a nommé membres du Conseil d'état provisoire MM. le prince de Bénévent; le duc de Conegliano, maréchal de France; le duc de Reggio, maréchal de France; le duc de Dalberg; le comte de Jaucourt, le général comte Beurnonville; l'abbé de Montesquiou; le général Dessoles. Le baron de Vitrolles, secrétaire d'état provisoire, fera les fonctions de secrétaire du Conseil. » Du 16.« Nous, Charles-Philippe de France, fils de France, MONSIEUR, frère du Roi, lieutenant général du royaume, savoir faisons ce qui suit: Les circonstances passées avaient exigé que nous donnassions, au nom du roi notre auguste frère, des commissions particulières plus ou moins étendues. Ceux qui en ont été chargés les ont honorablement remplies. Elles tendaient toutes au rétablissement de la monarchie, à celui de l'ordre et de la paix. Ce rétablissement est heureusement effectué par l'union de tous les cœurs, de tous les droits, de tous les intérêts; le gouvernement a pris une marche régulière; toutes les affaires doivent être à l'avenir traitées par les magistrats ou les administrateurs dans le ressort desquelles elles se trouvent. En conséquence, les commissions particulières deviennent inutiles; elles sont révoquées, et ceux qui en avaient été revêtus s'abstiendront désormais d'en faire usage. » Du 20.« Nous, Charles-Philippe de France, etc., etc. Les contribuables sont tenus d'acquitter par à-compte, en huit paiemens égaux, de mois en mois, à compter du 1or février dernier, les deux tiers du montant des contributions ordinaires et extraordinaires de 1814, jusqu'à ce que ces contributions soient définitivement réglées par la loi. » Du 21. - « Nous, Charles-Philippe de France, etc., etc., ordonnons ce qui suit: Art. 1er. Lorsque les préliminaires de la paix entre la France et les puissances alliées auront été signés, ou qu'un armistice général aura été arrêté, le nombre des bâtimens de guerre ou de transport qui se trouvent armés actuellement dans les six arrondissemens maritimes sera provisoirement réduit ainsi qu'il suit : treize vaisseaux, vingt-une frégates, vingt-sept corvettes et bricks, quinze avisos, treize flutes et gabarres, soixante transports. 2. Le nombre ci dessus fixé de bâtimens légers et de transports pourra être temporairement augmenté si les circonstances l'exigent, pour servir à la prompte expédition des prisonniers de guerre anglais qui doivent être renvoyés dans leur patrie en exécution de l'arrêté du 13 de ce mois. 3. Les marins étrangers, ou ceux provenant des départemens réunis à la France postérieurement 1792, seront licenciés les premiers, et rendus à leur pays. 4. Il ne sera provisoirement employé que deux contre-amiraux au commandement des forces navales en activité, un à Brest et l'autre à Toulon. 5. Les bâtimens qui se trouvent à Flessingue, à Anvers et à Gênes resteront armés jusqu'à ordre. » - - « Du 22. Nous, Charles-Philippe de France, etc., etc. Il sera envoyé dans chacune des divisions militaires un commissaire extraordinaire du Roi. Sa mission aura pour objet : 1o de répandre dans le pays une connaissance exacte des événemens qui ont rendu la France à ses légitimes souverains; 2° d'assurer l'exécution de tous les actes du gouvernement provisoire; 3a de prendre toutes les mesures que les circonstances exigeront pour faciliter l'établissement et l'action du gouvernement; 4o de recueillir des informations sur toutes les parties de l'ordre public, etc., etc. » Du méme jour. « Sont nommés commissaires extraordinaires du roi : re division militaire, Paris, le maréchal Pérignon.-2, Mézières, le duc de Larochefoucault d'Houdoville.-3°, Metz, le maréchal Kellermann.-4, Nancy, le comte Roger de Damas. 5, Strasbourg, le chevalier de la Salle. 6o, Bezançon, le marquis de Champagne. 7, Grenoble, le comte Auguste de Juigné. Se, Toulon, le comte Bruno de Boisgelin. -9°, Montpellier, le comte Mathieu de Montmorency. 10, Toulouse, le comte Jules de Polignac, aide de camp de Monsieur. 11, Bordeaux, le comie Dejean. 