...qu'en vertu de la constitution et du pacte social ; Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temsd'uu nt à ce que l'usage de la route par Versoy soit connu ri n aux deux p comp'er pour l'avenir sur des acte* de sagesse et de justice; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte...

...dans un« monarchie constitutionnelle, le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution ou dtï pacte social; Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque...pacte qui l'unissait au peuple français, notamment en levant- des impôts, en établissant des taxes autrement qu'en vertu de là toi, contre la teneur...

...Sénat-Conservateur, cott« sidérant que dans une monarchie constitutionnelle, le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution ou du pacte social ; Que...ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets Je compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice ; mai*' qu'ensuite il a déchiré le...

...sénat conservateur, Considérant que dans une monarchie constitutionnelle le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution ou du pacte social ; Que...quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avoit donné à la nation des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice...

...constitutionnelle, le monarque n'existe qu'en vertu de la Constitution ou du pacte social; que Napoléon Buonaparte, pendant quelque temps d'un Gouvernement ferme et prudent,...pacte qui l'unissait au peuple français, notamment en levant des impôts, en établissant des taxes autrement qu'en vertu de la loi, contrôla teneur...

...SÉNAT CONSERVATEUR, Considérant que, dans une Monarchie Constitutionnelle, le Monarque n'existe qu'en vertu de la Constitution ou du Pacte Social ; Que...de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse el de justice; mais qu'ensuite il a déchiré le Pacte qui l'unissait au Peuple Français, notamment...

...sénat-conservateur; » Considérant que dans une monarchie constitutionnelle, le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution ou du pacte social ; » Que...la nation des sujets de compter pour l'avenir sur les actes do sagesse et de justice ; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple...

...du pacte social ; Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temsd'un gouYernement ferme et priuleut, avait donné à la nation des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de Justin-; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français, notamment en levant...

...pacte social, que Napoléon Buonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avoit donné à la nation des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice; (i) Le nombre des troupes ëVaufièrcs qui entrèrent à Paris le 3i tfmrt s'«levoit a deux cent mille...

...tution , ou du pacte social ; « Que Napoléon Bout/parte, pendant quelque temps d'un gou« vernement ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets...qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple fran« çais, notamment en levant des impôts, en établissant des taxes « autrement qu'en vertu de...