Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour: 1808-15Guillaume N. Lallement A. Eymery, 1822 |
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... s'est prolongée que parce que ses ennemis n'ont offert aucun moyen de la ter- niner avec sécurité et d'une manière honorable . >> Mais , dans le cours d'une guerre commencée pour sa pro- pre défense , de nouvelles obligations ont été ...
... s'est prolongée que parce que ses ennemis n'ont offert aucun moyen de la ter- niner avec sécurité et d'une manière honorable . >> Mais , dans le cours d'une guerre commencée pour sa pro- pre défense , de nouvelles obligations ont été ...
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... s'est arrogé la France de déposer et d'emprisonner des souve → rains amis , et d'usurper l'obéissance des nations indépendantes .. 23 C'est pourquoi , lorsqu'il fut proposé à S. M. ( 24 ) Déclaration du roi d'Angleterre.
... s'est arrogé la France de déposer et d'emprisonner des souve → rains amis , et d'usurper l'obéissance des nations indépendantes .. 23 C'est pourquoi , lorsqu'il fut proposé à S. M. ( 24 ) Déclaration du roi d'Angleterre.
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... s'est solennellement engagée à seconder les efforts dans une cause dont la justice est si évidemment manifeste . » Tout espoir d'une paix générale s'était ainsi évanoui . Déjà , pour réaliser au moins en partie les projets combinés de ...
... s'est solennellement engagée à seconder les efforts dans une cause dont la justice est si évidemment manifeste . » Tout espoir d'une paix générale s'était ainsi évanoui . Déjà , pour réaliser au moins en partie les projets combinés de ...
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... s'est expliquée elle - même avec cet ambassadeur dans un entretien ( 1 ) qui a retenti dans toute l'Europe , et qui ne laissa aucun doute sur ses intentions paci- fiques , exprimées avec autant de franchise et de loyauté que de grandeur ...
... s'est expliquée elle - même avec cet ambassadeur dans un entretien ( 1 ) qui a retenti dans toute l'Europe , et qui ne laissa aucun doute sur ses intentions paci- fiques , exprimées avec autant de franchise et de loyauté que de grandeur ...
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... s'est ouvert aux Anglais : les bâti- mens de guerre venaient y prendre des flottes autrichiennes , qu'ils convoyaient à Malte , et qui de Malte portaient dans le Levant les marchandises anglaises . Les insurgés espagnols ont été ...
... s'est ouvert aux Anglais : les bâti- mens de guerre venaient y prendre des flottes autrichiennes , qu'ils convoyaient à Malte , et qui de Malte portaient dans le Levant les marchandises anglaises . Les insurgés espagnols ont été ...
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Seite 596 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Seite 555 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Seite 551 - Nous avons dû, à l'exemple des rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle, et les graves altérations qui en sont résultées...
Seite 554 - Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la chambre, et jugé que par elle en matière criminelle. De la Chambre des Députés des départements.
Seite 556 - Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Seite 552 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Seite 541 - Juin de la présente année le Sénat et le Corps Législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux Corps...
Seite 553 - Si la proposition est adoptée par l'autre Chambre, elle sera mise sous les yeux du roi ; si elle est rejetée, elle ne pourra être représentée dans la même session.
Seite 551 - ... convaincus que l'autorité suprême peut seule donner aux institutions qu'elle établit la force, la permanence, et la majesté dont elle est elle-même revêtue; qu'ainsi, lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples, une Charte constitutionnelle peut être de longue durée; mais que, quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du gouvernement, la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même.
Seite 552 - ... les effacer de l'histoire, tous les maux qui ont affligé la patrie durant notre absence. Heureux de nous retrouver au sein de la grande famille, nous n'avons su répondre à l'amour dont nous recevons tant de témoignages, qu'en prononçant des paroles de paix et de consolation. Le vœu le plus cher à notre cœur, c'est que...