NÉGOCIATIONS DE DRESDE. 15 JUIN 1813. 3 JUILLET 1813. Note du duc de Bassano au comte de Metternich relative à l'Alliance et à la Médiation offerte par l'Autriche. Dresde, 15 juin 1813. Le soussigné ministre des relations extérieures de S. M. l'Empereur et Roi a reçu l'ordre de passer la présente note à S. Exc. M. le comte de Metternich, Ministre d'État des Conférences et des Affaires Étrangères de S. M. l'Empereur d'Autriche. Le Traité d'Alliance, conclu à Paris le 14 mars 1812, a stipulé, article III, § 2, l'obligation, pour les deux Puissances, de se secourir mutuellement dans le cas où l'une ou l'autre viendrait à être attaquée ou menacée. L'article IV a réglé à trente mille hommes, dont vingt-quatre mille d'infanterie et six mille de cavalerie, le secours stipulé par l'article III. Les Articles séparés et secrets, signés simultanément, ont fait l'application du Traité d'Alliance au cas actuellement existant de la guerre entre la France et la Russie. Le 26 du mois d'avril dernier, M. le comte de Metternich remit à l'Ambassadeur de Sa Majesté une Note par laquelle il déclara que S. M. l'Empereur d'Autriche ne pouvait plus remplir les dispositions des articles II et IV compris dans les Articles secrets annexés au Traité d'Alliance, et considérés comme n'étant point applicables à la conjoncture actuelle; en conséquence, l'Autriche retirait le secours auxiliaire stipulé par ledit Traité. Sa Majesté dut être d'autant plus vivement affectée de ce changement opéré au moment où la campagne allait s'ouvrir, que le Prince de Schwartzenberg, avant de quitter Paris, lui avait réitéré l'assurance qu'elle pouvait compter que l'Armée Auxiliaire ne cesserait point d'être sous ses ordres. Cependant S. M. l'Empereur et Roi accueillit, comme devant lui rendre moins pénible cette détermination inattendue, l'assurance donnée en même temps par M. de Metternich « qu'elle ne pouvait être considérée comme un abandon de l'Alliance, et la déclaration faite par le Prince de Schwartzenberg, dans une Note verbale remise au soussigné, à Paris, le 22 avril, que « rien n'était préjugé sur les bases de l'Alliance avec la France, et que si l'Empereur des Français trouvait un mot à changer à ces bases, il serait le premier à le dire.» Cet ambassadeur ajoutait que « l'on pourrait suspendre d'un commun accord les restrictions portées d'après le texte du Traité aux rapports militaires de l'Autriche. » M. le comte de Metternich ne cessa depuis de manifester de son côté à l'ambassadeur de Sa Majesté l'intention où était la cour d'Autriche, en renonçant à quelques-unes des dispositions des Articles secrets, d'en souscrire d'autres plus adaptées aux circonstances. Telle était la situation des choses lorsque M. le comte de Bubna se présenta à Dresde, le 16 mai, devant S. M. Impériale et Royale. Elle lui fit connaître qu'il était nécessaire qu'il fût, ou toute autre personne, muni de pleins pouvoirs pour négocier, conclure et signer de nouvelles stipulations secrètes, sans lesquelles on se dissimulerait en vain que le Traité de Paris serait annulé. M. le comte de Bubna est revenu au quartier général de Sa Majesté, le 30 mai, et il a assuré que « sa Cour était disposée à passer un acte, qui, en établissant la validité du Traité de Paris, renfermerait une réserve sur les stipulations qui se trouveraient ne pas être applicables aux circonstances. » Mais, lorsque le soussigné lui a demandé s'il était autorisé à négocier une telle Convention supplétive, il a répondu qu'il n'avait pas d'instruction à cet effet. M. le comte de Bubna est reparti le 4 de ce mois pour retourner auprès de sa Cour. Il est revenu le 10 à Dresde, et, sur l'interpellation qui lui a été faite, il a déclaré être sans autorisation et sans pouvoirs. La question était cependant d'autant plus importante à décider qu'elle est intimement liée à celle de la médiation. Sa Majesté avait dit à M. le comte de Bubna qu'elle ne verrait pas de difficulté à donner des instructions, et des pouvoirs pour négocier, conclure et signer une Convention par laquelle on traiterait de la médiation de l'Autriche; mais qu'il importait de savoir, avant d'entrer en négociation, si l'Alliance existait toujours, parce