Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et continué par F. Schoell, Band 3 |
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... céder . » Néanmoins les lords Lauderdale et Yarmouth ayant demandé leurs passe - ports pour quitter la France , MM . de Champagny et Clarke les invitèrent , dans une note du 11 août , à s'expli- quer sur le sens de l'uti possidetis ...
... céder . » Néanmoins les lords Lauderdale et Yarmouth ayant demandé leurs passe - ports pour quitter la France , MM . de Champagny et Clarke les invitèrent , dans une note du 11 août , à s'expli- quer sur le sens de l'uti possidetis ...
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... céder à cette puissance , par addition au traité de M. d'Oubril , la pleine Souveraineté sur l'île de Corfou . Le sixième article s'écartant de la base de l'uti possidetis , on pouvait prévoir que cet ultimatum ne pro- curerait pas la ...
... céder à cette puissance , par addition au traité de M. d'Oubril , la pleine Souveraineté sur l'île de Corfou . Le sixième article s'écartant de la base de l'uti possidetis , on pouvait prévoir que cet ultimatum ne pro- curerait pas la ...
Seite 27
... céder à S. M. le roi de Saxe , par le futur traité de paix avec la Prusse , le cercle de Cotbus . » Ce district de la Lusace avait appartenu aux électeurs de Brandebourg avant que ceux de Saxe eussent fait l'acquisi- tion de la Lusace ...
... céder à S. M. le roi de Saxe , par le futur traité de paix avec la Prusse , le cercle de Cotbus . » Ce district de la Lusace avait appartenu aux électeurs de Brandebourg avant que ceux de Saxe eussent fait l'acquisi- tion de la Lusace ...
Seite 32
... céder à la convention de Bartenstein ; elle fit plus le 27 juin 1807 , M. Canning , secrétaire d'État pour le département des affaires étran- gères , conclut à Londres , avec le baron de Jacobi - Klost , une convention de subsides par ...
... céder à la convention de Bartenstein ; elle fit plus le 27 juin 1807 , M. Canning , secrétaire d'État pour le département des affaires étran- gères , conclut à Londres , avec le baron de Jacobi - Klost , une convention de subsides par ...
Seite 100
... céder les provinces au nord de l'Ebre , contre le Portugal auquel il renoncerait . On se flattait qu'on se rachèterait de ces prétentions par la cession de la Navarre ou par la concession d'un chemin militaire conduisant en Portugal . 4 ...
... céder les provinces au nord de l'Ebre , contre le Portugal auquel il renoncerait . On se flattait qu'on se rachèterait de ces prétentions par la cession de la Navarre ou par la concession d'un chemin militaire conduisant en Portugal . 4 ...
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acte anglais armée article autrichienne avaient avril bailliage baron bataille batave Bavière Blücher Bonaparte britannique çais capitale céder cessions commandement commerce commissaires commission comte confédération du Rhin Congrès de Vienne convention corps Danemarck déclaration décret districts duché de Varsovie établi États feld-maréchal février forces général gouvernement grand-duc Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse Hollande hommes ibid janvier Joachim Murat juillet juin l'acte l'Angleterre l'armée française l'art l'article l'Autriche l'électeur l'empereur de Russie l'Espagne l'Europe lord lord Castlereagh maréchal mars MARTENS ment militaire millions ministre mois monarchie Murat nation négociations novembre octobre ordres paix de Tilsit payement pays Pays-Bas pièces officielles plénipotentiaires ports Portugal possession prince prisonniers provinces Prusse prussienne puissances alliées ratifications Recueil de pièces rent république république batave réunis rive gauche royaume Russie S. M. l'empereur s'était Saxe sera seront signé Silésie souveraineté souverains stipulations Suède territoire tion traité troupes trouve vaisseaux Wellington Würtemberg
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Seite 545 - ... d'une fraternité véritable et indissoluble, et se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours ; se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité, dont ils sont animés pour protéger la religion, la paix et la justice.
Seite 546 - Russie ; confessant ainsi que la nation chrétienne , dont eux et leurs peuples font partie , n'a réellement d'autre souverain que celui à qui seul appartient en propriété la puissance, parce qu'en lui seul se trouvent tous les trésors de l'amour, de la science et de la sagesse infinie, c'est-à-dire Dieu, notre divin sauveur Jésus-Christ , le Verbe du Très-Haut , la parole de vie.
Seite 334 - Qu'ils ne traiteront plus avec Napoléon Bonaparte, ni avec aucun membre de sa famille ; Qu'ils respectent l'intégrité de l'ancienne France, telle qu'elle a existé sous ses rois légitimes ; ils peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que, pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte ; 1.
Seite 58 - ... que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent ; 6°...
Seite 58 - Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux havres et aux embouchures des rivières , le droit de blocus qui , d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes...
Seite 398 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter. en tout temps, la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire: aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Seite 91 - En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs , avons signé le présent article séparé, et y avons fait apposer le cachet de nos armes.
Seite 317 - Les puissances confirment à l'Empire français une étendue de territoire que n'a jamais connu la France sous ses rois , parce qu'une nation valeureuse ne déchoit pas pour avoir à son tour éprouvé des revers dans une lutte opiniâtre et sanglante, où elle a combattu avec son audace accoutumée. » Mais les puissances aussi veulent être...
Seite 357 - Le gouvernement français s'engage à faire liquider et payer les sommes qu'il se trouverait devoir d'ailleurs dans des pays hors de son territoire, en vertu de contrats ou d'autres engagements formels passés entre des individus ou des établissements particuliers et les autorités françaises, tant pour fournitures qu'à raison d'obligations légales.
Seite 334 - Qu'ils reconnaîtront et garantiront la constitution que la nation française se donnera. Ils invitent, par conséquent, le sénat à désigner un gouvernement provisoire qui puisse pourvoir aux besoins de l'administration , et préparer la constitution qui conviendra au peuple français.