Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf des armées républicaines, comme premier consul, et comme empereur et roi: et du gouvernement Francais [!]; ou Recueil de traités, actes, mémoires, décrets, ordonnances, discours, proclamations, &c. depuis mai, 1796, jusqu'à la seconde abdication de Bonaparte, en juin, 1815, et contenant tout ce qui s'est passé en France pendant sa derniére usurpation ...De l'imprimerie de R. Juigné, chez J. Booth, 1816 |
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... ancien Gouvernement . Cinq Directeurs , trente Membres du Conseil des anciens et soixante des jeunes vous forment une re- présentation suffisante . La suppression de vos Administrations de district me paroît essentielle . Que le corps ...
... ancien Gouvernement . Cinq Directeurs , trente Membres du Conseil des anciens et soixante des jeunes vous forment une re- présentation suffisante . La suppression de vos Administrations de district me paroît essentielle . Que le corps ...
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... CONSEIL DES ANCIENS AUX FRANÇOIS . François , Le G 2 83 Buonaparté aux Habitans du Caire Ier Nivôse, an 7.
... CONSEIL DES ANCIENS AUX FRANÇOIS . François , Le G 2 83 Buonaparté aux Habitans du Caire Ier Nivôse, an 7.
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... CONSEIL DES ANCIENS AUX FRANÇOIS . François , Le conseil des anciens use du droit qui lui est délégué par l'article 102 de la constitution , de changer la résidence du corps législatif . " Il use de ce droit pour enchaîner les factions ...
... CONSEIL DES ANCIENS AUX FRANÇOIS . François , Le conseil des anciens use du droit qui lui est délégué par l'article 102 de la constitution , de changer la résidence du corps législatif . " Il use de ce droit pour enchaîner les factions ...
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... CONSEIL DES ANCIENS . Séance du 18 Brumaire . I Le conseil des anciens , en vertu des articles 102 , 103 et 104 de la constitution , décrète ce qui suit : Art . 1er . Le corps législatif est transféré dans la commune de Saint - Cloud ...
... CONSEIL DES ANCIENS . Séance du 18 Brumaire . I Le conseil des anciens , en vertu des articles 102 , 103 et 104 de la constitution , décrète ce qui suit : Art . 1er . Le corps législatif est transféré dans la commune de Saint - Cloud ...
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... conseil des anciens a usé du droit constitutionnel de changer la résidence du corps législatif , il a eu sans doute de puissans motifs . Je demande que dans ce jour , on déclare , ' on fasse connoître quels sont les chefs et les agens ...
... conseil des anciens a usé du droit constitutionnel de changer la résidence du corps législatif , il a eu sans doute de puissans motifs . Je demande que dans ce jour , on déclare , ' on fasse connoître quels sont les chefs et les agens ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Beliebte Passagen
Seite 13 - La Constitution est fondée sur les vrais principes du Gouvernement représentatif, sur les droits sacrés de la propriété, de l'égalité, de la liberté. — Les pouvoirs qu'elle institue seront forts et stables, tels qu'ils doivent être pour garantir les droits des citoyens et les intérêts de l'Etat. — Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée : elle est finie (1).
Seite 11 - Toute personne a le droit d'adresser des pétitions individuelles à toute autorité constituée, et spécialement au iribunat. 84. La force publique est essentiellement obéissante ; nul corps armé ne peut délibérer.
Seite 6 - ... héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Seite 4 - L'exercice des droits de citoyen français est suspendu : Par l'état de débiteur failli , ou d'héritier immédiat détenteur à titre gratuit de la succession totale ou partielle d'un failli; — Par l'état de domestique à gages, attaché au service de la personne ou du ménage; —Par l'état d'interdiction judiciaire, d'accusation ou de contumace.
Seite 57 - Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration concernant le sens ou l'exécution des clauses...
Seite 115 - Français, la République, raffermie et replacée dans l'Europe au rang qu'elle n'aurait jamais dû perdre , verra se réaliser toutes les espérances des citoyens, et accomplira ses glorieuses destinées. > Prêtez avec nous le serment que nous faisons d'être fidèles à la République une et indivisible, fondée sur l'égalité, la liberté et le système représentatif.
Seite 6 - Toulon , tremblent.... l'heure de la vengeance a sonné. — Mais que les peuples soient sans inquiétude ; nous sommes amis de tous les peuples , et plus particulièrement des descendans des Brutus, des Scipion , et des grands hommes que nous avons pris pour modèles.
Seite 10 - Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation d'une personne puisse être exécuté, il faut, 1.° qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation, et la loi en exécution de laquelle elle est ordonnée ; S.° qu'il émane d'un fonctionnaire à qui la loi ait donné formellement ce pouvoir ; 3.
Seite 3 - La République française est une et indivisible. — Son territoire européen est distribué en départements et arrondissements communaux. 2. Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui a demeuré depuis, pendant un an, sur le territoire de la République, est citoyen français.
Seite 168 - ... d'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départements circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre ; « 6° A l'unanimité, coupable d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du Premier Consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration, entrer en France.