par des lois trop détaillées; les Constitutions sont l'ouvrage du temps, on ne saurait laisser une trop large voie aux améliorations. >>

Il disait encore:

Où en serais-je vis-à-vis de l'Europe entière avec un gouvernement que je bâtis au milieu des décombres, dont les fondements ne sont pas encore assis, et dont à tout instant je dois combiner les formes avec des circonstauces nouvelles qui naissent de la variation même de la politique extérieure, si je soumettais quelques-unes de ces combinaisons à des méthodes absolues qui n'admettent pas de modifications et qui ne sont efficaces que parce qu'elles sont immuables? >>

Le 9 janvier 1808, dans une autre séance du conseil d'État, il disait :

« Il n'y a pas une Constitution dans le monde qui soit exécutée; tout change continuellement autour de nous. Le gouvernement de l'Angleterre est tombé dans les mains d'une quarantaine de familles; cette oligarchie a aisément fait la loi à la maison de Brunswick, étrangère au pays; mais cela ne peut durer les choses ne sont pas plus solidement établies en France; un caporal pourrait s'emparer du gouvernement dans un moment de crise; la Constitution ne donne pas assez de force au gouvernement, et là où le gouvernement est faible, l'armée gouverne. »

Pourquoi une Constitution? Je le demande en rappelant ces passages concluants empruntés au tome ler des OEuvres de M. L.-N. Bonaparte :

« Après une révolution, l'ESSENTIEL N'EST PAS DE FAIRE UNE CONSTITUTION, mais d'adopter un système qui, basé sur les principes populaires, possède toute la force nécessaire pour fonder et établir, et qui, tout en surmontant les difficultés du moment, ait en lui cette flexibilité qui permette de se plier aux circonstances. D'ailleurs, après une lutte, une Constitution peut-elle se garantir des passions réactionnaires? Et quel danger n'y a-t-il pas à traduire en principes généraux des exigences transitoires? » On pourrait citer mille exemples à l'appui de cette assertion; nous nous bornerons à rappeler qu'en 92, pour empêcher que l'autorité ne rétablît indirectement l'inégalité dans le partage, on avait, pour ainsi dire, ôté aux citoyens la liberté de tester. Napoléon réforma cette loi réactionnaire. Sous la Restauration, on détestait en France les troupes suisses, qui étaient mieux payées que les troupes françaises. Après la révolution de 1830, on ne se contenta pas de les renvoyer, on introduisit dans la Charte un article qui interdisait au gouvernement de prendre à sa solde des troupes étrangères; un an plus tard, surviennent les malheurs de la Pologne ; six mille Polonais se réfugient en France; on voudrait les enrégimenter, la loi réactionnaire de la veille s'y oppose. »

Encore une fois, pourquoi une Constitution?

II.

POURQUOI UN SÉNAT?

Quelque jour, le Sénat profitera de la faiblesse de mes successeurs pour s'emparer du gouvernement. On sait ce que c'est que l'esprit de corps; cet esprit le poussera à augmenter par tous les moyens son pouvoir. Il détruira, s'il le peut, le Corps législatif, et, si l'occasion s'en présente, il pactisera avec les Bourbons. "

BONAPARTE, premier consul. Avril 1804.

Sans titre, sans pouvoir, et en violation de tous les principes, il a livré la patrie et consommé sa ruine. Il a été le jouet de hauts intrigants qui avaient besoin de discréditer, d'avilir, de perdre une des grandes bases du système moderne; et il est vrai de dire qu'ils ont complétement réussi, car je ne sache pas de corps qui doive s'inscrire dans l'histoire avec plus d'ignominie que le Sénat. J'ai été trahi dans le Sénat précisément par ceux du parti national qui me doivent tout. » L'EMPEREUR. Sainte-Hélène.

Pourquoi un sénat? - A cette question, c'est l'empereur Napoléon lui-même qui va répondre :

« Le Sénat a été manqué ; il n'a pas assez d'occupation. On n'aime pas, en France, à voir des gens bien payés pour ne faire que quelques mauvais choix. La garantie de la nation était dans le Sénat; mais, pour cela, il aurait fallu lui donner d'autres attributions.

» Le Sénat veut être législateur, électeur et juge; une telle réunion de pouvoirs serait monstrueuse. Il affecte de se regarder comme le gardien des libertés du pays; mais quel meilleur gardien peuvent-elles avoir que le prince? Et s'il voulait les attaquer, qui est-ce qui pourrait prévaloir contre lui?

» Le Sénat se trompe s'il croit avoir un caractère national et représentatif; ce n'est qu'une autorité constituée qui émane du gouvernement, comme les autres. On lui a attribué, comme corps, une certaine puissance; mais ses membres, individuellement, ne sont rien.