12, La Rochelle, M. Gilbert de Voisins. — 13o, Rennes, M. le comte de Ferrières. - 14, Caen, M. le duc Charles de Plaisance. 15e, Rouen, M. Begouen, conseiller d'état. 16o, Lille, le maréchal Mortier, duc de Trévise. 18e, Dijon, le général Nansouty. 19, Lyon, le comte Alexis de Noailles. 20, Périgueux, le général Marescot. Bourges, M. Otto, conseiller d'état. — 229, Tours, M. le vicomte d'Osmond. » Du 22. 17, - - - 21; Avons Nous, Charles-Philippe de France, etc. nommé et nommons le sieur Royer-Collard directeur général de la librairie. »> Traité de Paris du 23 avril 1814, entre MONSIEUR et les rois alliés. «<< Toutes hostilités sur terre et sur mer sont et demeurent suspendues. Les puissances alliées feront évacuer par leurs armées le territoire français tel qu'il se trouvait au 1er janvier 1792, à mesure que les places occupées encore hors de ces limites par les troupes françaises seront évacuées et remises aux alliés. Les garnisons de ces places sortiront avec armes et bagages; elles pourront emmener l'artillerie de campagne dans la proportion de trois pièces par chaque millier d'hommes, les malades et blessés y compris. La dotation des forteresses, et tout ce qui n'est pas propriété particulière, demeurera et sera remis en entier aux alliés, sans qu'il puisse en être distrait aucun objet. Dans la dotation sont compris non seulement les dépôts d'artillerie et de munitions, mais encore toutes autres provisions de tout genre, ainsi que les archives, inventaires, plans, cartes, modèles, etc., etc. (1) Le blocus des places fortes en France sera levé sur le champ par les armées alliées. Les troupes françaises faisant partie de l'armée d'Italie seront rappelées sur le champ par S. A. R. le lieutenant général du royaume. Les stipulations de l'article précédent seront appliquées également aux places maritimes, les puissances contractantes se réservant toutefois de régler dans le traité de paix définitif le sort des arsenaux, vaisseaux de guerre armés et non armés qui se trouvent dans ces places. (Voyez le traité du 30 mai. ) - De part et d'autre les prisonniers, et particulièrement les otages, seront immédiatement renvoyés dans leurs pays respectifs, sans rançon et sans échange. Il sera fait remise par les co-belligérans, immédiatement après la signature du présent acte, de l'administration des départemens ou villes actuellement occupés par leurs forces aux magistrats nommés par S. A. R. le lieutenant général du royaume de France. » Du 23. - « S. A. R. Monsieur, etc., ordonne ce qui suit : Toutes les poursuites judiciaires pour faits et délits relatifs à la conscription sont annullées. Tous les individus détenus dans les prisons ou dans les différens bagnes du royaume pour les mêmes causes seront sur le champ mis en liberté » Du 25. Nous, Charles-Philippe, etc. Voulant consacrer le souvenir de la courageuse résistance que les habitans de l'Ouest ont longtemps opposée au renversement du trône et de l'autel, résistance dont notre cœur a été doublement touché, tant par la fidélité persévérante de ces braves Français que par les maux déplorables qu'elle a attirés sur leurs provinces ; nous (1) En vertu de cette disposition, cinquante-trois places fortes, furent remises aux alliés. avons décrété, etc. : La ville ci-devant appelée Napoléon prendra le nom de Bourbon-Vendée. » Du 26. « Les cours prévôtales et les tribunaux des douanes, établis par le décret du 18 octobre 1810, sont supprimés..>> S VI. Retour de S. M. LOUIS XVIII en France. Son entrée à Paris.-Ordonnances royales.