Je me suis empressé de soumettre à Leurs Majestés Impériales, et à S. M. le roi de Prusse, la lettre qu'elle m'a fait l'honneur de m'adresser.

Leurs Majestés ont vu avec satisfaction que l'entretien confidentiel avec M. de Saint-Aignan a été regardé par S. M. l'empereur des Français comme une preuve des intentions pacifiques des Hautes Puissances alliées. Animées d'un même esprit, invariables dans leur point de vue, et indissolubles dans leur alliance, elles sont prêtes à entrer en négociation, dès qu'elles auront la certitude que S. M. l'empereur des Français admet les bases générales et sommaires que j'ai indiquées dans mon entretien avec le baron de Saint-Aignan.

Dans la lettre de Votre Excellence, cependant, il n'est fait aucune mention de ces bases. Elle se borne à exprimer un principe partagé par tous les gouvernements de l'Europe, et que tous placent dans la première ligne de leurs vœux. Ce principe, toutefois, ne saurait, vu sa généralité, remplacer des bases. Leurs Majestés désirent que S. M. l'empereur Napoléon veuille s'expliquer sur ces dernières, comme seul moyen d'éviter que, dès l'ouverture des négociations, d'insurmontables difficultés n'en entravent la marche.

Le choix de la ville de Manheim semble ne pas présenter d'obstacles aux Alliés. Sa neutralisation, et les mesures de police, entièrement conformes aux usages, que propose Votre Excellence, ne sauraient en offrir dans aucun cas.

Agréez, monsieur le duc, les assurances de ma haute considération. Signé le prince de Metternich.

Déclaration de Francfort.

Francfort, 1er décembre 1813.

Le gouvernement français vient d'arrêter une nouvelle levée de trois cent mille conscrits. Les motifs du sénatus-consulte renferment une provocation aux puissances alliées. Elles se trouvent appelées à promulguer de nouveau à la face du monde les vues qui les guident dans la présente guerre, les principes qui font la base de leur conduite, leurs vœux et leurs déterminations.

Les Puissances alliées ne font point la guerre à la France, mais à cette prépondérance hautement annoncée, à cette prépondérance que, pour le malheur de l'Europe et de la France, l'empereur Napoléon a trop longtemps exercée hors des limites de son empire.

La victoire a conduit les armées alliées sur le Rhin. Le premier usage que LL. MM. Impériales et Royales en ont fait a été d'offrir la paix à

S. M. l'empereur des Français. Une attitude renforcée par l'accession de tous les souverains et princes d'Allemagne n'a pas eu d'influence sur les conditions de la paix. Ces conditions sont fondées sur l'indépendance de l'empire français comme sur l'indépendance des autres États de l'Europe. Les vues des puissances sont justes dans leur objet, généreuses et libérales dans leur application, rassurantes pour tous, honorables pour chacun.

Les souverains alliés désirent que la France soit grande, forte et heureuse, parce que la puissance française, grande et forte, est une des bases fondamentales de l'édifice social. Ils désirent que la France soit heureuse, que le commerce français renaisse, que les arts, ces bienfaits de la paix, refleurissent, parce qu'un grand peuple ne saurait être tranquille qu'autant qu'il est heureux. Les puissances confirment à l'empire français une étendue de territoire que n'a jamais connue la France sous ses rois, parce qu'une nation valeureuse ne déchoit pas pour avoir, à son tour, éprouvé des revers dans une lutte opiniâtre et sanglante où elle a combattu avec son audace accoutumée.

Mais les puissances aussi veulent être libres, heureuses et tranquilles. Elles veulent un état de paix qui, par une sage répartition des forces, par un juste équilibre, préserve désormais les peuples des calamités sans nombre, qui, depuis vingt ans ont pesé sur l'Europe.

Les puissances alliées ne poseront pas les armes sans avoir atteint ce grand et bienfaisant résultat, ce noble objet de leurs efforts. Elles ne poseront pas les armes avant que l'état politique de l'Europe ne soit de nouveau raffermi, avant que des principes immuables n'aient repris leurs droits sur de vaines prétentions, avant que la sainteté des traités n'ait enfin assuré une paix véritable à l'Europe.

