France n'a jamais permis au gouvernement saxon de prononcer la levée générale de la confiscation des capitaux ...
... particuliers , compris à tort dans la caté- gorie des capitaux de la banque . La crainte de se compromettre envers la France n'a jamais permis au gouvernement saxon de prononcer la levée générale de la confiscation des capitaux ...
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Seite 545 - ... d'une fraternité véritable et indissoluble, et se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours ; se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité, dont ils sont animés pour protéger la religion, la paix et la justice.
Seite 546 - Russie ; confessant ainsi que la nation chrétienne , dont eux et leurs peuples font partie , n'a réellement d'autre souverain que celui à qui seul appartient en propriété la puissance, parce qu'en lui seul se trouvent tous les trésors de l'amour, de la science et de la sagesse infinie, c'est-à-dire Dieu, notre divin sauveur Jésus-Christ , le Verbe du Très-Haut , la parole de vie.
Seite 334 - Qu'ils ne traiteront plus avec Napoléon Bonaparte, ni avec aucun membre de sa famille ; Qu'ils respectent l'intégrité de l'ancienne France, telle qu'elle a existé sous ses rois légitimes ; ils peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que, pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte ; 1.
Seite 58 - ... que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent ; 6°...
Seite 58 - Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux havres et aux embouchures des rivières , le droit de blocus qui , d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes...
Seite 398 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter. en tout temps, la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire: aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Seite 91 - En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs , avons signé le présent article séparé, et y avons fait apposer le cachet de nos armes.
Seite 317 - Les puissances confirment à l'Empire français une étendue de territoire que n'a jamais connu la France sous ses rois , parce qu'une nation valeureuse ne déchoit pas pour avoir à son tour éprouvé des revers dans une lutte opiniâtre et sanglante, où elle a combattu avec son audace accoutumée. » Mais les puissances aussi veulent être...
Seite 357 - Le gouvernement français s'engage à faire liquider et payer les sommes qu'il se trouverait devoir d'ailleurs dans des pays hors de son territoire, en vertu de contrats ou d'autres engagements formels passés entre des individus ou des établissements particuliers et les autorités françaises, tant pour fournitures qu'à raison d'obligations légales.
Seite 334 - Qu'ils reconnaîtront et garantiront la constitution que la nation française se donnera. Ils invitent, par conséquent, le sénat à désigner un gouvernement provisoire qui puisse pourvoir aux besoins de l'administration , et préparer la constitution qui conviendra au peuple français.