Mémoires de Michel Oginski sur la Pologne et les Polonais, depuis 1788 jusqu'á la fin de 1815, Band 4

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Seite 121 - Les puissances confirment à l'empire français une étendue de territoire que n'a jamais, connue la France sous ses rois, parce qu'une nation valeureuse ne déchoit pas pour avoir à son tour éprouvé des revers dans une lutte opiniâtre et sanglante , où elle a combattu avec son audace accoutumée.
Seite 132 - France, telle qu'elle a existé sous ses rois légitimes. Ils peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que, pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte ; « Qu'ils reconnaîtront et garantiront la constitution que la nation française se donnera.
Seite 131 - Souverains alliés accueillent le vœu de la Nation française. Ils déclarent : Que si les conditions de la paix devaient renfermer de plus fortes garanties, lorsqu'il s'agissait d'enchaîner l'ambition de Bonaparte, elles doivent être plus favorables, lorsque par un retour vers un gouvernement sage, la France elle-même offrira l'assurance de ce repos.
Seite 120 - Les puissances alliées ne font point la guerre à la France, mais à cette prépondérance hautement annoncée, à cette prépondérance que, pour le malheur de l'Europe et de la France, l'empereur Napoléon a trop longtemps exercée hors des limites de son empire.
Seite 134 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Seite 202 - Des présidens des deux cours de justice; 4°, De quatre magistrats conciliateurs , pris à tour de rôle; 5°. De trois citoyens, choisis par le fonctionnaire mis en jugement. La présence de neuf membres est requise pour porter la décision.
Seite 194 - Les Cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Seite 200 - L'assemblée des représentans s'occupera de la formation du code civil et criminel, et de la forme de procédure. Elle désignera incessamment un comité chargé de préparer ce travail, dans lequel on gardera de justes égards aux localités du pays et à l'esprit des habitans.
Seite 201 - ... qu'il ya lieu à la plainte de violation de la loi ou des formes essentielles de procédure en matière civile, de même, dans les arrêts emportant peine capitale ou infamante, l'affaire sera portée encore une fois à la cour d'appel; mais dans ce cas, au nombre des...
Seite 136 - Majesté l'empereur Napoléon renonce pour lui et ses successeurs et descendants, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de domination , tant sur l'empire français et le royaume d'Italie que sur tout autre pays.

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