Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour: 1808-15Guillaume N. Lallement A. Eymery, 1822 |
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... année . ) — Sénat et Corps législatif . Motifs du senatus - consulte qui remet à l'empereur la nomina- tion du président du Corps législatif ; exposés par M. le conseiller d'état Molé . OUVERTURE de la Session . Discours de l'empereur ...
... année . ) — Sénat et Corps législatif . Motifs du senatus - consulte qui remet à l'empereur la nomina- tion du président du Corps législatif ; exposés par M. le conseiller d'état Molé . OUVERTURE de la Session . Discours de l'empereur ...
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... année , suffira - t - il , je ne dis pas pour satisfaire à nos besoins , nous n'en n'avons plus , mais aux ... années précédentes . S. M. vous pro- pose de joindre trente mille hommes à ceux qui sont déjà sous les drapeaux . » Les ...
... année , suffira - t - il , je ne dis pas pour satisfaire à nos besoins , nous n'en n'avons plus , mais aux ... années précédentes . S. M. vous pro- pose de joindre trente mille hommes à ceux qui sont déjà sous les drapeaux . » Les ...
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... année dernière , et à laquelle on n'avait pas encore demandé autant de jeunes Français qu'à celles qui l'ont précédée . >> Votre Majesté a voulu aussi que dix mille conscrits de quatre années antérieures reçussent l'honneur insigne et ...
... année dernière , et à laquelle on n'avait pas encore demandé autant de jeunes Français qu'à celles qui l'ont précédée . >> Votre Majesté a voulu aussi que dix mille conscrits de quatre années antérieures reçussent l'honneur insigne et ...
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... années , trois cents millions de francs chaque année ; aussi son papier - monnaie , qui ne se montait qu'à un milliard de francs lors de la paix de Presbourg , passe - t - il aujourd'hui deux milliards . " La maison d'Autriche est ...
... années , trois cents millions de francs chaque année ; aussi son papier - monnaie , qui ne se montait qu'à un milliard de francs lors de la paix de Presbourg , passe - t - il aujourd'hui deux milliards . " La maison d'Autriche est ...
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... année . Quoiqu'ils eussent perdu beaucoup de monde par les mala- dies , ils se trouvaient encore alors au nombre de soixante mille com- battans . L'expédition anglaise de l'Escaut était de sept cents voiles , dont cent vaisseaux de ...
... année . Quoiqu'ils eussent perdu beaucoup de monde par les mala- dies , ils se trouvaient encore alors au nombre de soixante mille com- battans . L'expédition anglaise de l'Escaut était de sept cents voiles , dont cent vaisseaux de ...
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Seite 596 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Seite 555 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Seite 551 - Nous avons dû, à l'exemple des rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle, et les graves altérations qui en sont résultées...
Seite 554 - Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la chambre, et jugé que par elle en matière criminelle. De la Chambre des Députés des départements.
Seite 556 - Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Seite 552 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Seite 541 - Juin de la présente année le Sénat et le Corps Législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux Corps...
Seite 553 - Si la proposition est adoptée par l'autre Chambre, elle sera mise sous les yeux du roi ; si elle est rejetée, elle ne pourra être représentée dans la même session.
Seite 551 - ... convaincus que l'autorité suprême peut seule donner aux institutions qu'elle établit la force, la permanence, et la majesté dont elle est elle-même revêtue; qu'ainsi, lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples, une Charte constitutionnelle peut être de longue durée; mais que, quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du gouvernement, la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même.
Seite 552 - ... les effacer de l'histoire, tous les maux qui ont affligé la patrie durant notre absence. Heureux de nous retrouver au sein de la grande famille, nous n'avons su répondre à l'amour dont nous recevons tant de témoignages, qu'en prononçant des paroles de paix et de consolation. Le vœu le plus cher à notre cœur, c'est que...