Les prétentions du Sénat sont des réminiscences de la Constitution anglaise; mais rien n'est plus différent que la France et l'Angleterre. » Comment songer à donner les mêmes institutions à deux peuples si

différents? Qui protégerait en France les pouvoirs des Chambres contre un prince qui disposerait d'une armée de quatre cent mille hommes, dont la situation géographique du pays lui fera toujours une nécessité? »

On lit dans l'Histoire du Consulat et de l'Empire, par M. Thibaudeau :

« Peu de temps après l'établissement du trône impérial, le Sénat présenta une liste de candidats pour des sénatoreries, et n'y porta aucun des sénateurs qui avaient voté contre l'empire. Napoléon, voyant cette liste, s'écria:

"Les lâches ont eu peur de me déplaire! Qui les a chargés de ma querelle? Ne suis-je pas assez fort pour me défendre? Quel fonds puis-je faire sur des hommes qui abandonnent ainsi leurs collègues et leurs amis, ceux à qui ils doivent, pour la plupart, d'être ce qu'ils sont?"

ou

La proclamation du 5 avril 1814 s'exprime en ces termes : «Le Sénat s'est permis de disposer du gouvernement français; il a oublié qu'il doit à l'empereur le pouvoir dont il abuse maintenant; il a ou blié que c'est l'empereur qui a sauvé une partie de ses membres des orages de la révolution, tiré de l'obscurité et protégé l'autre contre la haine de la nation. Le Sénat se fonde sur les articles de la Constitution pour la renverser; il ne rougit pas de faire des reproches à l'empereur sans remarquer que, comme premier corps de l'État, il a pris part à tous les événements. Il est allé si loin, qu'il a osé accuser l'empereur d'avoir changé ses actes dans leur publication. Le monde entier sait qu'il n'avait pas besoin de tels artifices. Un signe était un ordre pour le Sénat, qui toujours faisait plus qu'on ne désirait de lui. »

Le sénat sans le tribunat, ce n'est plus la constitution de l'an VIII; ce n'est plus l'œuvre de Siéyès; or, voici en quels termes l'empereur Napoléon condamnait le tribunat, qu'il abolit en 1807 :

« Là où il n'y a pas de patriciens, il ne doit pas y avoir de tribunat. A Rome, c'était autre chose. Encore les tribuns y ont-ils fait plus de mal que de bien....

>> Dans le tribunat, les plus honnêtes gens courent après les succès, sans s'inquiéter s'ils ébranlent l'édifice.

» Il est certain que le tribunat était absolument inutile et coûtait près d'un demi-million; je le supprimai. Je savais bien qu'on crierait à la violation de la loi mais j'étais fort, j'avais la confiance entière du peuple, je me considérais comme réformateur. Ce qu'il y a de sûr, c'est que je le fis pour le bien. J'eusse dû le créer au contraire, si j'eusse été hypocrite ou mal intentionné; car qui doute qu'il n'eût adopté, sanctionné, au besoin, mes vues et mes intentions? Mais c'est ce que je n'ai jamais recher

ché dans tout le cours de mon administration; jamais on ne m'a vu acheter aucune voix, ni aucun parti, par des promesses, de l'argent ou des places; non, jamais! Et si j'en ai donné à des ministres, à des conseillers d'État, à des législateurs, c'est que ces choses étaient à donner, et qu'il était tout naturel et même juste qu'elles fussent distribuées à ceux qui travaillaient près de moi. »

Après avoir lu ce que l'empereur Napoléon a dit des Constitutions et du Sénat, je demande :

Pourquoi une Constitution?

Pourquoi un Sénat?

III.

POURQUOI UN CORPS LÉGISLATIF ?

«Messieurs, vous pouviez faire du bien, vous n'avez fait que du mal. »

L'EMPEREUR. 4 janvier 1814.

« Nous avons demandé à l'empereur si, avec le concours du Corps législatif, il eût cru pouvoir sauver la patrie. Il a répondu, sans hésitation, qu'il s'en serait chargé avec confiance, et qu'il eût cru pouvoir en répondre. »

LAS CASES. Mémorial de Sainte-Hélène. Jamais les assemblées n'ont réuni prudence et énergie, sagesse et vigueur. »

L'EMPEREUR. Sainte-Hélène, 14 janvier 1816.

Pourquoi un Corps législatif?

A cette question, c'est

encore l'empereur Napoléon qui va répondre.

Le 1er décembre 1803, il disait dans une séance du Conseil d'État :

« Avant peu d'années, on pourra réunir peut-être le tribunat au Corps législatif, en affectant la puissance tribunitienne à une réunion de certains membres du Corps législatif.

Le Sénat, trop faiblement constitué dans le principe, réclamait une amélioration; je l'ai suffisamment fortifié. Si j'avais jamais à le craindre, il me suffirait d'y jeter une cinquantaine de conseillers d'État; mais, loin de là, le Sénat ne présentera dans quelques années qu'une assemblée de vieillards de plus de quatre-vingts ans. Les autres corps n'ont pas assez de consistance; aucun d'eux ne pourrait garantir la nation de devenir la proie d'un colonel qui aurait quatre mille hommes à sa disposition. ▸ Dans une autre séance du conseil d'État, le 7 février 1804, il limitait à ces propositions l'action du Corps législatif :

a Les nouvelles machinations qui viennent d'être découvertes exigent que des commissaires généraux de police soient établis à Lyon et dans d'autres villes; on a tort de croire que l'intervention du Corps législatif soit nécessaire pour les instituer; je pense même qu'il y aurait de l'inconvénient à l'entretenir de matières de police; il ne doit s'occuper que de l'impót et des lois civiles générales. Une session d'un mois ou six semaines luj suffira chaque année pour cela; tout ce qui est administration, sûreté,