que, dans ce cas, l'Autriche, garante de l'intégrité du territoire actuel de la France, est à notre égard dans une position déterminée, tandis que, dans le cas contraire, on ne sait pas dans quelle situation se trouvent respectivement ces deux Puissances. Ce n'était donc pas une question étrangère au grand objet de la Paix que celle qui avait pour but de déterminer si le Traité de Paris existait encore. Cependant Sa Majesté voit renouveler, dans la Note remise le 11 par M. le Comte de Bubna, l'offre de la médiation de l'Autriche, sans qu'il se présente de sa part aucun Plénipotentiaire autorisé à négocier, conclure et signer: 1° Une Convention supplétive qui constate et assure l'existence du Traité d'Alliance. 2o Une Convention relative à l'acceptation de la médiation. Une médiation ne peut être acceptée sans déterminer en même temps pour quel but, sur quel objet et de quelle manière elle doit s'exercer. Il serait contraire à tout ce qui a été pratiqué par toutes les Nations et particulièrement aux usages du Cabinet de France, de traiter d'une médiation autrement que par une Convention discutée et librement consentie. Le soussigné est en conséquence chargé de demander: 1° Que la Cour de Vienne fasse connaître si le Traité d'Alliance de Paris est encore existant et continue à lier les deux Puissances; 2o Et, dans le cas de l'affirmation, qu'elle donne des pouvoirs pour négocier la nouvelle Convention qui doit suppléer les articles secrets du Traité de Paris considérés par elle comme n'étant pas applicables à la conjoncture actuelle. 3° Qu'elle charge une personne munie de ses instructions et de ses pouvoirs de négocier, conclure et signer une Convention relative à la médiation qu'elle a offerte. Le soussigné, etc., etc. Dresde, 15 juin 1813. Signé duc de Bassano. Note du comte de Metternich au duc de Bassano, en réponse à sa Note du 15 juin. Dresde, 22 juin 1813. Le soussigné Ministre d'État et des Affaires Étrangères de S. M. l'Empereur d'Autriche a reçu l'ordre de faire la réponse suivante à la note que S. Ex. M. le duc de Bassano, Ministre des Relations Extérieures de France, lui a fait l'honneur de lui adresser de Dresde le 15 juin dernier. D L'Autriche et la France ont conclu, le 14 mars 1812, une Alliance dans le sens et dans l'esprit de celle de 1756. Cette Alliance, purement défensive, est fondée sur le principe « du maintien de la Paix du continent et du rétablissement de la Paix maritime. Elle repose donc sur la base la plus conforme à une saine politique, et ces stipulations renferment la réciprocité la plus parfaite entre les Hautes Parties Contractantes. Tout changement que l'on voudrait apporter au Traité patent ne pourrait être qu'au détriment de l'un ou de l'autre de ces principes. Les Articles séparés et secrets ont déterminé le genre de coopération de l'Autriche dans une guerre qui malheureusement n'était que trop à prévoir, et que tous les efforts de conciliation de S. M. Impériale et Royale Apostolique n'ont pu faire éviter. La guerre éclata en effet. Cependant l'Empereur, fidèle à ses prin cipes ne cessa pas, dans le cours même de cette campagne de 1812, marquée par les plus grands efforts des Parties belligérantes et par une perte d'hommes dont l'histoire ne présente guère d'exemples, de porter les regards sur le rétablissement le plus prompt de la paix. S. M. Impériale, pour rendre ce vœu plus efficace, saisit le moment où, après une première campagne, il se présenterait un intervalle suffisant pour s'expliquer avec les Puissances. Elle offrit, dans le mois de février dernier, son intervention à la France, à la Russie et à l'Angleterre. Elle étendit cette offre à la Prusse, du moment que cette Puissance parut en scène comme Partie principale. Toutes, à l'exception de l'Angleterre, accueillirent l'intervention de l'Autriche. Bientôt cependant, il ne fut que trop constaté qu'une négociation uniquement appuyée de bons offices de la Cour de Vienne, ne suffirait pas pour rapprocher les Puissances séparées par une grande diversité d'intérêts, et auxquelles tout sacrifice, tout effort devait paraître faible après ceux de l'année 1812. L'Empereur ne se découragea point. Il ne tarda pas à se mettre