Lettre du duc de Vicence au prince de Metternich, déclarant l'adhésion de la France aux bases communiquées au baron de Saint-Aignan. Paris, 2 décembre 1813.

Prince, j'ai mis sous les yeux de Sa Majesté la lettre que Votre Excellence adressait le 25 novembre à M. le duc de Bassano.

En admettant sans restriction, comme base de la paix, l'indépendance de toutes les nations, tant sous le rapport territorial que sous le rapport maritime, la France a admis en principe ce que les Alliés paraissent désirer. Sa Majesté a, par cela même, admis toutes les conséquences de ce principe, dont le résultat final doit être une paix fondée sur l'équilibre de l'Europe, sur la reconnaissance de l'intégrité de toutes les nations dans leurs limites naturelles, et sur la reconnaissance de l'indépendance absolue de tous les Etats, tellement qu'aucun ne puisse

s'arroger, sur un autre quelconque, ni suzeraineté, ni suprématie, sous quelque forme que ce soit, ni sur terre ni sur mer.

Toutefois, c'est avec une vive satisfaction que j'annonce à Votre Excellence que je suis autorisé par l'empereur, mon auguste maître, à déclarer que Sa Majesté adhère aux bases générales et sommaires qui ont été communiquées par M. de Saint-Aignan. Elles entraîneront de grands sacrifices de la part de la France; mais Sa Majesté les fera sans regret, si, par des sacrifices semblables, l'Angleterre donne les moyens d'arriver à une paix générale et honorable pour tous, que Votre Excellence assure être le vœu, non-seulement des puissances du continent, mais aussi de l'Angleterre.

Agréez, prince, etc.

Signé: Caulincourt, duc de Vicence.

Réponse du prince de Metternich à la note du 2 décembre
du duc de Vicence.

Monsieur le duc, l'office que Votre Excellence m'a fait l'honneur de m'adresser le 2 décembre m'est parvenu de Cassel, par nos avant-postes. Je n'ai pas différé de le soumettre à Leurs Majestés. Elles y ont reconnu avec satisfaction que S. M. l'empereur des Français avait adopté des bases essentielles au rétablissement d'un état d'équilibre et à la tranquillité future de l'Europe. Elles ont voulu que cette pièce fût portée sans délai à la connaissance de leurs Alliés. LL. MM. Impériales et Royales ne doutent point qu'immédiatement après la réception des réponses, les négociations ne puissent s'ouvrir.

Nous nous empresserons d'avoir l'honneur d'en informer Votre Excellence, et de concerter alors avec elle les arrangements qui nous paraîtront les plus propres à atteindre le but que nous nous proposons. Je la prie de recevoir les assurances, etc.

Francfort, le 10 décembre 1813.

Signé le prince de Metternich.

Lettre du duc de Vicence au prince de Metternich, pour lui annoncer qu'il a été envoyé muni de pleins pouvoirs auprès des Souverains alliés.

Lunéville, le 6 janvier 1814.

Prince, la lettre que Votre Excellence m'a fait l'honneur de m'écrire le 10 du mois dernier m'est parvenue.

L'Empereur ne veut rien préjuger sur les motifs qui ont fait que son

adhésion pleine et entière aux bases que Votre Excellence a proposées d'un commun accord avec les ministres de Russie et d'Angleterre, et de l'aveu de la Prusse, ait eu besoin d'être communiquée aux Alliés avant l'ouverture du Congrès. Il est difficile de penser que lord Aberdeen ait eu des pouvoirs pour proposer des bases, sans en avoir pour négocier. S. M. ne fait point aux Alliés l'injure de croire qu'ils aient été incertains et qu'ils délibèrent encore; ils savent trop bien que toute offre conditionnelle devient un engagement absolu pour celui qui l'a faite, dès que la condition qu'il y a mise est remplie. Dans tous les cas, nous devions nous attendre à avoir, le 6 janvier, la réponse que Votre Excellence nous annonçait le 10 décembre. Sa correspondance et les déclarations réitérées des puissances alliées ne nous laissent point prévoir de difficultés, et les rapports de M. de Talleyrand, à son retour de Suisse, confirment que leurs intentions sont toujours les mêmes.

