 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 Seiten
...signé les articles suivans : Art. i. Les frontières de la France seront telles qu'elles étoient en 1790, sauf les modifications de part et d'autre...qui se trouvent indiquées dans l'article présent. i °. Sur les frontières du nord, la ligne de démarcation restera telle que le traité de Paris l'avoit... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 Seiten
...particulièrement déterminé par les commissaires que l'on chargera de la délimitation prochaine. Art. 1er. Les frontières de la France seront telles qu'elles...qui se trouvent indiquées dans l'article présent. 2°. A partir de l'embouchure de la Lauter, le long des départements du Ras-Rhin, du Haut-Rhin, du... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 Seiten
...traité définitif. ARTICLE I er Les frontières de la France seront telles qu'elles étoient en i790, sauf les modifications de part et d'autre qui se trouvent indiquées dans l'article présent. i° Sur les frontières du nord, la ligne de démarcation restera telle que le traité de Paris l'avait... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 Seiten
...les articles suivans: ART. I ." Les frontières de la France seront telles qu'elles étaient en 1700, sauf les modifications de part et d'autre qui se trouvent indiquées dans l'arlicle présent. i .° Sur les frontières du nord , la ligne de démarcation restera telle que... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 Seiten
...ARTICLE PREMIER. • * * » Les frontières de la France seront telles qu'elles étaient en 1790, saufles modifications de part et d'autre qui se trouvent indiquées dans l'article présent. 1.° Sur les frontières du nord, la ligne de démarcation restera telle que l'e traité de Paris l'avait... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 Seiten
...articles suivans: Art. i". Les frontières delà France seront telles qu'elles étaient en 1 790 , sauf les modifications de part et d'autre qui se trouvent indiquées dans l'article présent. 1°. Sur les frontières du nord, la ligne de demarcation restera telle que le traité de Paris l'avait... | |
 | 1816 - 432 Seiten
...articles suivans : Art. Ier. Les frontières de la France seront telles qu'elles étoienl en 1796, sauf les modifications, de part et d'autre, qui se trouvent indiquées dans l'article présent. i°. Sur les frontières du Nord, la ligne de démarcation restera telle que le traité de Paris l'avoit... | |
 | France - 1816 - 510 Seiten
...1. Les frontières de la France seront telles qu'elles étaient en mil-sept-ccnt-quatre-vingt-dix, sauf les modifications de part et d'autre qui se trouvent indiquées dans l'article présent : Primo, Sur les frontière* du nord, la ligne de démarcation restera telle que le Traité de Paris... | |
 | France - 1816 - 914 Seiten
...suivans.: ART. I ." Les Frontières d« la France seront telles qu'elles étaient en 1790, sauf tes modifications de part et d'autre qui se trouvent indiquées dans l'article présent. ': » i ." Sur les frontières du nord , la ligne de démarcatiort restera teMe que le traité de Paris... | |
 | 1818 - 568 Seiten
...articles suivans : ART. I ." Les frontières de la France seront telles qu'elles étaient en 1 790 , sauf les modifications de part et d'autre qui se trouvent indiquées dans l'article présent. ( 4*9 ) t." Sur les frontières du nord, la figne de démarcation .*an-r> restera telle que (e traité... | |
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Les frontières de la France seront telles qu'elles étaient en 1790, sauf les modifications de part et d'autre qui se trouvent indiquées dans l'Article présent. 