en mesure de soutenir ses paroles de Paix en organisant des forces respectables; et c'est avec satisfaction que Sa Majesté Impériale vit, par les communications dont M. l'ambassadeur de France à la Cour de Vienne s'acquitta dans le mois d'avril dernier, qu'à cet égard, son opinion était partagée par S. M. l'Empereur Napoléon. Le soussigné eut ordre de déclarer, en réponse à l'office de M. le comte de Narbonne, en date du 21 avril, que Sa Majesté Impériale élèverait sa simple intervention à une Médiation, et que, désormais, elle paraîtrait en scène comme Partie principale. Dès lors, l'Autriche, ne pouvant pas agir à la fois comme Puissance principale et prêtant un secours limité, le Corps auxiliaire autrichien reçut l'ordre de ne plus risquer le sort des armes sur le territoire étranger et de rentrer dans les frontières de l'Empire. L'Empereur déclara en même temps au Gouvernement français que sa médiation ne devait aucunement préjudicier à la base de l'Alliance avec la France, les deux Hautes Parties Contractantes pouvant, d'un commun accord, placer sous une réserve les Stipulations du Traité du 14 mars 1812, qui ne se concilieraient pas avec l'attitude commandée par le besoin du rétablissement de la Paix. Sa Majesté Impériale ajouta qu'elle était prête à consigner dans un Acte diplomatique cette réserve. Les faits ainsi posés dans leur ordre naturel, il en résulte que l'Autriche est loin de regarder son Alliance avec la France, cette Alliance qui repose essentiellement sur le principe de la Paix, comme inconciliable avec sa médiation, qui ne tend qu'à ramener le repos en Europe. L'Empereur n'eût jamais sanctionné une alliance qui n'eût pas porté sur la base du Traité. Il renoncerait à tout engagement qui s'oppose rait à son rétablissement. S. M. l'Empereur des Français, désirant en outre que l'offre et l'acceptation de la médiation autrichienne soient également consignées dans un acte diplomatique, l'Empereur d'Autriche n'a aucune difficulté à se prêter à cette demande. Sa Majesté a ordonné en conséquence, au soussigné, de déclarer à S. Exc. M. le duc de Bassano : 1° Qu'ayant la persuasion qu'il n'y aurait pas opposition entre le Traité du 14 mars 1812 et la Médiation de l'Autriche, elle autorise le soussigné à convenir, avec le Gouvernement Français, d'une réserve expresse à l'égard de celles de ces stipulations qui s'en trouveraient affectées; 2° Qu'elle ne se refuse aucunement à passer une Convention relativement à l'offre et à l'acceptation de la Médiation Autrichienne; 3° Que le soussigné, enfin, est chargé et muni de pleins pouvoirs nécessaires pour régler les termes de ces deux Actes, et pour le signer. Le soussigné saisit cette occasion pour renouveler à S. Exc. M. le duc de Bassano l'assurance de sa haute considération. Signé Metternich. Note du duc de Bassano au comte de Metternich, pour lui annoncer qu'il a reçu les pleins pouvoirs pour négocier la nouvelle Convention relative à la Médiation. Dresde, 27 juin 1813. Le soussigné, Ministre des Relations Extérieures, a porté à la connaissance de S. M. l'Empereur et Roi, la Note qui lui a été remise hier par S. Exc. M. le comte de Metternich, sous la date du 22 de ce mois. Sa Majesté Impériale et Royale a éprouvé une véritable satisfaction des explications contenues dans cette Note, en regrettant le temps qui s'est écoulé depuis la signature de l'Armistice, et qui aurait été si utilement employé à l'œuvre de la paix; elle reconnaît, d'après la déclaration qui lui est faite des sentiments dont S. M. l'Empereur François est animé pour les droits des Souverains, que ces retards ne sauraient être imputés à l'Autriche. Sa Majesté Impériale et Royale a été également satisfaite d'apprendre que S. Exc. M. le comte de Metternich était revêtu des pouvoirs nécessaires pour négocier une Convention relative à l'Acceptation relative à la Médiation de S. M. l'Empereur d'Autriche, et elle a, en conséquence, ordonné au soussigné de déclarer qu'il est pareillement muni de pleins pouvoirs pour négocier, conclure et signer ladite Convention. Le soussigné a l'honneur d'offrir à S. Ex. M. le comte de Metternich l'assurance de sa haute considération. Signé le duc de Bassano. 2 |