D'où peuvent donc provenir les retards? Sa Majesté n'ayant rien plus à cœur que le prompt rétablissement de la paix générale, a pensé qu'elle ne pouvait donner une plus forte preuve de la sincérité de ses sentiments à cet égard, qu'en envoyant auprès des souverains alliés son ministre des relations extérieures, muni de pleins pouvoirs. Je m'empresse donc, Prince, de vous prévenir que j'attendrai à nos avant-postes les passe-ports nécessaires pour traverser ceux des armées alliées, et me rendre auprès de Votre Excellence.

Agréez, etc.

Signé: Caulincourt, duc de Vicence.

Réponse du prince de Metternich à la note du 6 janvier du duc de Vicence 1. Fribourg, en Brisgau, le 8 janvier 1814.

Monsieur le duc, j'ai reçu aujourd'hui la lettre que Votre Excellence m'a fait l'honneur de m'adresser de Lunéville le 6 de ce mois.

Le retard qu'éprouve la communication que le gouvernement français attendait, en suite de mon office du 10 décembre, résulte de la marche. que devaient tenir entre elles les puissances alliées. Les explications confidentielles avec M. le baron de Saint-Aignan ayant conduit à des ouvertures officielles de la part de la France, LL. MM, Impériales et Royales ont jugé que la réponse de Votre Excellence, du 2 décembre, était de nature à devoir être portée à la connaissance de leurs Alliés. Les suppositions que Votre Excellence admet, que ce soit lord Aberdeen qui ait proposé des bases, et qu'il ait été muni de pleins pouvoirs à cet effet, ne sont nullement fondées.

1. Extrait du Moniteur supprimé.

I

- C

La Cour de Londres vient de faire partir pour le continent le secrétaire d'État ayant le département des affaires étrangères. S. M. I. de toutes les Russies se trouvant momentanément éloignée d'ici, et lord Castlereagh étant attendu d'un moment à l'autre, l'Empereur, mon auguste maître, et S. M. le roi de Prusse me chargent de prévenir Votre Excellence qu'elle recevra le plus tôt possible une réponse à sa proposition de se rendre au quartier général des souverains alliés.

Je prie Votre Excellence, etc.

Signé le prince de Metternich.

FIN DES NÉGOCIATIONS DE FRANCFORT.

Traité de Valençay entre l'Espagne et la France,

signé le 11 décembre 1813.

Martens. Nouveau recueil, tome Ier, page 654.

Art. I. Paix.

Art. III. Reconnaissance du roi d'Espagne et de ses successeurs dans l'ordre de succession espagnole, roi d'Espagne et des Indes.

Art. IV. Reconnaissance de l'intégrité du territoire de l'Espagne tel qu'il existait avant la guerre.

Art. V. Engagement de l'Espagne de faire évacuer son territoire par les Anglais, notamment Mahon et Leuta.

Art. VIII. Maintien de l'indépendance des droits maritimes des deux États, tels qu'ils ont été stipulés dans le Traité d'Utrecht.

Art. IX. Maintien de tous les serviteurs et adhérents du roi Joseph dans leurs honneurs, droits et prérogatives, avec restitution de leurs biens.

Art. X. Levée des sequestres mutuelle.

Art. XI et XII. Restitution des prisonniers de guerre.

Art. XIII. Payement par Ferdinand VII de 30 millions de réaux par an au roi Charles IV et à sa femme, avec un douaire de 2 millions de francs à cette dernière, à la mort du roi.

Ce Traité ne fut jamais ratifié.

ÉPHEMERIDES.

Décembre 15. Armistice entre le Danemark et la Russie.

17. Décret Impérial appelant les gardes nationales à remplacer les garnisons de l'intérieur.

21. Le généralissime Schwartzenberg passe le Rhin à Bâle.

24. Evacuation complète de la Hollande par les troupes Françaises. 31. Entrée des Autrichiens à Genève.

--

Blücher passe le Rhin å

Coblentz.