-TRAITÉ Du 20 avril au 4 juin. DE PAIX. S.M. Louis XVIII, alors Monsieur, comte de Provence, avait quitté la France le 22 juin 1791. Après avoir habité successivement l'Allemagne et la Russie, il s'était fixé dans la Grande-Bretagne avec sa famille; et c'est là qu'il fut d'abord salué roi. Dans chacune de ses résidences il avait protesté contre la révolution française. Le rétablissement de la maison de Bourbon fut célébré par le prince régent d'Angleterre comme un événement glorieux pour sa nation; des fêtes brillantes et pompeuses marquèrent le retour en France de S. M. Louis XVIII. Dans une solennité qui eut lieu à Londres, le 20 avril, les deux princes s'adressèrent la parole en ces termes: Le prince régent. «Votre Majesté me permettra de lui offrir mes félicitations les plus sincères sur le grand événement qui a toujours été l'un de mes souhaits les plus ardens, et qui doit éminemment contribuer non seulement au bonheur des peuples de Votre Majesté, mais encore au repos et à la prospérité des autres nations. Je puis ajouter avec confiance que mes sentimens et mes voeux personnels sont en harmonie avec ceux de la nation britannique tout entière. Le triomphe et les transports qui signaleront l'entrée de V. M. dans sa propre capitale pourront à peine surpasser l'allégresse que la restauration de Votre Majesté sur le trône de ses ancêtres a fait naître dans la capitale de l'empire britannique. » S.M.Louis XVIII. « Je prie Votre Altesse royale d'agréer les plus vives et les plus sincères actions de grâces pour les félicitations qu'elle vient de m'adresser. Je lui en rends de particulières pour les attentions soutenues dont j'ai été l'objet, tant de la part de Votre Altesse royale que de celle de chacun des membres de votre illustre maison. C'est aux conseils de Votre Altesse royale, à ce glorieux pays et à la confiance de ses habitans que j'attribuerai toujours, après la divine Providence, XX. 34* le rétablissement de notre maison sur le trône de ses ancêtres, et cet heureux état de choses qui promet de fermer les plaies, de calmer les passions, et de rendre la paix, le repos et le bonheur à tous les peuples. Le prince régent. - « Votre Majesté voit ma conduite d'un œil trop indulgent.Je ne puis réclamer d'autre mérite que d'avoir rempli un devoir que me prescrivaient ma propre inclination et tous les motifs réunis. Votre Majesté conviendra sans doute que l'accomplissement de ce devoir a trouvé une bien douce récompense dans les événemens dont nous venons de la féliciter. Puisse Votre Majesté régner longtemps dans le sein de la paix, de la félicité et de la gloire! S.M.Louis XVIII.- «Votre Altesse royale me permettra d'ajouter que je n'ai exprimé que bien imparfaitement les sentimens de gratitude dont mon cœur est pénétré, sentimens que je conserverai jusqu'au dernier instant de ma carrière. Jamais je n'oublierai les soins délicats, la généreuse protection que Votre Altesse royale et votre noble nation se sont plu à accorder tant à moi et à tous les membres de ma maison, qu'à tous ces Français qui me sont restés si fidèlement attachés pendant notre séjour dans cette illustre et heureuse contrée. Puisse sa grandeur et sa félicité être éternelles! »> « Alors S. M. T. C., aidée du prince de Condé et du duc de » Bourbon, ôtant son cordon bleu et sa plaque de l'ordre du Saint» Esprit, en décora le prince régent de ses propres mains. S. M. » déclara qu'elle s'estimait singulièrement heureuse de pouvoir con»férer le premier cordon de cet ancien ordre à un prince qui a si >> puissamment contribué à la délivrance et à la résurrection de la » France. » (Journal officiel de Londres: ) S.M. Louis XVIII s'embarqua à Douvres le 24, et le même jour il revit la France. Partout sur son passage, depuis Calais jusqu'à Paris, il fut reçu aux acclamations générales: il recueillait de la part des autorités l'expression du dévouement, et de la part du peuple celle de la plus grande confiance; tous les cœurs étaient disposés à l'affection. à Les maréchaux présens à Paris, Berthier, Lefebvre, Mortier, Marmont, Ney, Macdonald, Serrurier, Brune, Moncey, etc., étaient allés à sa rencontre avec un nombreux état-major. Le 29, Compiègne, ils furent admis à lui présenter leurs respectueux hommages, et Louis les combla de ces témoignages de bonté et même d'amitié qui subjuguent des cœurs français. Affectant de les traiter comme de vieilles connaissances que l'on retrouve avec joie, il les |