Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour: 1808-15Guillaume N. Lallement A. Eymery, 1822 |
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... troupes , avant et après son abdication , etc. , etc. 506 TRAITÉ entre les puissances alliées et l'empereur Napoléon . Protestation de Louis de Saint - Leu contre la disposition de ce traité qui le concerne . Départ de Napoléon pour l ...
... troupes , avant et après son abdication , etc. , etc. 506 TRAITÉ entre les puissances alliées et l'empereur Napoléon . Protestation de Louis de Saint - Leu contre la disposition de ce traité qui le concerne . Départ de Napoléon pour l ...
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... troupes vont à Boulogne pour renouveler mes projets sur l'Angleterre . Que Votre Majesté s'abstienne de tout arme- ment qui puisse me donner de l'inquiétude , et faire une di- version en faveur de l'Angleterre . J'ai dû croire , lorsque ...
... troupes vont à Boulogne pour renouveler mes projets sur l'Angleterre . Que Votre Majesté s'abstienne de tout arme- ment qui puisse me donner de l'inquiétude , et faire une di- version en faveur de l'Angleterre . J'ai dû croire , lorsque ...
Seite 27
... troupes françaises ont pris possession des états du pape ; et c'est de Vienne qu'un décret de Napoléon , plus puissant que les bulles d'excommunication de Pie VII , annoncera que le territoire de l'Église fait partie de l'Empire ...
... troupes françaises ont pris possession des états du pape ; et c'est de Vienne qu'un décret de Napoléon , plus puissant que les bulles d'excommunication de Pie VII , annoncera que le territoire de l'Église fait partie de l'Empire ...
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... troupes abandonnaient l'Allemagne . » Mais c'est en vain que Votre Majesté a témoigné cette confiance ; sa juste attente a été trompée . Les mesures mili- taires ont été poussées en Autriche avec plus d'activité , malgré la rigueur de ...
... troupes abandonnaient l'Allemagne . » Mais c'est en vain que Votre Majesté a témoigné cette confiance ; sa juste attente a été trompée . Les mesures mili- taires ont été poussées en Autriche avec plus d'activité , malgré la rigueur de ...
Seite 33
... troupes ; ni celles de la Confédération , ni les divisions que Votre Majesté avait dans l'intérieur , et qu'elle destinait à des expéditions maritimes , ou à être envoyées au secours des colonies , n'avaient reçu l'ordre de marcher ...
... troupes ; ni celles de la Confédération , ni les divisions que Votre Majesté avait dans l'intérieur , et qu'elle destinait à des expéditions maritimes , ou à être envoyées au secours des colonies , n'avaient reçu l'ordre de marcher ...
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Seite 596 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Seite 555 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Seite 551 - Nous avons dû, à l'exemple des rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle, et les graves altérations qui en sont résultées...
Seite 554 - Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la chambre, et jugé que par elle en matière criminelle. De la Chambre des Députés des départements.
Seite 556 - Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Seite 552 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Seite 541 - Juin de la présente année le Sénat et le Corps Législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux Corps...
Seite 553 - Si la proposition est adoptée par l'autre Chambre, elle sera mise sous les yeux du roi ; si elle est rejetée, elle ne pourra être représentée dans la même session.
Seite 551 - ... convaincus que l'autorité suprême peut seule donner aux institutions qu'elle établit la force, la permanence, et la majesté dont elle est elle-même revêtue; qu'ainsi, lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples, une Charte constitutionnelle peut être de longue durée; mais que, quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du gouvernement, la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même.
Seite 552 - ... les effacer de l'histoire, tous les maux qui ont affligé la patrie durant notre absence. Heureux de nous retrouver au sein de la grande famille, nous n'avons su répondre à l'amour dont nous recevons tant de témoignages, qu'en prononçant des paroles de paix et de consolation. Le vœu le plus cher à notre cœur, c'est que...