International Law StudiesU.S. Government Printing Office, 1911 |
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... peut faire qu'entre eux les possi- bilitiés d'user de ces mêmes conditions soient différentes . Si les neutres ... peut avoir plus besoin de vivres : est - ce une raison pour les déclarer contrebande de guerre ? Tel peut avoir plus ...
... peut faire qu'entre eux les possi- bilitiés d'user de ces mêmes conditions soient différentes . Si les neutres ... peut avoir plus besoin de vivres : est - ce une raison pour les déclarer contrebande de guerre ? Tel peut avoir plus ...
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... peut être altérée par le seul fait d'une guerre à laquelle il entend demeurer etranger . Cette souve- raineté doit être respectée par les belligérants qui ne peuvent l'im- pliquer dans la guerre ou le troubler par des actes d'hostilité ...
... peut être altérée par le seul fait d'une guerre à laquelle il entend demeurer etranger . Cette souve- raineté doit être respectée par les belligérants qui ne peuvent l'im- pliquer dans la guerre ou le troubler par des actes d'hostilité ...
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... peut concevoir et on a présenté des systèmes très divers pour déterminer la quantité de combustible qui pourra être ... peut suffire pour justifier la prolongation de la durée normale du séjour . Il faut toutefois tenir compte de la ...
... peut concevoir et on a présenté des systèmes très divers pour déterminer la quantité de combustible qui pourra être ... peut suffire pour justifier la prolongation de la durée normale du séjour . Il faut toutefois tenir compte de la ...
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... peut être un , envoyé à l'adversaire une heure , même une demie - heure ou moins encore avant que les soldats passent la frontière . Il va sans dire que le préalable ne sert alors à rien . Veut - on écarter les surprises , désire - t ...
... peut être un , envoyé à l'adversaire une heure , même une demie - heure ou moins encore avant que les soldats passent la frontière . Il va sans dire que le préalable ne sert alors à rien . Veut - on écarter les surprises , désire - t ...
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... peut se décider en connaissance de cause , satisfaire son adversaire ou se préparer à combattre . Le conflit peut surgir brusquement et une Puissance peut vouloir recourir aux armes sans tenter ou prolonger des négociations diplo ...
... peut se décider en connaissance de cause , satisfaire son adversaire ou se préparer à combattre . Le conflit peut surgir brusquement et une Puissance peut vouloir recourir aux armes sans tenter ou prolonger des négociations diplo ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
absolue Article aurait autre avant bâtiments belligerent ships blockade bloqué bonne C'est capture caractère charbon colliers combustible considérée contraband contraband of war contraire contrebande de guerre cruiser d'une Declaration of London délai de faveur delegation destination discussion droit Etats été être fait Faithful Majesty fleet forces armées Government guerre Hague Convention Ibid International Law International Naval Conference l'état de guerre l'ouverture des hostilités liable lieu Majesty's Government marchandises maritime ment merchant vessel militaires n'est nationalité Naval War College navire ennemi navires de commerce nearest home port nearest port nécessaire neutral port Neutral Powers neutral waters neutralité neutrality proclamations objets opening of hostilities pavillon neutre peut être peuvent port neutre présomption preuve prize court proclamation proposition provisions qu'il qu'un question regard règles regulations roadstead rule Russo-Japanese Russo-Japanese War s'il sailing saisie Sasebo Second Hague Conference serait sujet supply of coal territoire tion tout transfer treaty United voyage
Beliebte Passagen
Seite 57 - Third, that the President of the United States be, and he hereby is, directed and empowered to use the entire land and naval forces of the United States, and to call into the actual service of the United States the militia of the several States to such extent as may be necessary to carry these resolutions into effect.
Seite 20 - Majesty, to take in any supplies, except provisions and such other things as may be requisite for the subsistence of her crew, and except so much coal only as may be sufficient to carry such vessel to the nearest port of her own country, or to some nearer destination...
Seite 92 - All other merchandises and things, not comprehended in the articles of contraband explicitly enumerated and classified as above, shall be held and considered as free, and subjects of free and lawful commerce, so that they may be carried and transported in the freest manner, by the citizens of both the contracting parties, even to places belonging to an enemy, excepting only those places which are, at that time, besieged or blockaded...
Seite 57 - Second. That it is the duty of the United States to demand and the Government of the United States does hereby demand, that the Government of Spain at once relinquish its authority and government in the Island of Cuba and withdraw its land and naval forces from Cuba and Cuban waters.
Seite 49 - L'état de guerre devra être notifié sans retard aux Puissances neutres et ne produira effet à leur égard qu'après réception d'une notification qui pourra être faite même par voie télégraphique. Toutefois les Puissances neutres ne pourraient invoquer l'absence de notification, s'il était établi d'une manière non douteuse qu'en fait elles connaissaient l'état de guerre.
Seite 15 - Belligerents are bound to respect the sovereign rights of neutral Powers and to abstain, in neutral territory or neutral waters, from any act which would, if knowingly permitted by any Power, constitute a violation of neutrality.
Seite 91 - ... so that they may be transported and carried in the freest manner, by the subjects of both confederates, even to places belonging to an enemy; such towns or places being only excepted, as are at that time besieged, blocked up, or invested.
Seite 56 - Clause 17, of the Constitution of the United States provides that Congress shall have power "to...
Seite 19 - ... or to some nearer destination, and no coal shall again be supplied to any such ship of war in the same or any other port, roadstead, or waters subject to the territorial jurisdiction of Her Majesty, without special permission, until after the expiration of three months from the time when such coal may have been last supplied to her within British waters as aforesaid.
Seite 17 - Similarly these vessels may only ship sufficient fuel to enable them to reach the nearest port in their own country. They may, on the other hand, fill up their bunkers built to carry fuel, when in neutral countries which have adopted this method of determining the amount of fuel to be supplied.